La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 28 : AVIS DIVERS
Le 13 juillet 2024
FIDUCIE RAYMOND JAMES (QUÉBEC) LTÉE
COMPAGNIE TRUST SOLUS ET FIDUCIE RAYMOND JAMES (QUÉBEC) LTÉE
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par la présente donné que le 25 avril 2024, Fiducie Raymond James (Québec) Ltée (« FRJQ ») a déposé un projet de demande auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF »), conformément au paragraphe 31(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [la « LSFP »], afin de demander au ministre fédéral des Finances (« MdF ») d’émettre des lettres patentes de prorogation pour proroger FRJQ en tant que société de fiducie sans dépôt constituée en vertu d’une loi fédérale. La société prorogée continuera d’être nommée Fiducie Raymond James (Québec) Ltée, en français, et Raymond James Trust (Québec) Ltd., en anglais. FRJQ est actuellement une société de fiducie en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (Québec) [la « LSFE »] dont le siège social est situé à Montréal, au Québec, et est une filiale à part entière de la Compagnie Trust Solus (« Solus »). FRJQ officialisera sa demande dès qu’elle aura reçu l’approbation du ministre des Finances du Québec à cet effet, conformément à l’article 228 de la LSFE.
Avis est également donné par les présentes que le 25 avril 2024, FRJQ et Solus ont déposé conjointement une demande auprès du BSIF, en vertu des articles 228 et 233 de la LSFP, pour demander que le MdF délivre des lettres patentes de fusion afin de fusionner Solus et RJTQ, l’entité résultante étant nommée Solus Trust Company, en anglais, et Compagnie Trust Solus, en français (c’est-à -dire inchangée). Solus est une société de fiducie constituée sous le régime fédéral en vertu de la LSFP, dont le siège social est situé à Toronto, en Ontario. La société fusionnée est, et continuera d’être, une société de fiducie n’acceptant pas de dépôts, offrant des services de succession et de fiducie à ses clients dans tout le Canada. Son siège social restera à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s’oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut soumettre son objection par écrit avant le 20 août 2024 au BSIF, soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca.
Note : La publication de cet avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour maintenir RJTQ en tant que société de fiducie en vertu de la LSFP ou pour la fusion proposée. L’octroi des lettres patentes dépendra de la procédure d’examen des demandes en vertu de la LSFP et de l’appréciation du MdF.
Le 25 juin 2024
La présidente et PDG
Compagnie Trust Solus
Jennifer Hodgson
La présidente et PDG
Fiducie Raymond James (Québec) Ltée
Jennifer Hodgson
SANTANDER CONSUMER BANK
SANTANDER CONSUMER FINANCE INC.
SANTANDER CONSUMER INC.
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que, le 22 juillet 2024 ou après cette date, la Banque Santander Consumer, banque canadienne de l’annexe II régie par la Loi sur les banques, Santander Consumer Finance Inc., société régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, et Santander Consumer Inc., société régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (collectivement, les « demandeurs »), ont l’intention de demander conjointement au ministre des Finances, en vertu du paragraphe 228(1) de la Loi sur les banques, des lettres patentes les fusionnant et les prorogeant à titre de banque, sous le nom de « Banque Santander Consumer » en français et de « Santander Consumer Bank » en anglais, en vertu de la Loi sur les banques. Le siège social de la banque issue de la fusion sera situé dans la ville d’Edmonton, en Alberta.
La fusion ne prendra effet que si le surintendant des institutions financières délivre à Banque Santander Consumer son autorisation de fonctionnement en vertu du paragraphe 49(1) de la Loi sur les banques. Si cette autorisation n’est pas délivrée, les demandeurs ne fusionneront pas.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve selon laquelle des lettres patentes seront délivrées. Les lettres patentes seront délivrées à l’issue du processus d’examen habituel de la demande aux termes de la Loi sur les banques et au gré du ministre des Finances.
Le 29 juin 2024
Banque Santander Consumer
Santander Consumer Finance Inc.
Santander Consumer Inc.