Partie I, volume 158, troisième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

• INDEX TRIMESTRIEL
• AVIS DIVERS
• AVIS DU GOUVERNEMENT
• COMMISSIONS
• PARLEMENT
• RÈGLEMENTS PROJETÉS
• SUPPLÉMENTS

INDEX TRIMESTRIEL

• Le 6 juillet, 2024, volume 158, numéro 27
• Le 13 juillet, 2024, volume 158, numéro 28
• Le 20 juillet, 2024, volume 158, numéro 29
• Le 27 juillet, 2024, volume 158, numéro 30
• Le 3 août, 2024, volume 158, numéro 31
• Le 10 août, 2024, volume 158, numéro 32
• Le 17 août, 2024, volume 158, numéro 33
• Le 24 août, 2024, volume 158, numéro 34
• Le 31 août, 2024, volume 158, numéro 35
• Le 7 septembre, 2024, volume 158, numéro 36
• Le 14 septembre, 2024, volume 158, numéro 37
• Le 21 septembre, 2024, volume 158, numéro 38
• Le 28 septembre, 2024, volume 158, numéro 39

AVIS DIVERS

• A
• B
• C - Sujet(s) commençant par la lettre C
• D - Sujet(s) commençant par la lettre D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L - Sujet(s) commençant par la lettre L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R - Sujet(s) commençant par la lettre R
• S
• T
• U
• V
• W
• X
• Y
• Z

Sujet(s) commençant par la lettre C

• 2024-08-10 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances
• 2024-09-14 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge, Société nationale d’accident et sécurité
• 2024-07-06 : Conventions de réassurance aux fins de prise en charge, Unifund, Compagnie d’Assurance

Sujet(s) commençant par la lettre D

• 2024-07-20 : Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, Banking Circle S.A.
• 2024-07-27 : Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, Banking Circle S.A.
• 2024-08-03 : Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, Banking Circle S.A.
• 2024-08-10 : Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, Banking Circle S.A.
• 2024-08-31 : Demande de constitution d’une société d’assurances multirisques, Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD
• 2024-09-07 : Demande de constitution d’une société d’assurances multirisques, Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD
• 2024-09-14 : Demande de constitution d’une société d’assurances multirisques, Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD
• 2024-09-21 : Demande de constitution d’une société d’assurances multirisques, Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD
• 2024-07-06 : Demande de force hydraulique du Dominion, Campbellford Seymour Electric Generation Inc.

Sujet(s) commençant par la lettre L

• 2024-07-06 : Lettres patentes de fusion, Santander Consumer Bank, Santander Consumer Finance Inc., et Santander Consumer Inc.
• 2024-07-13 : Lettres patentes de fusion, Santander Consumer Bank, Santander Consumer Finance Inc., et Santander Consumer Inc.
• 2024-07-20 : Lettres patentes de fusion, Santander Consumer Bank, Santander Consumer Finance Inc., et Santander Consumer Inc.
• 2024-08-17 : Lettres patentes de fusion, Western Assurance Company, Intact Compagnie d’assurance, et 13130126 Canada Inc.
• 2024-08-24 : Lettres patentes de fusion, Western Assurance Company, Intact Compagnie d’assurance, et 13130126 Canada Inc.
• 2024-08-31 : Lettres patentes de fusion, Western Assurance Company, Intact Compagnie d’assurance, et 13130126 Canada Inc.
• 2024-09-07 : Lettres patentes de fusion, Western Assurance Company, Intact Compagnie d’assurance, et 13130126 Canada Inc.
• 2024-07-06 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, Fiducie Raymond James (Québec) Ltée, Compagnie Trust Solus et Fiducie Raymond James (Québec) Ltée
• 2024-07-13 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, Fiducie Raymond James (Québec) Ltée, Compagnie Trust Solus et Fiducie Raymond James (Québec) Ltée
• 2024-07-20 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, Fiducie Raymond James (Québec) Ltée, Compagnie Trust Solus et Fiducie Raymond James (Québec) Ltée
• 2024-08-17 : Libération de l’actif, Westport Insurance Corporation
• 2024-08-24 : Libération de l’actif, Validus Reinsurance, Ltd.
• 2024-08-24 : Libération de l’actif, Westport Insurance Corporation
• 2024-08-31 : Libération de l’actif, Validus Reinsurance, Ltd.
• 2024-08-31 : Libération de l’actif, Westport Insurance Corporation
• 2024-09-07 : Libération de l’actif, Validus Reinsurance, Ltd.
• 2024-09-07 : Libération de l’actif, Westport Insurance Corporation
• 2024-09-14 : Libération de l’actif, Validus Reinsurance, Ltd.

Sujet(s) commençant par la lettre R

• 2024-09-21 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada
• 2024-09-28 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

• 2024-08-17 : Consultation de la population canadienne sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2024-07-06 : Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2024-2)
• 2024-07-06 : Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de permis d’études introduites par un étranger en tant que membre de la catégorie des étudiants
• 2024-08-24 : Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de permis d’études introduites par un étranger en tant que membre de la catégorie des étudiants

Conseil privé, Bureau du

• 2024-07-06 : Possibilités de nominations
• 2024-07-13 : Possibilités de nominations
• 2024-07-20 : Possibilités de nominations
• 2024-07-27 : Possibilités de nominations
• 2024-08-03 : Possibilités de nominations
• 2024-08-10 : Possibilités de nominations
• 2024-08-17 : Possibilités de nominations
• 2024-08-24 : Possibilités de nominations
• 2024-08-31 : Possibilités de nominations
• 2024-09-07 : Possibilités de nominations
• 2024-09-14 : Possibilités de nominations
• 2024-09-21 : Possibilités de nominations
• 2024-09-28 : Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-07-06 : Arrêté 2024-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
• 2024-08-03 : Arrêté 2024-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
• 2024-09-21 : Arrêté 2024-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
• 2024-08-24 : Avis concernant l’Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia (Ontario)
• 2024-08-10 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en démaquillant l’identité de 198 substances inscrites sur la partie 3
• 2024-08-03 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence [Nouvelle-Écosse]
• 2024-07-06 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence avec la Saskatchewan (secteur du pétrole et du gaz en amont)
• 2024-08-03 : Avis de nouvelle activité numéro 21755
• 2024-07-13 : Condition ministérielle numéro 20113
• 2024-09-28 : Condition ministérielle numéro 21877
• 2024-08-03 : Condition ministérielle numéro 21885
• 2024-08-24 : Condition ministérielle numéro 21901
• 2024-09-07 : Condition ministérielle no 21911
• 2024-07-27 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-07-27 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-07-13 : Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard du benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-09-14 : Publication de l’ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• 2024-07-13 : Publication de la Mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• 2024-09-07 : Nomination [instrument d’avis]
• 2024-07-06 : Nominations
• 2024-08-17 : Nominations
• 2024-09-07 : Nominations
• 2024-09-07 : Sénateur appelé [28 juin 2024]
• 2024-09-07 : Sénateurs appelés [16 août 2024]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• 2024-08-03 : Avis numéro SMSE-004-24 — Publication du CNR-133, 7^e édition, PNRH-510, 6^e édition, et PNRH-503, 9^e édition
• 2024-07-06 : Avis numéro SMSE-005-24 — Publication du CNR-210, 11^e édition
• 2024-08-10 : Avis numéro SMSE-007-24 — Publication du CNR-123, 5^e édition
• 2024-08-17 : Avis no SMSE-009-24 — Publication du PNRH-506, 3^e édition

Loi sur les télécommunications

• 2024-07-06 : Avis numéro SMSE-003-24 — Publication des documents REC-LAB, 8^e édition, et REC-OC, 2^e édition

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• 2024-08-31 : Modification à l’Accord définitif des premières nations maa-nulthes — Ajout aux terres de la première nation maa-nulthe de la Nation des Toquahts (appendice B)

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-08-10 : Objectif pour la qualité de l’eau potable au Canada : Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
• 2024-08-17 : Publication des résultats des études portant sur environ 25 200 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-07-06 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — 1,1-dichloroéthylène

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• 2024-07-20 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
• 2024-08-03 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
• 2024-07-20 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Lethbridge]
• 2024-08-03 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Winnipeg]
• 2024-09-21 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [le 9 septembre 2024, Baltus, Murray R.]
• 2024-09-21 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [le 9 septembre 2024, Barbe, Kerry]
• 2024-09-21 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [le 9 septembre 2024, Bezanson, David]
• 2024-09-21 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [le 9 septembre 2024, Cook, Trevor Wade]
• 2024-07-20 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Saskatoon]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

• 2024-09-28 : Taux de base

Loi sur les sociétés d’assurances

• 2024-08-10 : Assurance Green Shield Canada — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• 2024-07-13 : Arrêté d’urgence interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d’avoir à leur bord certains hydrocarbures

Loi maritime du Canada

• 2024-07-27 : Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
• 2024-07-27 : Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
• 2024-07-27 : Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

• 2024-07-06 : Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• 2024-08-03 : Barres d’armature pour béton — Décision
• 2024-09-21 : Barres d’armature pour béton — Décision
• 2024-09-14 : Fils machine — Décision
• 2024-08-03 : Protéine de pois à haute teneur en protéines — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• 2024-09-07 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101065183RR0001]
• 2024-07-20 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101944684RR0001]
• 2024-07-13 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 107444515RR0001]
• 2024-09-14 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 118811116RR0001]
• 2024-07-27 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)
• 2024-08-10 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 107534877RR0001]
• 2024-08-10 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 810956565RR0001]
• 2024-08-24 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 890792542RR0001]
• 2024-09-07 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 891747669RR0001]

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• 2024-08-31 : Description de l’habitat essentiel du méné long dans le parc urbain national de la Rouge du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• 2024-09-21 : Permission accordée (Collins, Kirk)
• 2024-07-27 : Permission accordée (Fahlman, Rachel)
• 2024-09-28 : Permission accordée (Girard, Sabrina)
• 2024-09-07 : Permission accordée (McDonald, Jennifer)
• 2024-09-21 : Permission accordée (Sadkowski, Heather)
• 2024-07-27 : Permission accordée (Schindler, Robert)
• 2024-09-28 : Permission accordée (Standish, Matthew)
• 2024-09-21 : Permission et congé accordés (Aujla, Simranjit Singh)
• 2024-09-21 : Permission et congé accordés (Bowlby, David Lee)
• 2024-07-27 : Permission et congé accordés (de Repentigny, David)
• 2024-07-20 : Permission et congé accordés (Guest, Kevin)
• 2024-09-07 : Permission et congé accordés (Strycharz, Zbigniew)
• 2024-08-17 : Permission et congé accordés (Vautour, Dominic)
• 2024-09-07 : Permission et congé accordés (Veiga, Victor)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• 2024-07-06 : Avis aux intéressés
• 2024-07-13 : Avis aux intéressés
• 2024-07-20 : Avis aux intéressés
• 2024-08-03 : Avis aux intéressés
• 2024-08-10 : Avis aux intéressés
• 2024-08-24 : Avis aux intéressés
• 2024-08-31 : Avis aux intéressés
• 2024-09-14 : Avis aux intéressés
• 2024-09-21 : Avis aux intéressés
• 2024-09-28 : Avis aux intéressés
• 2024-07-06 : Avis de consultation
• 2024-07-13 : Avis de consultation
• 2024-08-03 : Avis de consultation
• 2024-08-10 : Avis de consultation
• 2024-08-24 : Avis de consultation
• 2024-09-21 : Avis de consultation
• 2024-09-28 : Avis de consultation
• 2024-07-06 : Décisions
• 2024-08-03 : Décisions
• 2024-08-10 : Décisions
• 2024-08-24 : Décisions
• 2024-08-31 : Décisions
• 2024-07-20 : Décisions administratives
• 2024-08-03 : Décisions administratives
• 2024-08-10 : Décisions administratives
• 2024-08-31 : Décisions administratives
• 2024-09-14 : Décisions administratives
• 2024-07-13 : Demandes de la partie 1
• 2024-07-20 : Demandes de la partie 1
• 2024-08-03 : Demandes de la partie 1
• 2024-08-24 : Demandes de la partie 1
• 2024-09-14 : Demandes de la partie 1
• 2024-09-28 : Demandes de la partie 1
• 2024-07-13 : Ordonnances
• 2024-09-14 : Ordonnances

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• 2024-07-06 : Montant maximal rajusté des frais de transport de marchandises

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• 2024-08-31 : ALLETE, Inc. d/b/a Minnesota Power
• 2024-08-24 : Manitoba Hydro
• 2024-07-20 : Rainbow Energy Marketing Corporation

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• 2024-07-13 : Avis numéro HA-2024-005
• 2024-07-27 : Avis numéro HA-2024-006
• 2024-08-03 : Avis numéro HA-2024-007
• 2024-08-24 : Avis numéro HA-2024-008
• 2024-08-31 : Avis numéro HA-2024-009

Décisions

• 2024-07-13 : Barres d’armature pour béton
• 2024-08-31 : Services environnementaux
• 2024-08-10 : Hôtels, motels et auberges
• 2024-08-10 : Mobilier de bureau

Enquêtes

• 2024-09-21 : Entretien de système de sécurité électronique
• 2024-07-27 : Gilet pare-balles
• 2024-09-28 : Publications de recherche
• 2024-07-27 : Services de construction maritime
• 2024-08-10 : Services de nettoyage et de concierge
• 2024-08-24 : Services de nettoyage et de concierge
• 2024-09-14 : Services infonuagiques

Ordonnances

• 2024-09-28 : Acier laminé à froid
• 2024-08-03 : Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz
• 2024-08-31 : Tiges de pompage
• 2024-07-06 : Tubes soudés en acier au carbone

Ouverture d’enquêtes

• 2024-09-28 : Barres d’armature pour béton
• 2024-08-03 : Protéines de pois

Réexamen relatif à l’expiration des ordonnances

• 2024-08-10 : Glacières et réchauffeurs thermoélectriques
• 2024-07-06 : Silicium métal
• 2024-09-21 : Tubes structuraux
• 2024-08-24 : Tubes en cuivre circulaires

PARLEMENT

Chambre des communes

• 2024-07-06 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-07-13 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-07-20 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-07-27 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-08-03 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-08-10 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-08-17 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-08-24 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-08-31 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-09-07 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-09-14 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-09-21 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-09-28 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• 2024-09-07 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(2)]
• 2024-08-24 : Établissement du nombre d’électeurs
• 2024-09-14 : Établissement du nombre d’électeurs
• 2024-08-17 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(1)]
• 2024-07-20 : Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 24 juin 2024

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

• 2024-08-24 : Arrêté modifiant la Licence générale d’importation numéro 80 – Acier ordinaire
• 2024-08-24 : Arrêté modifiant la Licence générale d’importation numéro 81 – Produits en acier spécialisé

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• 2024-09-07 : Règlement modifiant le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-07-06 : Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Saskatchewan (2025)
• 2024-07-06 : Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas en Saskatchewan (2025)

Loi sur l’évaluation d’impact

• 2024-07-27 : Arrêté désignant certaines catégories de projets à exclure

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

• 2024-09-14 : Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (compte de réserve de solvabilité et régimes interentreprises)

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• 2024-07-06 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (déclarations de biens, assureurs de titres, guichets automatiques privés, parties non représentées dans des opérations sur immeubles ou biens réels et déclarations de déboursements de casino)
• 2024-07-06 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (inscription d’entreprises de services monétaires)

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

• 2024-09-07 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• 2024-09-14 : Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

• 2024-08-24 : Tarif 23 de la SOCAN – Services offerts dans les chambres d’hôtel et de motel (2025-2027)
• 2024-07-20 : Tarif 14 de la SOCAN – Exécution d’œuvres particulières (2025-2027)
• 2024-09-21 : Tarif 22.D.3 de la SOCAN – Services audiovisuels alliés en ligne (2014-2024)

Environnement, min. de l’

• 2024-07-27 : Avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkylique (SPFA)