La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 34 : AVIS DIVERS
Le 23 août 2025
AVIVA, COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA
COMPAGNIE D’ASSURANCE TRADERS GÉNÉRALE
LA COMPAGNIE D’ASSURANCES ELITE
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE PILOT
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), qu’Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, Compagnie d’Assurance Traders Générale, La Compagnie d’Assurance Elite et La Compagnie d’Assurance Pilot (ensemble, les « requérants ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 25 août 2025 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom anglais « Aviva Insurance Company of Canada » et le nom français « Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada ». Le siège social de la société fusionnée sera situé à Toronto, en Ontario.
La date d’entrée en vigueur de la fusion proposée est le 1er janvier 2026 ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes. La délivrance des lettres patentes est tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et de la décision du ministre des Finances.
Le 2 août 2025
Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada
Compagnie d’Assurance Traders Générale
La Compagnie d’Assurances Elite
La Compagnie d’Assurance Pilot
Agissant par l’entremise de leurs procureurs
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.