La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numĂ©ro 29 : COMMISSIONS

Le 20 juillet 2024

RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Rainbow Energy Marketing Corporation

Dans une demande datĂ©e du 10 juillet 2024, Rainbow Energy Marketing Corporation (le demandeur) a sollicitĂ© auprĂšs de la RĂ©gie de l’énergie du Canada (la RĂ©gie), aux termes de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur la RĂ©gie canadienne de l’énergie (la LRCE), l’autorisation d’exporter jusqu’à 4 380 000 MWh par annĂ©e d’énergie garantie et jusqu’à 4 380 000 MWh par annĂ©e d’énergie interruptible, pendant une pĂ©riode de 10 ans.

La Commission de la RĂ©gie de l’énergie du Canada (la Commission) aimerait connaĂźtre le point de vue des parties intĂ©ressĂ©es avant de dĂ©livrer un permis ou de recommander Ă  la gouverneure en conseil de soumettre la demande Ă  la procĂ©dure d’obtention de licence. Les instructions relatives Ă  la procĂ©dure Ă©noncĂ©es ci-aprĂšs exposent en dĂ©tail la dĂ©marche qui sera suivie.

  1. Le demandeur doit transmettre une copie de la demande par courriel Ă  toute personne qui manifeste son intĂ©rĂȘt en Ă©crivant Ă  powerconfirms@rainbowenergy.com. La demande peut Ă©galement ĂȘtre consultĂ©e sur le site Web de la RĂ©gie.
  2. Les observations Ă©crites des parties intĂ©ressĂ©es doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©es en ligne auprĂšs de la RĂ©gie aux soins de la secrĂ©taire de la Commission et transmises par courriel au demandeur au plus tard le 21 aoĂ»t 2024.
  3. Suivant le paragraphe 359(2) de la LRCE, la Commission considĂ©rera les points de vue des dĂ©posants sur les questions suivantes :
    • a) les consĂ©quences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
    • b) le fait que le demandeur :
      • (i) a informĂ© quiconque s’est montrĂ© intĂ©ressĂ© par l’achat de l’électricitĂ© pour consommation au Canada des quantitĂ©s et des catĂ©gories de services offerts,
      • (ii) a donnĂ© la possibilitĂ© d’acheter de l’électricitĂ© Ă  des conditions aussi favorables que celles indiquĂ©es dans la demande, Ă  ceux qui ont, dans un dĂ©lai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifestĂ© l’intention d’acheter de l’électricitĂ© pour consommation au Canada.
  4. Toute rĂ©ponse du demandeur aux observations concernant les points 2 et 3 du prĂ©sent Avis de demande et instructions relatives Ă  la procĂ©dure doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e auprĂšs de la RĂ©gie aux soins de la secrĂ©taire de la Commission et envoyĂ©e par courriel Ă  la partie qui a soumis les observations au plus tard le 5 septembre 2024.
  5. Pour de plus amples renseignements sur la procĂ©dure d’examen de la Commission, veuillez communiquer avec la secrĂ©taire de la Commission par tĂ©lĂ©phone au 403‑292‑4800.

La RĂ©gie de l’énergie du Canada a Ă  cƓur la sĂ©curitĂ© et le bien-ĂȘtre de son personnel, des communautĂ©s autochtones, du public et de tous ceux avec qui elle collabore. Pour de l’information sur la façon dont la RĂ©gie poursuit ses activitĂ©s de surveillance rĂ©glementaire pendant la pandĂ©mie de COVID-19, veuillez consulter la page Mise Ă  jour sur la COVID-19 de la RĂ©gie.

La RĂ©gie privilĂ©gie la mĂ©thode de dĂ©pĂŽt en ligne Ă  partir de son outil de dĂ©pĂŽt Ă©lectronique, qui comprend des instructions dĂ©taillĂ©es. S’il vous est impossible de faire un dĂ©pĂŽt de cette maniĂšre, veuillez envoyer vos documents par courriel Ă  l’adresse secretaire@rec-cer.gc.ca.

La secrĂ©taire de la Commission de la RĂ©gie de l’énergie du Canada
Ramona Sladic

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

RĂ©vocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de rĂ©vocation suivant a Ă©tĂ© envoyĂ© aux organismes de bienfaisance indiquĂ©s ci-aprĂšs parce qu’ils n’ont pas prĂ©sentĂ© leur dĂ©claration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impĂŽt sur le revenu :

« Avis est donnĂ© par les prĂ©sentes que, conformĂ©ment Ă  l’alinĂ©a 168(1)c) de la Loi de l’impĂŽt sur le revenu, j’ai l’intention de rĂ©voquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionnĂ© ci-dessous et qu’en vertu de l’alinĂ©a 168(2)b) de cette loi, la rĂ©vocation de l’enregistrement entre en vigueur Ă  la date de publication du prĂ©sent avis dans la Gazette du Canada. Â»
NumĂ©ro d’entreprise Nom / Adresse
101944684RR0001 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LE JARDIN CHARMANT INC., MONTRÉAL (QC)
101945384RR0001 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE JULIE-SOLEIL, SAINTE-JULIE (QC)
104729819RR0001 SAULT STE. MARIE & DISTRICT GROUP HEALTH ASSOCIATION, SAULT STE. MARIE, ONT.
105004576RR0001 ST. BONIFACE GARDERIE DE BAMBINS INCORPORATED, WINNIPEG, MAN.
105278352RR0001 SEXUAL ABUSE CENTRE (THUNDER BAY), THUNDER BAY, ONT.
106782535RR0001 BELLA COOLA COMMUNITY SUPPORT SOCIETY, BELLA COOLA, B.C.
106835127RR0001 CAMPBELLFORD MEMORIAL HOSPITAL, CAMPBELLFORD, ONT.
106863897RR0001 CANADIAN MENTAL HEALTH ASSOCIATION - PORTAGE BRANCH CENTRAL REGION INC., PORTAGE LA PRAIRIE, MAN.
106865173RR0001 CANADIAN PARENTS FOR FRENCH MANITOBA INCORPORATED, WINNIPEG, MAN.
106957343RR0001 COMITÉ SOCIAL CENTRE-SUD INC., MONTRÉAL (QC)
107019812RR0001 DILICO ANISHINABEK FAMILY CARE, FORT WILLIAM FIRST NATION, ONT.
107413502RR0001 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE CAROLINE, LAVAL (QC)
107491581RR0001 LA CORPORATION DU CENTRE HOSPITALIER PIERRE-JANET, GATINEAU (QC)
107498693RR0001 GEORGIAN BAY GENERAL HOSPITAL, MIDLAND, ONT.
107508970RR0001 INSTITUT PHILIPPE-PINEL DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
107589012RR0001 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LES PETITS SOLEILS MAGIQUES, SAINT-ANACLET-DE-LESSARD (QC)
107766388RR0001 NECHI INSTITUTE: CENTRE OF INDIGENOUS LEARNING, STURGEON COUNTY, ALTA.
107770059RR0001 NEWFOUNDLAND CO-ORDINATING COUNCIL ON DEAFNESS, ST. JOHN’S, N.L.
107781924RR0001 NORTHERN NISHNAWBE EDUCATION COUNCIL, SIOUX LOOKOUT, ONT.
107801821RR0001 OPÉRATION SURVEILLANCE ANJOU (OSA), ANJOU (QC)
107951618RR0588 THE SALVATION ARMY VANCOUVER GRACE MANSION, VANCOUVER, B.C.
107957086RR0001 SASKATOON INDIAN METIS FRIENDSHIP CENTRE, SASKATOON, SASK.
107995151RR0001 SOUTH COCHRANE ADDICTIONS SERVICES INC., TIMMINS, ONT.
108105107RR0001 THE THIRD WORLD RESOURCE CENTRE OF WINDSOR, WINDSOR, ONT.
118781012RR0001 ALBERTA POTTERS’ ASSOCIATION, CALGARY, ALTA.
118785336RR0001 FRIENDS IN THE WEST, SURREY, B.C.
118810985RR0001 BLACK EDUCATORS’ ASSOCIATION, HALIFAX, N.S.
118846500RR0001 CENTRE DES LOISIRS ST-SACREMENT INC., QUÉBEC (QC)
118859024RR0001 THE CAL AND ANGIE STILLER FOUNDATION INC., LONDON, ONT.
118874718RR0001 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES, BONAVENTURE (QC)
118922335RR0001 FONDATION DU CENTRE D’ACCUEIL DE COWANSVILLE INC., COWANSVILLE (QC)
118925312RR0001 FONDATION HAÏTI PARTAGE, MONTRÉAL (QC)
118935915RR0001 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LES TOURTERELLES INC., RIGAUD (QC)
118973577RR0001 JELLINEK MEMORIAL FUND, TORONTO, ONT.
119033900RR0001 MARSHALL MEMORIAL CENTRE INC., CARBERRY, MAN.
119065936RR0001 OKÂLAKATIGÊT SOCIETY, NAIN, N.L.
119108132RR0001 QUINTE THERAPEUTIC RIDING ASSOCIATION, STIRLING, ONT.
119132769RR0001 SAKINA TEMPLE NO. 145 DAUGHTERS OF THE NILE CONVALESCENT RELIEF AND CONVALESCENT END FUND, OTTAWA, ONT.
119145084RR0001 CIRCLE OF CARE FOUNDATION (TORONTO), TORONTO, ONT.
119236222RR0001 THE GROUP HEALTH CENTRE TRUST FUND, SAULT STE. MARIE, ONT.
119265510RR0001 TOM THUMB PRESCHOOL (COUNCIL OF PARENT PARTICIPATION PRESCHOOLS IN BRITISH COLUMBIA), VANCOUVER, B.C.
120815741RR0001 GROUPE DE SOUTIEN DE ST-NAZAIRE, SAINT-NAZAIRE (QC)
120817309RR0001 COMITÉ NEUVILLE SE SOUVIENT, NEUVILLE (QC)
122015738RR0001 ASSOCIATION CANADIENNE POUR L’ÉTUDE ET LE DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE DES ORTHÈSES ET PROTHÈSES (ACEDSOP), MONTRÉAL (QC)
124275637RR0001 ST. CROIX VOCATIONAL CENTRE INC., ST. STEPHEN, N.B.
129574943RR0001 INDIGENOUS LANGUAGES OF MANITOBA INC., WINNIPEG, MAN.
129745139RR0001 TRELLIS H.I.V. & COMMUNITY CARE, KINGSTON, ONT.
129915153RR0001 LONDON FAMILY COURT CLINIC INCORPORATED, LONDON, ONT.
133509315RR0001 SERENDIPITY PARENTS ASSOCIATION OF THE HANDICAPPED, LACOMBE, ALTA.
134157155RR0001 FROUDE AVENUE COMMUNITY CENTRE INC., ST. JOHN’S, N.L.
134440411RR0001 FRIENDS SOCIETY OF REMINGTON - ALBERTA CARRIAGE CENTRE, CARDSTON, ALTA.
134792357RR0001 CENTRE DE PRÉVENTION SUICIDE ARTHABASKA-ÉRABLE INC., VICTORIAVILLE (QC)
135401255RR0001 ORGANIZATION FOR THE DEVELOPMENT OF ARTISTS (CONNEXION), FREDERICTON, N.B.
136093036RR0001 SUNRISE DEVELOPMENTAL SUPPORT SERVICES, WHITBY, ONT.
138294673RR0001 THE LIGHTHOUSE SUPPORTED LIVING INC., SASKATOON, SASK.
139062046RR0001 CARREFOUR DES 6-12 ANS DE PIERREFONDS-EST INC., PIERREFONDS (QC)
140793209RR0001 ÉLIXIR OU L’ASSUÉTUDE D’ÈVE, SHERBROOKE (QC)
141014860RR0001 PEOPLE ADVOCATING FOR CHANGE THROUGH EMPOWERMENT INC., THUNDER BAY, ONT.
142183359RR0001 COMITÉ DE BASE POUR L’ACTION ET L’INFORMATION SUR LE LOGEMENT SOCIAL D’HOCHELAGA-MAISONNEUVE, MONTRÉAL (QC)
144810843RR0001 MAISON DES AÎNÉS HOCHELAGA-MAISONNEUVE, MONTRÉAL (QC)
705345478RR0001 LA DERNIÈRE NICHE, SAINT-THARCISIUS (QC)
717709117RR0001 KENORA AND RAINY RIVER DISTRICTS FIREFLY FOUNDATION, KENORA, ONT.
718010697RR0001 SAY ÇA! CIRCLE OF SUPPORT FOR REFUGEE AND NEWCOMER STUDENTS / SAY ÇA! CERCLE DE SOUTIEN AUX ÉTUDIANTS RÉFUGIÉS ET NOUVEAUX ARRIVANTS, MONTRÉAL, QUE.
719316283RR0001 SHOW YOUR RIDE FOR BRANDON THOMAS FOUNDATION, COCHRANE, ALTA.
724973490RR0001 WESTMINSTER HOUSING SOCIETY FOUNDATION, WINNIPEG, MAN.
770668523RR0001 ELEVATE CHURCH EDMONTON, SHERWOOD PARK, ALTA.
779110121RR0001 VINE PLACE COMMUNITY CENTRE INC., CORNER BROOK, N.L.
781185723RR0001 THE BLOOM GROUP NICHOLSON HOUSING SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
781973128RR0001 MENTAL HEALTH SUPPORT NETWORK, TORONTO, ONT.
787322114RR0001 MEDICINE HAT CARES SOCIETY, MEDICINE HAT, ALTA.
788126548RR0001 AL-AMAL EDUCATION FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
800791980RR0001 FONDATION DU C.P.E. LES CRAYONS MAGIQUES, SAINT-LÉONARD (QC)
804941292RR0001 211 BRITISH COLUMBIA SERVICES SOCIETY, BURNABY, B.C.
806259222RR0001 CERCLES DE SOUTIEN ET DE RESPONSABILITÉ DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC)
806395992RR0001 BINCHE KEYOH BU SOCIETY, BINCHE WHUT’EN–FORT ST. JAMES, B.C.
806657953RR0001 MISSION TOGETHER INC., AMARANTH, ONT.
806997078RR0001 MAANAV SEWA SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
807820956RR0001 THE CHILDREN’S CLEAN AIR NETWORK SOCIETY, LOWER SACKVILLE, N.S.
810050807RR0001 CHESTERFIELD CEMETERY, BRIGHT, ONT.
810255042RR0001 L’ARCHE AVALON INC., ST. JOHN’S, N.L.
816882757RR0001 K.O. ARTS FOUNDATION OF CALGARY, CALGARY, ALTA.
817027881RR0001 HERON PARK COMMUNITY BUILDING FUND, OTTAWA, ONT.
817099948RR0001 L’ENVOL DU HAUT-RICHELIEU INC., SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QC)
817772445RR0001 FONDATION RÉPIT QUÉBEC / RÉPIT QUÉBEC FOUNDATION, PIEDMONT (QC)
819835372RR0001 FONDATION DU CENTRE CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE DU MADAWASKA INC., SAINT-BASILE (N.-B.)
820343671RR0001 CENTRE QUÉBÉCOIS DE LUTTE AUX DÉPENDANCES, MONTRÉAL (QC)
820605640RR0001 TRUST UNDER THE WILL OF ANTHONY CALDWELL WATSON - ECHO VILLAGE OF PORT ALBERNI, BRITISH COLUMBIA, PORT ALBERNI, B.C.
821487907RR0001 FOSTER COMMUNITY CHURCH, SURREY, B.C.
822439154RR0001 METRO VANCOUVER DREAM CENTRE SOCIETY, NEW WESTMINSTER, B.C.
823941216RR0001 FONDATION DE CENTRE QUÉBÉCOIS DE LUTTE AUX DÉPENDANCES, MONTRÉAL (QC)
824007744RR0001 THE COUNCIL OF LIFT NON-PROFIT HOUSING CORPORATION, LONDON, ONT.
824426134RR0001 TRUST UNDER THE WILL OF ANTHONY CALDWELL WATSON - FIR PARK VILLAGE OF PORT ALBERNI, BRITISH COLUMBIA, PORT ALBERNI, B.C.
824430136RR0001 TRUST UNDER THE WILL OF ANTHONY CALDWELL WATSON - RAINBOW GARDENS, OF PORT ALBERNI, BRITISH COLUMBIA, TORONTO, ONT.
826147019RR0001 MULGRAVE PARK CARING AND LEARNING CENTRE, HALIFAX, N.S.
839863198RR0001 MAISY’S FOUNDATION OF HOPE, MANIWAKI, QUE.
839893500RR0001 UFORCHANGE MOVEMENT / MOUVEMENT UFORCHANGE, TORONTO, ONT.
841848740RR0001 CHIROPRATIQUE SANS FRONTIÈRES CANADA / CHIROPRACTIC WITHOUT BORDERS CANADA, ANJOU (QC)
845191782RR0001 L’ASSOCIATION DES ÉTUDES DU PROCHE-ORIENT ANCIEN / THE SOCIETY FOR NEAR EASTERN STUDIES, MONTRÉAL (QC)
846726834RR0001 WILDERNESS TRAIL, WABIGOON, ONT.
848255048RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA’IS OF KINGS COUNTY, LAKEVILLE, N.S.
852401603RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF BAHA’IS OF DORVAL, DORVAL, QUE.
852954064RR0001 ADDICTION SERVICES OF THAMES VALLEY FOUNDATION, LONDON, ONT.
856561998RR0001 FONDATION RENÉ-PAQUET POUR L’HORTICULTURE ET L’ÉCOLOGIE, SAINT-LÉONARD (QC)
856995535RR0001 REALIZE / RÉALISE, TORONTO, ONT.
859233439RR0001 KOOTENAI COMMUNITY CENTRE SOCIETY, CRESTON, B.C.
860749894RR0001 FONDATION ANGELICA, MONTRÉAL-NORD (QC)
862380680RR0001 KIDS FIRST FAMILY RESOURCE CENTRE INC., PORT SAUNDERS, N.L.
863439345RR0001 INDIGENOUS CULTURE AND MEDIA INNOVATIONS, HAGERSVILLE, ONT.
864471628RR0001 SÉCURI-COEUR MARIA-CHAPDELAINE, DOLBEAU-MISTASSINI (QC)
865507297RR0001 ENTRAIDE ST-MICHEL, MONTRÉAL (QC)
865744775RR0001 SERVICE DE SUPERVISION DES DROITS D’ACCÈS, BAIE-COMEAU (QC)
865887111RR0001 FONDATION ALLAIRE, MIRABEL (QC)
865991913RR0001 THE LESBIAN GAY BISEXUAL YOUTH PROJECT SOCIETY, HALIFAX, N.S.
866569528RR0001 SEVEN SACRED FIRES SOCIETY, SURREY, B.C.
867634800RR0001 FONDATION ACACIA INC., OTTAWA (ONT.)
868754458RR0001 GROUP HEALTH CENTRE SCHOLARSHIP ENDOWMENT FUND, SAULT STE. MARIE, ONT.
869352237RR0001 KELCHRIS INC., VIRDEN, MAN.
869724146RR0001 VALLEY ADULT LEARNING ASSOCIATION, FORT FRANCES, ONT.
870687886RR0001 MUSIC FOR LIFE FOUNDATION, SURREY, B.C.
871074464RR0001 ELDER ABUSE PREVENTION MUSKOKA, GRAVENHURST, ONT.
872181821RR0001 L’ASSOCIATION DES ANCIENS, ANCIENNES ET AMI-E-S DU COLLÈGE COMMUNAUTAIRE DE CAMPBELLTON INC., CAMPBELLTON (N.-B.)
872728357RR0001 T.A.P.P. (THE ANTIPOVERTY PROJECT), OTTAWA, ONT.
873551816RR0001 COAST ANIMAL WELFARE & EDUCATION SOCIETY (C.A.W.E.S.), BOWEN ISLAND, B.C.
873993398RR0001 INTERACTIVE SCIENCE AND TECHNOLOGY CENTRE OF WINDSOR INC., WINDSOR, ONT.
875020828RR0001 TRAFALGAR DISTANCE LEARNING INSTITUTE, RED DEER, ALTA.
875437329RR0001 LA BONNE AUBERGE COMMUNITY SERVICES, HAMILTON, ONT.
875855736RR0001 FONDATION MAISON SIMONNE-MONET-CHARTRAND, CHAMBLY (QC)
883310609RR0001 GENS AU TRAVAIL, BELOEIL (QC)
884292368RR0001 CANADIAN MENTAL HEALTH ASSOCIATION, ALBERTA SOUTHEAST REGION, MEDICINE HAT, ALTA.
885261768RR0001 NORTH SHORE CENTRAL AMBULANCE CO-OPERATIVE LIMITED, WESTERN BAY, N.L.
885730606RR0001 WOOLASTOOK LONG TERM CARE FACILITY INC., GAGETOWN, N.B.
887131399RR0001 FONDATION DES RÉSIDENCES MANCE-DÉCARY, MONTRÉAL (QC)
887630390RR0001 BELLA BELLA PASTORAL CHARGE, BELLA BELLA, B.C.
888528643RR0001 THE GITKSAN-WET’SUWET’EN EDUCATION SOCIETY, HAZELTON, B.C.
888993201RR0001 BORN TO READ NEW BRUNSWICK INC., FREDERICTON, N.B.
889881777RR0001 CENTRE DE DÉPANNAGE DU PARC FERLAND, SEPT-ÎLES (QC)
890053754RR0001 LES AMIS DE MARIE DE ST-CÔME INC., SAINT-CÔME (QC)
890094196RR0001 COMITÉ ACTION POPULAIRE LEMOYNE, LEMOYNE (QC)
890700842RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA’IS OF LEDUC, LEDUC, ALTA.
890810344RR0001 BEARDMORE REGIONAL HISTORICAL SOCIETY, BEARDMORE, ONT.
890844640RR0001 PINE CREEK COMMUNITY RESIDENCE INC., AUSTIN, MAN.
890883465RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA’IS OF COWICHAN VALLEY "A", MILL BAY, B.C.
891153348RR0001 JOSEPH FOUNDATION, SURREY, B.C.
891425746RR0001 FOND D’AIDE AUX ÉLÈVES DE LA PÉNINSULE ACADIENNE INC., TRACADIE-SHEILA (N.-B.)
891520660RR0001 COALITION OF PERSONS WITH DISABILITIES - NEWFOUNDLAND AND LABRADOR INC., ST. JOHN’S, N.L.
891544843RR0001 HUNTSVILLE MEALS-ON-WHEELS INC., HUNTSVILLE, ONT.
893177170RR0001 ST. LUKE / ST. JOHN’S CHAPEL, LANCASTER PARK, ALTA.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les dĂ©cisions, les avis de consultation, les politiques rĂ©glementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et dĂ©taillĂ©es qu’il publie dĂšs leur entrĂ©e en vigueur. ConformĂ©ment Ă  la partie 1 des RĂšgles de pratique et de procĂ©dure du Conseil de la radiodiffusion et des tĂ©lĂ©communications canadiennes, ces documents peuvent ĂȘtre consultĂ©s au bureau du Conseil, comme peuvent l’ĂȘtre tous les documents qui se rapportent Ă  une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichĂ©s sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences Â».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont Ă©tĂ© affichĂ©es sur le site Web du Conseil entre le 5 juillet et le 11 juillet 2024.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépÎt des interventions, des observations ou des réponses
Société Radio-Canada 2024-0118-1 et 2024-0119-9 CJBC-4-FM London Ontario 7 août 2024
Le Fonds de participation Ă  la radiodiffusion (FPR), inc. 2024-0355-9 Le Fonds de participation Ă  la radiodiffusion L’ensemble du Canada s.o. 6 aoĂ»t 2024
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
CIAM Media & Radio Broadcasting Association CIAM-FM, CIAM-FM-25 et CIAM-FM-3 Fort Vermilion, Saskatoon Hill et Watt Mountain Alberta 5 juillet 2024
United Christian Broadcasters Media Canada CKSC-FM Scarborough Ontario 5 juillet 2024
Société Radio-Canada CBCS-FM, CBEC-FM, CBON-FM et CBON-FM-5 Sudbury et Elliot Lake Ontario 5 juillet 2024

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Guest, Kevin)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la prĂ©sente qu’elle a accordĂ© Ă  Kevin Guest, PĂȘches et OcĂ©ans Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture avant et pendant la pĂ©riode Ă©lectorale, ou de se porter candidat avant la pĂ©riode Ă©lectorale, dans la circonscription de Waterford Valley (Terre-Neuve-et-Labrador) Ă  la prochaine Ă©lection provinciale partielle ou gĂ©nĂ©rale. La date de l’élection partielle ou gĂ©nĂ©rale n’a pas encore Ă©tĂ© dĂ©terminĂ©e.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordĂ©, pour la pĂ©riode Ă©lectorale, un congĂ© sans solde entrant en vigueur le premier jour de la pĂ©riode Ă©lectorale oĂč le fonctionnaire se porte candidat.

Le vice-président par intérim
Secteur des politiques et des communications
Michael Morin