La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 39 : Index

Le 27 septembre 2025

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de disponibilité d’un rapport résumant les commentaires et avis d’opposition reçus

Loi sur les pêches

• Avis de disponibilité d’un accord administratif

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Avis d’intention — Ã‰valuation par Environnement et Changement climatique Canada de la nécessité de maintenir le Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien (Longueuil)

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o TPB-001-2025 — Demande présentée au gouverneur en conseil concernant le 8622-B89-202405711

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-011-25 — Publication du CNR-102.DPI.MES, 2^e édition, et du CNR-102.DPI.SIM, 2^e édition

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

• Taux de base

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Feuillards de cerclage en acier — Décisions
• Résine de polyéthylène téréphtalate — Décisions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Beaudry, Annie-Claude)
• Permission accordée (Chubbs, Tony)
• Permission accordée (Coffin, Aaron)
• Permission accordée (Dionne, Alexandre)
• Permission accordée (Fitzgerald, Darren)
• Permission accordée (Fortier, Jennie)
• Permission accordée (Hapgood, Rodney)
• Permission accordée (Isabelle, Nicole)
• Permission accordée (Johnson, Michael)
• Permission accordée (Kane, Erin)
• Permission accordée (Kennedy, Sarah)
• Permission et congé accordés (Moen, Linda)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête NQ-2025-005 — Avis d’ouverture d’enquête

• Feuillards de cerclage en acier

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-003 — Avis d’ordonnance

• Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces sauvages du Canada, Loi sur la gestion des finances publiques, et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement