La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 35 : Index

Le 30 août 2025

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur le cannabis

• Avis d’intention — Consultation sur les modifications potentielles à l’Arrêté concernant le système de suivi du cannabis

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-001 — Avis de décision

• Formation pour centre d’appels

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}