La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 33 : COMMISSIONS
Le 17 août 2024
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Vautour, Dominic)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Dominic Vautour, Emploi et Développement social Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture, avant et pendant la période électorale, ou de se porter candidat avant la période électorale, dans la circonscription de Dieppe-Memramcook (Nouveau-Brunswick), à l’élection provinciale prévue au plus tard pour le 21 octobre 2024.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire se porte candidat.
Le 26 juillet 2024
La vice-présidente
Secteur des politiques et des communications
Emma Orawiec