La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 36 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 6 septembre 2025
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2025-66-04-02 modifiant la Liste extérieure
En vertu du paragraphe 66(2)référence a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-66-04-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.
Ottawa, le 27 août 2025
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2025-66-04-02 modifiant la Liste extérieure
Modification
| 19739-7 | Alcanediol, polymérisé avec un (alkyl substitué)-trialkylcarbomonocycle substitué et le N-[(3-triméthoxysilyl)propyl]carbamate |
|---|
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada.
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2025-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
Attendu que, en application du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, la ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure référence c la substance visée par l’arrêté ci-après,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-87-04-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.
Ottawa, le 27 août 2025
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2025-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
Modification
1 La partie I de la Liste extérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :
- 27026-61-5
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2025-87-04-01 modifiant la Liste intérieure.
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2025-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
Attendu que, en application du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, la ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure référence c les substances visées par l’arrêté ci-après,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-87-06-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.
Ottawa, le 27 août 2025
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2025-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
Modification
1 La partie I de la Liste extérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :
- 14802-03-0
- 1204391-75-2
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2025-87-06-01 modifiant la Liste intérieure.
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2025-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
Attendu que, conformément au paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, la ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure référence c les substances visées par l’arrêté ci-après,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)référence b, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-87-07-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.
Ottawa, le 27 août 2025
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2025-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
Modification
1 La partie I de la Liste extérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :
- 19045-79-5
- 68442-85-3
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2025-87-07-01 modifiant la Liste intérieure.
INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SMSE-009-25 — Publication du CNR-102.DAS.MES, 2e édition et du CNR-102.DAS.SIM, 1re édition
Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les documents suivants :
- Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR)-102.DAS.MES, 2e édition, Procédure de mesure pour effectuer l’évaluation de la conformité du débit d’absorption spécifique (DAS) selon le CNR-102, qui définit les exigences de conformité propres au DAS s’appliquant à tous les équipements fonctionnant dans la bande de fréquences de 100 kHz à 6 GHz.
- CNR-102.DAS.SIM, 1re édition, Procédure de simulation pour évaluer la conformité du débit d’absorption spécifique (DAS) selon le CNR-102, qui définit les procédures de simulation électromagnétique assistée par ordinateur permettant d’évaluer la conformité des équipements fonctionnant dans la bande de fréquences de 100 kHz à 6 GHz ayant des limites de DAS, comme indiqué dans le CNR-102.
Ces documents sont maintenant officiels et disponibles sur la page Documents publiés du site Web de Gestion du spectre et télécommunications.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer ces documents peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Le 15 août 2025
La directrice générale par intérim
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Josette Gallant