La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 27 : Index
Le 5 juillet 2025
Avis divers
Banque Motus
BMO Compagnie d’assurance-vie, et BMO Société d’assurance-vie
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, Intact Compagnie d’assurance, et 13130100 Canada Inc.
Société Fiduciary Trust du Canada (La)
Avis du gouvernement
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 812716835RR0001]
- Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 831796099RR0001]
- Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 892275249RR0001]
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 106788318RR0001]
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Halun, Ernest)
- Permission accordée (Picard, Nicolas)
- Permission accordée (Street, Kimberley)
- Permission accordée (Urlea, Antonio George)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Dossier PR-2025-011 — Avis d’enquĂŞte
Dossier PR-2025-012 — Avis d’enquĂŞte
DĂ©crets
Statistique Canada
Loi sur la statistique
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)référence *