La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 33 : AVIS DIVERS
Le 16 août 2025
ABCU CREDIT UNION LTD.
INNOVATION FEDERAL CREDIT UNION
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 34(1.1) de la Loi sur les banques (Canada), qu’Innovation Federal Credit Union et ABCU Credit Union Ltd. (ensemble, les « Requérants ») ont l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 18 août 2025 ou après cette date, une demande conjointe au ministre des Finances de délivrer des lettres patentes prorogeant ABCU Credit Union Ltd. en tant que coopérative de crédit fédérale en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et des lettres patentes de fusion immédiatement après cela prorogeant les Requérants en une seule coopérative de crédit fédérale sous le nom « Innovation Federal Credit Union » afin d’exercer des activités bancaires au Canada. Le siège social de la société fusionnée serait situé à Swift Current, en Saskatchewan.
La date d’entrée en vigueur de la prorogation proposée suivie par la fusion immédiate serait le 1er avril 2026 ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Toute personne qui s’oppose à la prorogation et à la fusion proposée peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, ou par courriel à l’adresse approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 16 septembre 2025.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées. La délivrance des lettres patentes est tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les banques (Canada) et de la décision du ministre des Finances.
Le 26 juillet 2025
ABCU Credit Union Ltd.
Innovation Federal Credit Union
AVIVA, COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA
COMPAGNIE D’ASSURANCE TRADERS GÉNÉRALE
LA COMPAGNIE D’ASSURANCES ELITE
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE PILOT
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), qu’Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, Compagnie d’Assurance Traders Générale, La Compagnie d’Assurance Elite et La Compagnie d’Assurance Pilot (ensemble, les « requérants ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 25 août 2025 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom anglais « Aviva Insurance Company of Canada » et le nom français « Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada ». Le siège social de la société fusionnée sera situé à Toronto, en Ontario.
La date d’entrée en vigueur de la fusion proposée est le 1er janvier 2026 ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes. La délivrance des lettres patentes est tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et de la décision du ministre des Finances.
Le 2 août 2025
Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada
Compagnie d’Assurance Traders Générale
La Compagnie d’Assurances Elite
La Compagnie d’Assurance Pilot
Agissant par l’entremise de leurs procureurs
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.