La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 31 : PARLEMENT

Le 2 août 2025

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 45^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement, relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 24 mai 2025.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Conformément au paragraphe 467(2) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 août 2025 :

• Okanagan-Kootenay PPC Association (dans la circonscription 59030)
• Sault Ste. Marie - Algoma PPC District Association

Le 22 juillet 2025

Le directeur principal
Financement politique
Jeff Merrett