La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 29 : Index

Le 19 juillet 2025

Avis divers

Banque Motus

• Transfert d’activités et certificat de prorogation^{référence *}

BMO Compagnie d’assurance-vie, et BMO Société d’assurance-vie

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Coast Capital Savings Federal Credit Union,Prospera Credit Union, et Sunshine Coast Credit Union

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Glen Miller, Limited Partnership

• Demande de force hydraulique du Dominion

Société Fiduciary Trust du Canada (La)

• Réduction du capital déclaré^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

• Consultation publique en vue de la 20^e session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant le cadre de mise en Å“uvre du droit à un environnement sain [paragraphe 5.1(4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Publication du Plan des priorités [paragraphe 73(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains fils en acier au carbone et allié — Décision
• Tuyaux d’évacuation en fonte — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 107461006RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 844181610RR0001]

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-013 — Avis d’enquête

• Services de sécurité

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-002 — Avis de décision

• Feuillards de cerclage en acier

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs