La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 34 : Index

Le 24 août 2024

Avis divers

Validus Reinsurance, Ltd.

• Libération de l’actif

Western Assurance Company, Intact Compagnie d’assurance, et 13130126 Canada Inc.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Westport Insurance Corporation

• Libération de l’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de permis d’études introduites par un étranger en tant que membre de la catégorie des étudiants

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant l’Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia (Ontario)
• Condition ministérielle n^o 21901

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 890792542RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Manitoba Hydro

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2024-008

Enquête

• Services de nettoyage et de concierge

Réexamen relatif à l’expiration des ordonnances

• Tubes en cuivre circulaires

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs

Règlements projetés

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

• Arrêté modifiant la Licence générale d’importation n^o 80 – Acier ordinaire
• Arrêté modifiant la Licence générale d’importation n^o 81 – Produits en acier spécialisé

Supplément

Commission du droit d’auteur

• Tarif 23 de la SOCAN – Services offerts dans les chambres d’hôtel et de motel (2025-2027)