La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 27 : AVIS DIVERS
Le 5 juillet 2025
BMO COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE
BMO SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-VIE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que BMO Compagnie d’assurance-vie et BMO Société d’assurance-vie (ensemble, les « requérants ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 28 juillet 2025 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom anglais « BMO Life Assurance Company » et le nom français « BMO Société d’assurance-vie ». Le siège social de la société fusionnée sera situé à Toronto, en Ontario.
La date d’entrée en vigueur de la fusion proposée est le 1er novembre 2025 ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes. La délivrance des lettres patentes est tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et de la décision du ministre des Finances.
Le 28 juin 2025
BMO Compagnie d’assurance-vie
BMO Société d’assurance-vie
LA SOCIÉTÉ FIDUCIARY TRUST DU CANADA
RÉDUCTION DU CAPITAL DÉCLARÉ
Conformément au paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), avis est donné par les présentes que la Société Fiduciary Trust du Canada (la « Société ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières du Canada (le « Surintendant ») d’approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Société conformément à la résolution extraordinaire adoptée par son unique actionnaire le 13 juin 2025, dont le texte figure ci-après.
- « IL EST RÉSOLU, PAR VOIE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, CE QUI SUIT :
- Sous réserve de l’agrément du surintendant des institutions financières du Canada, et conformément à l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), le capital déclaré de la Société sera réduit d’un montant maximal de 22,0 millions de dollars (la « limite autorisée »), déduit du compte capital déclaré pour ses actions ordinaires, ce montant devant être versé à l’unique actionnaire de la Société;
- Les administrateurs et les dirigeants de la Société ont par les présentes l’autorisation et le mandat de demander, en vertu de l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), l’approbation de cette résolution et de cette réduction du capital déclaré;
- Le chef des finances de la Société, ou l’équivalent, déterminera le montant de toute réduction du capital déclaré conformément à la limite autorisée;
- Tout administrateur ou dirigeant de la Société a par les présentes l’autorisation et le mandat, pour et au nom de la Société, de signer et de remettre tous les documents, ainsi que d’accomplir toutes les mesures ou tous les actes jugés nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature d’un tel document et l’accomplissement d’un tel acte ou d’une telle mesure constituant une preuve concluante d’une telle décision. »
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’un agrément sera donné pour la réduction du capital.
Toronto, le 13 juin 2025
La Société Fiduciary Trust du Canada
BANQUE MOTUS
TRANSFERT D’ACTIVITÉS ET CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 236(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que la Banque Motus (« Motus ») a l’intention de demander au ministre des Finances (le « Ministre »), au plus tôt le 28 juillet 2025, d’approuver la vente de la quasi-totalité de ses éléments d’actif à la Coast Capital Savings Federal Credit Union (« Coast »), en vertu des modalités d’une convention conclue entre Motus et Coast le 21 mars 2025. Le siège social de Motus est situé à Toronto, en Ontario, et le siège social de Coast est situé à Surrey, en Colombie-Britannique.
Avis est aussi par les présentes donné, conformément au paragraphe 39.1(2) de la Loi, que Motus a l’intention de demander au ministre des Finances, au plus tôt le 28 juillet 2025, l’autorisation de demander la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »). Le conseil d’administration de Motus peut, cependant, sans autre approbation de l’actionnaire unique de Motus, retirer la demande de prorogation avant qu’il y soit donné suite, conformément au paragraphe 39.1(3) de la Loi.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’un agrément sera donné. L’agrément est tributaire du processus normal d’examen et de la décision du ministre des Finances.
Toronto, le 5 juillet 2025
Banque Motus
ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES
INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE
13130100 CANADA INC.
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « LSA »], que, sous réserve de l’approbation d’une convention de fusion par le surintendant des institutions financières conformément à l’article 247 de la LSA, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, Intact Compagnie d’assurance et 13130100 Canada Inc. (ensemble, les « requérants ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 14 juillet 2025 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom anglais « Intact Insurance Company » et le nom français « Intact Compagnie d’assurance ». Le siège social de la société fusionnée sera situé à Toronto, en Ontario.
Les titulaires de police d’Intact Compagnie d’assurance et de Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances pourront obtenir et consulter une copie du rapport de l’actuaire indépendant en transmettant une demande écrite au secrétaire corporatif à l’adresse suivante : 700, avenue University, bureau 1500-A, Toronto (Ontario) M5G 0A1.
La date d’entrée en vigueur de la fusion proposée est le 1er janvier 2026, ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes de fusion seront délivrées. L’octroi des lettres patentes de fusion dépend du processus normal d’examen de la demande prévu dans la LSA et de la discrétion du ministre des Finances.
Le 21 juin 2025
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances
Intact Compagnie d’assurance
13130100 Canada Inc.