Partie I, volume 158, troisième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

INDEX TRIMESTRIEL

AVIS DIVERS

Sujet(s) commençant par la lettre C

Sujet(s) commençant par la lettre D

Sujet(s) commençant par la lettre L

Sujet(s) commençant par la lettre R

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Loi sur les télécommunications

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

Loi sur les sociétés d’assurances

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

COMMISSIONS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Décisions

Enquêtes

Ordonnances

Ouverture d’enquêtes

Réexamen relatif à l’expiration des ordonnances

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur l’évaluation d’impact

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Environnement, min. de l’

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