La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 36 : SUPPLÉMENT

Le 6 septembre 2025

SUPPLÉMENT Vol. 159, n^o 36

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, le samedi 6^ septembre 2025

(Erratum)

COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR

Tarif pour la retransmission de signaux éloignés de télévision (2014-2018)

Avis est par les présentes donné que des erreurs se sont glissées dans le tableau 1 du supplément portant le titre susmentionné publié le samedi 21 juin 2025 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 159, n^o 25 (PDF, 1,56Mo), à la page 5. Le tableau aurait dû être rédigé (en partie) comme suit.

• Référence : Tarif pour la retransmission de signaux de télévision (2014-2018), 2025 CDA 3-T-Erratum
• Voir également : Tarif pour la retransmission de signaux de télévision (2014-2018), 2025 CDA 3-T

Le secrétaire général par intérim
Greg Gallo

1‑833‑860‑7131 (numéro sans frais)
1‑833‑369‑0396 (ATS)
registry-greffe@cb-cda.gc.ca (courriel)

Tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de télévision au Canada, 2014-2018

8. Les redevances à payer en vertu de l’article 6 sont calculées comme suit pour chaque année :

Tableau 1 : Taux mensuel pour chaque local recevant un ou plusieurs signaux éloignés (dollars)

Nombre de locaux	2014	2015	2016	2017	2018
Jusqu’à 1 500	0,49	0,57	0,65	0,73	0,81
1 501-2 000	0,54	0,62	0,70	0,78	0,86
2 001-2 500	0,60	0,68	0,76	0,84	0,92
2 501-3 000	0,66	0,74	0,82	0,90	0,98
3 001-3 500	0,71	0,79	0,87	0,95	1,03
3 501-4 000	0,77	0,85	0,93	1,01	1,09
4 001-4 500	0,83	0,91	0,99	1,07	1,15
4 501-5 000	0,89	0,97	1,05	1,13	1,21
5 001-5 500	0,94	1,02	1,10	1,18	1,26
5 501-6 000	1,00	1,08	1,16	1,24	1,32
6 001 et plus	1,06	1,14	1,22	1,30	1,38

Remarque : La version HTML a déjà été modifiée en conséquence.