La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 38 : Index
Le 20 septembre 2025
Avis du gouvernement
Affaires mondiales Canada
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2025-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2025-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
Industrie, min. de l’
Loi sur les chambres de commerce
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101835692RR0001]
- Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 716794748RR0001]
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Appleby, Trina)
- Permission accordée (Bourgault, Denis)
- Permission accordée (Comsa, Daniela)
- Permission accordée (Cousineau, Rachel-Anne)
- Permission accordée (Demoss, Della)
- Permission accordée (Fortin, Steve)
- Permission accordée (Gagnon-Levesque, François)
- Permission accordée (Gauthier, Marc)
- Permission accordée (Harasyn-O’Neill, Cole)
- Permission accordée (Hogan, David)
- Permission accordée (Lefebvre, Mélanie)
- Permission accordée (Swidzinski, Andrew)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
EnquĂŞte NQ-2025-004 — Avis d’ouverture d’enquĂŞte
EnquĂŞte prĂ©liminaire de dommage PI-2025-004 — Avis de dĂ©cision
RĂ©examen relatif Ă l’expiration RR-2025-004 — Avis de rĂ©examen relatif Ă l’expiration des conclusions
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)référence *