La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 33 : Index

Le 16 août 2025

Avis divers

ABCU Credit Union Ltd., et Innovation Federal Credit Union

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion^{référence *}

Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, Compagnie d’Assurance Traders Générale, La Compagnie d’Assurances Elite, et La Compagnie d’Assurance Pilot

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Feuillards de cerclage en acier — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bellemare, Marin)
• Permission accordée (Joanisse, Vicky)
• Permission accordée (Jubb, Michael)
• Permission accordée (Marin-Nunez, Ernesto-Eduardo)
• Permission accordée (Marson, Michael)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Politiques réglementaires

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• TransCanada Energy Sales Ltd.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-016 — Avis d’enquête

• Services de formation en langues

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-003 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs