La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 35 : COMMISSIONS

Le 30 août 2025

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DOSSIER PR-2025-001 — AVIS DE DÉCISION

Formation pour centre d’appels

Avis est donné que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision le 12 août 2025 concernant une plainte déposée par Resolution Alliance Inc. (Resolution), de Montréal (Québec), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, au sujet d’un marché (appel d’offres 100028281) passé par le ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC). L’appel d’offres portait sur des services d’animateurs de formation pour la prestation de plusieurs formations virtuelles à l’intention des employés des centres d’appels d’EDSC.

Resolution alléguait qu’EDSC avait évalué son offre de manière déraisonnable par rapport à l’un des critères techniques cotés, faisant valoir qu’elle aurait obtenu un nombre de points plus élevé pour la même expérience dans le cadre d’appels d’offres antérieurs.

Le Tribunal a déterminé que la plainte était fondée en ce qui concerne le motif pour lequel le Tribunal avait enquêté.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 12 août 2025

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences Â».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 15 août et le 20 août 2025.

Demande présentée par	Numéro de la demande	Entreprise	Ville	Province	Date limite pour le dépôt des interventions, ou des observations ou des réponses
Société Radio-Canada	2025-0317-7	CBH-FM	Halifax	Nouvelle-Écosse	17 septembre 2025
CJRO Radio	2025-0356-5	CJRO-FM-4	Casselman	Ontario	19 septembre 2025

DÉCISIONS

Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province
2025-210	18 août 2025	Chetwynd Communications Society	Une station de télévision communautaire de faible puissance de langue anglaise à Chetwynd	Chetwynd	Colombie-Britannique