La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 37 : Index

Le 13 septembre 2025

Avis du gouvernement

Bibliothèque et Archives Canada

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

• Avis d’abrogation des frais de service de reproduction

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 22269
• Condition ministérielle n^o 22270
• Condition ministérielle n^o 22274
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de l’halimolobos mince dans la réserve nationale de faune de la Base des Forces canadiennes Suffield et la réserve nationale de faune de Great Sandhills
• Description de l’habitat essentiel du Pipit de Sprague et du renard véloce dans la réserve nationale de faune de Longspur
• Description de l’habitat essentiel du Plectrophane à ventre noir dans la réserve nationale de faune de Longspur

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SPB-005-25 — Avis de la mise aux enchères des licences de spectre restantes en 2026

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains fils en acier au carbone et allié — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 100560044RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 758721690RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 858293947RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 894824051RR0001]

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du Plectrophane à ventre noir dans le parc national des Prairies du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Aubé, Maxime)
• Permission accordée (de Bellefeuille, Jean-Nicolas)
• Permission accordée (Drouin Laurendeau, Eric)
• Permission accordée (Fry, Isabelle)
• Permission accordée (Kramer, David)
• Permission accordée (Nolan, Brian)
• Permission accordée (Pichette, Renée-Claude)
• Permission accordée (Thiagarajah, Milany)
• Permission accordée (Villeneuve, Peter)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Secrétariat de l’ACEUM

Demande de révision par un groupe spécial

• Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-026 — Avis d’enquête

• Formation pour les centres d’appels

Enquête NQ-2025-003 — Avis d’ouverture d’enquête

• Certains fils en acier au carbone ou allié

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 18 août 2025