La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 36 : AVIS DIVERS
Le 6 septembre 2025
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL, exerçant ses activités au Canada en tant que succursale
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément au paragraphe 587.1(4) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), La Compagnie d’Assurance Saint-Paul, exerçant ses activités au Canada en tant que succursale (la « succursale Saint-Paul »), a l’intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada), le 7 octobre 2025 ou après cette date, d’approuver sa réassurance, aux fins de prise en charge, contre la totalité des risques acceptés par la succursale Saint-Paul à l’égard de ses activités d’assurance commerciale, à l’exception des activités d’assurance-caution et d’assurance habitation, et de la réassurance acceptée, auprès de La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada.
Les titulaires de police de la succursale Saint-Paul peuvent consulter une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée au 165, avenue University, Toronto (Ontario) M5H 3B9, durant les heures normales d’ouverture, au cours des 30 jours suivant la publication du présent avis.
De plus, une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée sera fournie aux titulaires de police qui en font la demande par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courriel à RegGovNo@travelers.com.
Toronto, le 6 septembre 2025
La Compagnie d’Assurance Saint-Paul
Agissant par l’entremise de ses conseillers juridiques
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE TRAVELERS DU CANADA
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément au paragraphe 254(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada (la « CATC ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada), le 7 octobre 2025 ou après cette date, d’approuver sa réassurance, aux fins de prise en charge, contre la totalité des risques acceptés par la CATC à l’égard de ses activités d’assurance-caution et d’assurance habitation, auprès de la succursale canadienne de La Compagnie d’Assurance Saint-Paul.
Les titulaires d’obligations/de police de la CATC peuvent consulter une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée au 165, avenue University, Toronto (Ontario) M5H 3B9, durant les heures normales d’ouverture, au cours des 30 jours suivant la publication du présent avis.
De plus, une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée sera fournie aux titulaires d’obligations ou aux titulaires de police qui en font la demande par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courriel à RegGovNo@travelers.com.
Toronto, le 6 septembre 2025
La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada
Agissant par l’entremise de ses conseillers juridiques
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.