La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 28 : Index

Le 12 juillet 2025

Avis divers

Banque Motus

• Transfert d’activités et certificat de prorogation^{référence *}

BMO Compagnie d’assurance-vie, et BMO Société d’assurance-vie

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, Intact Compagnie d’assurance, et 13130100 Canada Inc.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Société Fiduciary Trust du Canada (La)

• Réduction du capital déclaré^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 22106

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la Mouette blanche dans le refuge d’oiseaux Naujavaat

Industrie, min. de l’

• Nominations

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

• Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-004-25 — Publication du RPR-2, 4^e Ã©dition

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence n^o 2 interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d’avoir à leur bord certains hydrocarbures

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances de conformité et enquêtes

Régie Canada — Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière

Loi de mise en Å“uvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière

• Appel d’offres n^o NS25-1P relatif aux ressources pétrolières

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Trafigura Canada Limited

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2025-005

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés [le 26 juin 2025]