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La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 38 : Index

Le 20 septembre 2025

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

Consultation de la population canadienne sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce de Brome-Missisquoi

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-008-25 — Publication du PNRH-102, 2^e édition, du PNRH-522, 1^re édition, et des LD-10, 3^e édition

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Document d’orientation sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les immeubles de bureaux et Document d’orientation à l’intention des professionnels de la qualité de l’air intérieur

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Rouleaux de papier thermique — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Avis n^o HA-2025-007

Enquête NQ-2025-004 — Avis d’ouverture d’enquête

Rouleaux de papier thermique

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-004 — Avis de décision

Tuyaux d’évacuation en fonte

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-004 — Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions

Feuilles d’acier résistant à la corrosion II

Parlement

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Suppléments

Commission du droit d’auteur