La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 31 : Index

Le 2 août 2025

Avis divers

ABCU Credit Union Ltd., et Innovation Federal Credit Union

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion^{référence *}

Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, Compagnie d’Assurance Traders Générale, La Compagnie d’Assurances Elite, et La Compagnie d’Assurance Pilot

• Lettres patentes de fusion

Coast Capital Savings Federal Credit Union, Prospera Credit Union, et Sunshine Coast Credit Union

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Avis d’intention — Règlements d’application de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 22083

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-007-25 — Consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation des bandes de fréquences de 21,2 à 21,8 GHz et de 22,4 à 23,0 GHz par le service fixe

Commissions

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du psithyre bohémien dans le parc national Kluane du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Keays, James-Alexander)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Secrétariat de l’ACEUM

Avis de décision

• Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête NQ-2025-001 — Avis de clôture d’enquête

• Feuilles d’acier résistant à la corrosion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(2)]