La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 34 : Index

Le 23 août 2025

Avis divers

Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, Compagnie d’Assurance Traders Générale, La Compagnie d’Assurances Elite, et La Compagnie d’Assurance Pilot

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Antoine, Eric)
• Permission accordée (Dikoume Dikoume, Daniel)
• Permission accordée (Durepos, Amélie)
• Permission accordée (King, Tracy)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• ENMAX Energy Marketing Inc.
• Powell River Energy Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2025-006

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-003 — Avis de décision

• Rouleaux de papier thermique

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-005 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 1.B de la SOCAN – Radio - Radio non commerciale autre que la Société Radio-Canada (2022-2027)
• Tarif 6.C de Ré:Sonne – Divertissement pour adultes (2024-2028)