La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 31 : Index

Le 3 août 2024

Avis divers

Banking Circle S.A.

• Demande d’ouverture d’une succursale de banque Ã©trangère^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2024-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence [Nouvelle-Écosse]
• Avis de nouvelle activité n^o 21755
• Condition ministérielle n^o 21885

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-004-24 — Publication du CNR-133, 7^e Ã©dition, PNRH-510, 6^e Ã©dition, et PNRH-503, 9^e Ã©dition

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Winnipeg]

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Barres d’armature pour béton — Décision
• Protéine de pois à haute teneur en protéines — Décisions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2024-007

Ordonnance

• Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz

Ouverture d’enquête

• Protéines de pois

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}