La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 27 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 5 juillet 2025

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence avec l’Alberta (secteur du pétrole et du gaz en amont)

Conformément au paragraphe 10(4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement signale la disponibilité, avant de le conclure, de l’Accord d’équivalence concernant les règlements du Canada et de l’Alberta relatifs aux rejets de méthane du secteur du pétrole et du gaz en Alberta, 2025.

Le projet d’accord sera disponible à compter du 5 juillet 2025 dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Quiconque le souhaite peut, dans les 60 jours qui suivent la publication du présent avis, présenter à la ministre des observations ou un avis d’opposition. Tous les commentaires ou avis doivent mentionner le projet d’accord d’équivalence avec l’Alberta, le présent avis et sa date de publication dans la Partie I de la Gazette du Canada et être envoyés à la personne-ressource énoncée ci-dessous.

Personne-ressource

Clare Demerse
Directrice
Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement
Ministère de l’Environnement
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Courriel : methane-methane@ec.gc.ca