La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 32 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 10 août 2024

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en démaquillant l’identité de 198 substances inscrites sur la partie 3

Avis est donné par les présentes que le ministre de l’Environnement, en vertu de l’article 317.2 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence 1, a l’intention de démaquiller l’identité de 198 substances figurant sur la partie 3 de la Liste intérieure référence 2.

Période de consultation publique

L’arrêté proposé en annexe indique les dénominations maquillées et les numéros d’identification confidentielle des substances qu’il est proposé de démaquiller. Toute personne peut soumettre des commentaires concernant l’arrêté proposé dans les 60 jours suivant la publication du présent avis d’intention. Toute personne qui s’oppose à la divulgation de l’identité d’une substance visée par le présent avis devrait soumettre une demande de dénomination maquillée pour chaque substance à la Ligne d’information de la gestion des substances, y compris une dénomination maquillée conforme au Règlement sur les dénominations maquillées référence 3 et la justification décrite dans la partie 7.2.2 du Document d’orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). Veuillez noter qu’il n’y a pas de frais associés à cette demande de dénomination maquillée.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication du présent avis. Les commentaires peuvent être envoyés par courriel à substances@ec.gc.ca ou par la poste à Joliane Lavigne, Directrice par intérim, Division des opérations réglementaires, politiques et sciences émergentes, Environnement et Changement climatique Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3.

Conformément à l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels. Une demande de confidentialité doit indiquer quels renseignements ou quelles données devraient être traités comme confidentiels et être motivée eu égard aux critères visés au paragraphe 313(2) de la Loi.

Le sous-ministre adjoint par intérim
Direction générale des sciences et de la technologie
Matthew Cloutier
Au nom du ministre de l’Environnement

Proposition d’Arrêté 2025-66-02-01 modifiant la Liste intérieure

1 Il est proposé de modifier la partie 3 de la Liste intérieure référence 2 par radiation de ce qui suit :

ANNEXE
Identifiant Dénomination maquillée
10012-4 Dialkylsuccinate de 2,2′-thiodiéthyle
10672-7 Acide aminoalcanoïque, sel métallique
10996-7 Acide 12-hydroxystéarique polymérisé avec le méthacrylate de méthyle, le styrène, l’acrylate d’éthyle 2-substitué, le méthacrylate de glycidyle et l’acide méthacrylique
11004-6 Composé polymérique de mercapto substitué avec le étain-butyle
11005-7 Dialkyl(alkyldiméthyle siloxy) d’aluminium
11007-0 Copolymère statistique de l’acrylonitrile, du chlorure de vinyle et du chlorure d’idovinyle
11008-1 Acide métastannique
11011-4 Acide 2-propénoïque, 2-méthyl-, polymérisé avec l’alkylpropén-2-oate et l’éthène, sel de sodium
11012-5 Bentonite, produits de réaction avec des sels d’alkyle de sodium et le benzyle diméthyle (alkyle de suif hydrogéné)chlorure d’ammonium de qualité commerciale
11019-3 Acide 2-propénoïque, 2-méthyl-, polymérisé avec l’alkyl-2-propénoate et l’éthène, sel de zinc
11032-7 Hectorite, produit de réaction avec le mélange de qualité commerciale du chlorure d’ammonium de benzylméthyldialkyle et du chlorure d’ammonium de diméthyldialkyle
11033-8 Bentonite, produits de réaction avec des sels d’alkyle de sodium et le benzyle méthyle bis(alkyle de suif hydrogéné)chlorure d’ammonium de qualité commerciale
11034-0 Dipropylèneglycoldiphosphite de tétraphényle
11051-8 Résine de polytriméthylsilylpolysiloxane siloxane
11055-3 Dibutyltine-S,S ′-bis(mercaptoacétate d’octyle)
11056-4 Phosphate du polyoxyéthylène de cétyle, potassium
11075-5 Monopropén-2-oate avec le propane-1,2-diol, polymérisé avec l’α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyalcanediyl), l’éther de l’α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyalcanediyl) avec le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)alcanediol et le 1,1′-méthylènebis(4-isocyanatocyclohexane)
11099-2 Alkyl-2,4-dione, sel métallique
11107-1 Résine amino phosphorique polysubstituée
11112-6 Acide carbomonocycledicarboxylique polymérisé avec le diisocyanate de méthyl-m-phénylène, l’éthylèneglycol, l’acide adipique et le 2,2′-oxydiéthanol
11159-8 Polymère d’éthylèneglycol, de l’acide téréphtalique et un hétérocycle trisubstitué
11192-5 Chélate de l’ester acétoacétique d’aluminium bis alkoxylé
11200-4 Acrylate substitué d’un dérivé chlorure d’ammonium, carbomonocycle substitué de diméthylalkyle
11205-0 Alcanepolyol, produits de réaction avec le poly(oxyalkylène) polyamine polydithiocarbamate, sels de sodium
11421-0 Acide carbomonocycliquedicarboxylique, polymérisé avec l’éthane-1,2-diol, l’acide hexanedioique et le 2,2′-oxybis(éthanol)
11424-3 Oxyde d’éthylène, polymérisé avec l’oxyde de propylène, le 4-nonylphénol, le formaldéhyde et un dérivé vinylique
11450-2 Polystyrène alkylé
11457-0 Acide nonanedioique, polymérisé avec le méthyloxirane polymère avec l’éther de l’oxirane et un alkylol
11458-1 Sel métallique du poly(carbopolycyclediyl disubstitué)alkylène
11462-5 N,N ′-Bis(1-méthylhexylidène)carbomonocyclediamine
11471-5 Colophane, polymérisée avec un alkylphénol, le bisphénol A, le formaldéhyde et le glycérol
11477-2 Sel triéthylaminique du polymère d’uréthane préparé à partir d’isophoronediisocyanate, du polyester d’un carbomonocyclealcane terminé avec le groupement hydroxy, l’acide dihydroxypropionique
11515-4 Arylaminopropyltrialkoxysilane
11524-4 Acides gras, produits de réaction avec l’anhydride maléique et la triéthanolamine
11547-0 Polymère d’éthylène-5-éthylidènebicyclo[2.2.1]hept-2-ène-propène, produit de réaction avec le polymère d’alkylphénol-formaldéhyde
11548-1 Acrylonitrile, polymérisé avec le butadiène, produit de réaction avec le polymère d’alkylphénol-formaldéhyde
11595-3 Acide dodécylbenzènesulfonique, composé avec une amine
11629-1 Isophtalate de méthyle, alkyle diammonium
11671-7 Siloxanes et silicones, diméthyl-, méthylsubstitué-, éther avec des polyalkylèneglycols mixtes avec des éthers monométhyliques du polyalkylèneglycol
11676-3 Siloxanes et silicones, diméthyl-, méthyl(substitué)alkyl-, terminé avec le [({substitué[(1-oxopropén-2-yl)oxy]})]
11826-0 Acrylate d’alkyle copolymérisé avec le méthacrylate d’alkylammonioethylsulfate
11837-2 Acide 2-méthyl-2-propènoïque polymérisé avec le 2-propénoate de butyle un propénoate d’alkyle
11865-3 Tétraesters du pentaérythritol avec une chaîne droite et ramifiée d’acides gras
11880-0 Éthylèneglycol polymérisé avec le phényldicarboxylate d’alkyle, le néopentylglycol et l’acide téréphtalique
11937-3 Alcool organique, alkoxylé
11981-2 Méthacrylate de cycloalkyle copolymérisé avec le méthacrylate d’alkyle, l’acrylate d’hydroxyalkyle, l’acrylate d’alkyle, initié avec un radical libre
11986-7 4,4′-(1-Méthyléthylidène)diphénol polymérisé avec l’oxirane, produit de réaction avec un diméthanol carbomonocycliq ue, l’acide isophtalique et l’acide térépthalique
11994-6 Isobenzofuranne-1,3-dione polymérisée avec le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, le propane-1,2-diol, l’éthane-1,2-diol, un alcool ramifié, la furanne-2,5-dione et des dimères d’acides gras insaturés
12022-7 Oléfines sulfurées
12058-7 N,N-Disubstitué N,N-diméthyle chlorure d’ammonium, dérivés en C16-18 et alkyliques en C18 insaturé
12317-5 Copolymère de méthacrylates d’alkyle élevés
12382-7 Acide alcanedioïque polymérisé avec un alcanediol, l’α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)] et le 1,1-méthylènebis(4-isocyanatobenzène)
12397-4 L’homopolymère 4-éthènylhétéromonocycle, N-substitué
12429-0 Acrylate de butyle polymérisé avec un alcènoate de dialkyle et l’acétate de vinyl
12436-7 Styrène polymérisé avec le buta-1,3-diène, l’acide méthacrylique et un alcènate d’α-(dialkylphényl)-ω-hydroxy-poly(oxyéthane-1,2-diyl)
12534-6 Acides gras polymérisés avec l’acide 2-éthylhexanoïque, le pentaérythritol, l’anhydride phtalique et le triméthylolpropane
12568-4 Acide hexanedioïque polymérisé avec le 1,3-diisocyanatométhylbenzène, la furanne-2,5-dione, le 2,2′-oxydiéthanol et un propane substitué
12595-4 Copolymères de la poly(α-oléfine)
12745-1 Polymère de l’oxyde d’éthylène, du nonylphénol et d’un diisocyanate substitué
12758-5 Alkyloxirane, éther avec le [méthyloxirane polymérisé avec l’oxirane, éther avec le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol]
13065-6 Acide adipique polymérisé avec l’acide isophtalique, le néopentylglycol, un anhydride d’acide carboxylique cyclique et le triméthylolpropane
13154-5 Propén-2-amide polymérisé avec le N,N,N-triméthyl-2-[(1-oxopropén-2-yl)oxy]éthanaminium, chlorure et un composé vinylique
13155-6 Propén-2-amine polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(diméthylamino)éthyle, sulfate et un composé vinylique
13184-8 Acide benzène-1,4-dicarboxylique polymérisé avec l’acide 1,3-dihydro-1,3-dioxo-5-isobenzofurancarboxylique, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol et le 2,2′-oxyalcool
13248-0 1,6-Diisocyanatohexane homopolymérisé, produits de réaction avec l’α-fluoro-ω-(alkyle substitué)poly(difluorométhylène)
13250-2 Alcényltrisubstituésilane, polymérisé avec le but-1-ène et l’éthène
13259-2 Acide 12-hydroxyoctadécanoïque polymérisé avec l’éthènylbenzène, le 2-méthyl-2-propènoate de 2-alkylhexyle, le 2-propènoate de 2-hydroxyéthyle, le 2-méthyl-2-propènoate de méthyle, le 2-propènoate de méthyle, l’acide 2-méthyl-2-propènoïque, le 2-méthyl-2-propènoate d’oxiranylméthyl et le mono(2-méthyl-2-propènoate) de propane-1,2-diol
13271-5 2-Alkyl-2-propènoate de butyle polymérisé avec le [(1-méthoxy-2-méthylpropène-1-yl)oxy]triméthylsilane, le 2-méthyl-2-propènoate de méthyle et le 2-méthyl-2-propènoate d’oxiranylméthyle, 4-nitrobenzoate
13299-6 Acide décane-1,10-dioïque polymérisé avec le 2-méthyl-disubstitué alcane
13383-0 Polymère d’acide benzène-1,4-dicarboxylique, d’acide benzène-1,3-dicarboxylique, d’acide 1,3-dihydro-1,3-dioxo-5-isobenzofurancarboxylique, de 2,2-diméthylpropane-1,3-diol et d’un alcandiol
13419-0 Dérivé du diisocyanate d’isophorone, polymérisé avec un acide alcanedioïque et des dihydroxyalcanes
13437-0 Acide 2-propènoïque, sel substitué, polymérisé avec le 2-propènamide, sel métallique
13454-8 2-Propènoate de méthyle polymérisé avec l’éthène et un alcénylsubstituésilane
13468-4 Polymère de l’hexaméthylène diamine, un alkyl diamine, l’acide benzène-1,3-dicarboxylique et l’acide adipique
13512-3 Calcium carbonate alkylbenzène sulfonate, complexes d’acide alcanedioïque
13528-1 α-Alcènes en C10-18 polymérisés avec l’anhydride maléique, esters alkyliques
13539-3 Éthylèneglycol polymérisé avec l’anhydride maléique, un alkyldiol ramifié, le propylèneglycol et l’anhydride phtalique
13590-0 Anhydride maléique polymérisé avec un alkyldiol ramifié, le propylèneglycol et l’anhydride phtalique
13613-5 Alkylénepolyols polymérisé avec un anhydride d’acide aromatique
13642-7 Acide benzène-1,3-dicarboxylique polymérisé avec le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, des dimères d’acide gras insaturé, un alcool ramifié, la furanne-2,6-dione et le propane-1,2-diol
13650-6 {Arylènebis[alkylèneiminocarbonylimino(arylène)]}biscarbamate de bis[alkoxy(polyéthoxy)éthyle]
13656-3 Acide adipique polymérisé avec l’ester 2-éthylhexylique d’un alkylglycol
13678-7 Dimères d’acides gras en C18 insaturé, polymères avec l’éthylènediamine, l’acide sébacique, la pipérazine et une polyoxyalkylèneamine
13734-0 Acide benzène-1,4-dicarboxylique polymérisé avec le chlorométhyloxirane, l’éthane-1,2-diol, un acide aliphatique carboxylique, et le 4,4′-(1-méthyléthylidène)bisphénol, polymérisé avec le 2,2′-oxybiséthanol
13755-3 Dérivé de l’acide 2-propènoïque, polymérisé avec le 2-propenamide N-substitué
13759-7 Acide hexanedioïque polymérisé avec le 2-aminoéthanol, la n-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et l’oxirane lieur réticulant fonctionnel
13775-5 Furanne-2,5-dione polymérisée avec un alcène, sel de sodium
13818-3 Alcanediol polymérisé avec un acide alcanedioïque, un dérivé carbomonocyclique et un acide carbomonocyclique
13827-3 Phosphonate de dibutyle, produits de réaction avec de l’éthanol substitué avec un alkyle
13961-2 Acide cyclohexane-1,4-dicarboxylique polymérisé avec le 2-alkyl-2-éthylpropane-1,3-diol, le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, l’hexahydroisobenzofuranne-1,3-dione et l’hexane-1,6-diol
14068-1 Acide adipique polymérisé avec la triéthylamine, le 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-alkylpropanoate, le néopentyl glycol, une alcanediamine et le 1,1′-méthylènebis(4-isocyanatocyclohexane)
14074-7 Produits de réaction du polymère d’un alcanediol polymérisé avec un acide dicarboxylique organique, l’α-hydro-ω-hydroxypoly(substituéalcane-1,4-diyl) et le 1,1′-méthylènebis(isocyanatobenzène), avec le benzène-1,4-dicarboxylate de diméthyle polymérisé avec le butane-1,4-diol et l’α-hydro-ω-hydroxypoly(substituéalcane-1,4-diyl) et avec le 1,1′-méthylènebis(isocyanatobenzène)
14075-8 Diaminotrihydroxycarbonyl polymérisé avec le diisocyanate de diphénylméthane, l’anhydride trimellitique, l’éthane-1,2-diol et l’acide téréphtalique ou le prépolymère de polyéthylène téréphtalate
14108-5 1,1′-Méthylènebis[4-isocyanatocyclohexane] polymérisé avec le 2-propènoate de 2-hydroxyéthyle, l’acide 2-méthyl-2-propènoïque monoester avec le propane-1,2-diol, le méthyloxirane et un alcanol
14112-0 Acide hexanedioïque polymérisé avec le 2,2′-oxydiéthanol, un alcanediol polymérisé avec un acide dicarboxylique organique, l’hexane-1,6-diol, le 1,1′-méthylènebis(isocyanatobenzène), l’isobenzofuranne-1,3-dione, l’oxépan-2-one et l’αhydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)]
14113-1 Acrylate d’alkyle polymérisé avec le méthacrylate d’alkyle, un acrylate d’alkyle et un acide carboxylique insaturé éthylèniquement
14136-6 1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formald éhyde et le sel de sodium d’un acide sulfosubstitué
14150-2 α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyl) polymérisé avec le butane-1,4-diol, une alkylamine, le diisocyanate d’isophorone et le diisocyanate de toluène
14171-5 Ester d’huile de ricin polymérisée avec l’oxirane
14183-8 Acides alcanedioïque, diesters avec des alcools, en iso-C7-9 et riches en C8
14254-7 Résine polyuréthanne produite de l’acide adipique, l’anhydride phtalique, le diisocyanate d’isophorone, l’hexane-1,6-diol, le butane-1,4-diol, le néopentylglycol et un alcènoxyalkyldiol
14255-8 Hexahydro-2H-azépin-2-one polymérisée avec l’éthène et un alcène
14350-4 Acide 2-alkyl-2-propènoïque polymérisé avec l’éthène, sel métallique
14392-1 Acide 2-méthyl-2-propènoïque polymérisé avec le 2-propènoate de butyle, le 2-méthyl-2-propènoate de 2-hydroxyéthyle, le 2-méthyl-2-propènoate de pipéridinyle, le 2-méthyl-2-propénoate d’alkyle et le 2-méthyl-2-propènoate de méthyle, initié avec le 2,2′-azobis(2-méthylpropanenitrile)
14394-3 Naphta (pétrole) léger craqué à la vapeur, débenzénisé, polymérisé avec un carbomonocyclique substitué, hydrogéné
14403-3 Acide benzène-1,4-dicarboxylique polymérisé avec un acide alcènedioïque, l’α,α′-[(1-méthyléthylidène)di-4,1-phénylène]bis[ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl)] et l’α,α′-[(1-méthyléthylidène)di-4,1-phénylène)bis{ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)]}
14415-6 Propane-α,α′,α″-1,2,3-triyltris{ω-[3-(trisubstituésilyl)propoxy]}poly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)] polymérisé avec l’α-[3-(trisubstituésilyl)propyl]-ω-[3-(trisubstituésilyl)propoxy]poly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)]
14416-7 Acide alcanedioïque polymérisé avec un acide alcènedioïque, un anhydride carbomonocyclique et un diol carbopolycyclique
14417-8 Propane-α,α′,α″-1,2,3-triyltris{ω-[3-(trisubstituésilyl)propoxy]}poly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)]
14483-2 1,3,5-tris(3-Substituémthylphényl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione, homopolymérisée, bloquée par le nonylphénol
14498-8 Hexahydroisobenzofuranne-1,3-dione polymérisé avec le 2-alkyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et l’hexane-1,6-diol
14505-6 Acides gras de tallöl, produits de réaction avec une aminoalkyldiamine, l’anhydride maléique et le polyéthylèneglycol
14542-7 Sel de la 2-méthylalcanediamine et de l’acide benzènedicarboxylique
14544-0 Polyuréthane obtenu de la réaction du 2,4- et 2,6-diisocyanatetoluène polymérisé avec un condensé de caprolactone et d’alcool cétylique, un condensé de polyéthylèneglycol et d’anhydride maléique, le butan-2-ol et un aminoalkylimidazole
14644-1 Polysaccharide
14646-3 Huile de ricin polymérisée avec l’anhydride maléique, l’oxirane, un ester, sulfoné, sel de sodium
14653-1 2-Méthyl-2-propènoate de butyle polymérisé avec l’éthénylbenzène, un ester d’acrylate aliphatique ramifié et l’acide 2-méthyl-2-propènoïque
14701-4 Alcénylanthraquinone
14731-7 Heptadécanol substitué, sel de sodium
14792-5 Chlorure de N,N-bis(2-hydroxyéthyl)-N-méthylalkylgras-1-a mmonium (Z)
14799-3 Hexadécanol substitué, sel de sodium
14876-8 Acide benzène-1,4-dicarboxylique polymérisé avec l’acide 1,3-dihydro-1,3-dioxo-5-isobenzofurannecarboxylique, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol et un produit d’addition d’anhydride
14897-2 Formaldéhyde polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le 2-méthylphénol et le 2-propènoate d’un acide phtalique hydrogéné
14907-3 Polymère avec un monomère aromatique vinylique, le méthacrylate d’alkyle, le méthacrylate d’alkyle, l’acrylate d’hydroxyalkyle et la cycloalkyllactone
14938-7 Polyalkylène méthylphénolique alkylamine
14967-0 α-[3-(Trisubstituésilyl)-2-méthylpropyl]-ω-[3-(trisubstituésilyl)-2-méthylpropoxy]poly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)]
14986-1 Acide benzène-1,3-dicarboxylique polymérisé avec la furanne-2,5-dione, l’acide hexanedioïque, un diol ramifié, le 2,2′-oxydiéthanol et le propane-1,2-diol
15014-2 Furanne-2,5-dione polymérisée avec un alcool ramifié, l’isobenzofuranne-1,3-dione et le 2-méthylpropane-1,3-diol
15015-3 Furanne-2,5-dione polymérisée avec l’éthane-1,2-diol, un alcool ramifié, l’isobenzofuranne-1,3-dione, le 2-méthylpropane-1,3-diol et le propane-1,2-diol
15067-1 Acide alcanecarboxylique prépolymérisé avec un alcanediol et un alcane disubstitué, polymérisé avec un carbomonocycle substitué et un alcane hétérocyclique substitué
15085-1 Diméthylbicycloheptényl, propoxylé, éthoxylé
15090-6 Acides gras de tallöl esters avec le glycolmonoester d’un acide dicarboxylique, composés avec le condensat d’un acide gras et d’une polyamine
15091-7 Polyamine de condensation avec un acide gras composée avec l’éther glycolnonylphénylique monoester avec un acide dicarboxyclique
15100-7 3-Oxobutanoate de 2-[(2-méthyl-1-oxo-2-propényl)oxy]éthyle polymérisé avec le 2-méthyl-2-propènoate de butyle, l’éthénylbenzène, le 2-propènoate d’alkyle et l’acide 2-méthyl-2-propènoïque
15105-3 Alcanediol polymérisé avec un acide alcanedioïque, un dérivé carbomonocyclique, un alcaneglycol et un acide carbomonocyclique
15140-2 Poly(oxyalkylènediyl) carboxylé modifié, sel de calcium
15163-7 α,α′,α″-1,2,3-Propanetriyltris{ω-[(1-oxopropén-2-yl)oxy]}poly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)], polymérisé avec une alkylamine
15176-2 Acides gras de tallöl polymère avec le bisphénol A, le 4-nonylphénol ramifié, le formaldéhyde, le glycérol, l’anhydride maléique, le pentaérythritol, le colophane, des distillats de pétrole et le tallöl
15178-4 Acide carbomonocycledicarboxylique polymérisé avec le 2,2′-diméthylalcanediol, l’acide alcanedioïque, un alcanediol, le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)alcanediol, le 2,2′-oxybis(éthanol) et un alcanetriol
15245-8 Acide benzènedicarboxylique polymérisé avec la 2-méthylpentane-1,5-diamine, esters alkyliques en C>14
15252-6 Polymère du styrène avec le méthacrylate de méthyle, un acrylate d’alkyle, le méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et l’acide méthacrylique
15254-8 Polymère du styrène avec un alkylstyrène, l’acrylate de butyle et l’acide acrylique
15288-6 α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyalcanediyl)
15305-5 Polymère du styrène avec l’acrylate d’alkyle et l’acide acrylique, sel d’ammonium
15306-6 Polymère du styrène avec un acrylate d’alkyle et l’acide acrylique, sel de sodium
15309-0 Polymère de l’acrylate de butyle avec l’acrylate d’alkyle, l’acrylate d’éthyle et l’acide méthacrylique
15403-4 Acide hexanedioïque polymérisé avec un alcanediol, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, l’hydrazine, l’acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque et le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane composé avec la N,N-diéthyléthanamine
15406-7 Alcanolamine polymérisée avec l’α-hydro-ω-[(1-oxopropén-2-yl)oxy]poly(oxyéthane-1,2-diyl) éther avec le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (3:1)
15408-0 Acide 2-propènoïque, homopolymérisé, sel de métaux alcalins et d’alcalino-terreux
15424-7 2-Propénoate de butyle polymérisé avec le 2-propénoate de 2-éthylhexyle et le 2-propénoate d’un substituéalkyle
15426-0 Acide benzène-1,4-dicarboxylique polymérisé avec un alcane-1,2-diol, l’acide hexanedioïque et l’α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl)
15429-3 α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyalkylènediyl) polymérisé avec le 1,4-diisocyanatobenzène, bloqué par la méthyléthylcétone-oxime
15481-1 Acide hexanedioïque polymérisé avec l’hexane-1,6-diol, le 1,1′-méthylènebis[4-isocyanato]benzène, l’α-hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyl) et un alcanediol polymérisé avec un acide dicarboxylique organique
15492-3 Cyclohexanediméthanol polymérisé avec l’acide téréphtalique, l’acide isophtalique, l’acide fumarique et des alcanediols mélangés
15519-3 Furanne-2,5-dione polymérisé avec le propane-1,2-diol, l’oxybis(propanol), l’acide benzène-1,3-dicarboxylique, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, le 2-butyl-2-éthylpropane-1,3-diol et un carbomonocycle substitué
15559-7 Alcools, alkoxylés, polymères avec l’épichlorhydrine
15581-2 Polycarboxylate polymérisé avec un alcényloxyalkylol modifié poly(oxyalkylènediyl), sel de calcium et de potassium
15636-3 Octadécanoate de méthyle, produits de réaction avec le 1-(2-hydroxy-2-méthylpropoxy)-, alkylsubstitué-4-piperidinol
15662-2 Polycarboxylate polymérisé avec un alcényloxyalkylol modifié poly(oxyalkylènediyl) sel de sodium
15774-6 Acide hexanedioïque polymérisé avec l’éthane-1,2-diol, le 2,2′-oxydiéthanol et le poly[oxy(alkylènediyl)]glycol
15862-4 Amides basés sur l’acide hydroxystéarique, une diamine aliphatique et la benzène-1,3-diméthanamine
15863-5 Polymère de l’acrylate d’éthyle, de l’acrylate de butyle et d’un ester d’acrylate
15919-7 Acide 2-propénoïque polymérisé avec le 2-propénoate d’alkyle et l’éthène, sel de magnésium
16059-3 Acide benzène-1,3-dicarboxylique polymérisé avec l’acide benzène-1,4-dicarboxylique, l’acide 1,3-dihydro-1,3-dioxo-5-isobenzofurancarboxylique, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, l’acide hexanedioïque et le glycol
16098-6 Acides gras, hexaesters avec le sorbitol éthoxylé et propoxylé
16100-8 Dimères d’acides gras insaturés en C18 polymérisés avec l’acide acrylique, le propanediol, le pentaérythritol et l’anhydride phtalique
16119-0 Dimères d’acides gras insaturés en C18, hydrogénés, polymère avec des amines grasses et l’éthylènediamine
16130-2 Oxyde métallique lithié
16133-5 N-Sulfoalkyl-aminocarbonylalcényle plymérisé avec le N,N-dialkyl-aminocarbonylalcényle, sel de calcium
16148-2 Éthyloxirane, homopolymérisé, éther 2-aminoéthyléthyle alkylique
16187-5 Éthylèneglycol polymérisé avec l’épichlorhydrine, le formaldéhyde, un ester glycidylique, le néopentylglycol, le phénol et l’acide téréphtalique
16188-6 Éthylèneglycol polymérisé avec le néopentylglycol, l’acide téréphtalique et un acide aroamtique carboxylique
16203-3 2-Propènoate de butyle polymérisé avec le 2-propènoate de 2-éthylhexyle, le 2-propènoate de 2-hydroxyéthyle et le 2-propènoate de polyfluoroalkyle, initié avec le 4,4′-azobis[acide cyanopentanoïque]
16218-0 (Alcanal, acétal cyclique avec des polymères d’alcénol) polymérisé avec l’alkylène et l’anhydride maléique
16242-6 α,α′-[Méthylalkyldi-carbomonocycle]bis{ω-[(substituéalcényl)oxy]}poly(oxy-alkyl) polymérisé avec le chloroéthène
16257-3 Silsesquioxanes, alkyl, terminé par un éthoxy, produits de réaction avec le polypropylèneglycol
16263-0 2-Alkyl-2-propénoate d’oxydialcane-2,1-diyle polymérisé avec l’éthène et le 2-propénoate d’alkyle
16290-0 Formaldéhyde, produits de réaction avec le bisphénol A-l’épichlorhydrine-une alkylamine ramifiée, un polymère du polypropylèneglycol éther diglycidylique et la N,N-diéthylpropane-1,3-diamine, acétates (sels)
16355-2 Prop-1-ène polymérisé avec l’éthène, modifié, sels de potassium
16371-0 Copolymère de l’acrylate de butyle, de l’acrylate d’alkyle, de l’acide acrylique, du styrène, de l’acrylonitrile et d’acrylamides fonctionnalisés
16385-5 Acide 2-propènoïque polymérisé avec l’éthénylbenzène et un ester de l’acide 2-propènoïque, sel d’ammonium
16391-2 Chlorure de N,N,N-triméthyl-3-[2-méthyl-(1-oxopropén-2-yl)amino]alcanaminium polymérisé avec le 2-propénoate de butyle et le 2-méthyl-2-propénoate de méthyle
16476-6 2-Éthylcarboxylate d’éthényle polymérisé avec l’éthylène et l’acétate d’éthényle
16493-5 Acide 2-propènoïque polymérisé avec le N-{[3-(diméthylamino)propyl]-2-méthylpropén-2-amide et un halogénure aminoalkylique
16525-1 4,4′-(1-Méthyléthylidène)diphénol polymérisé avec la subtitué 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexane méthanamine, la benzène-1,3-diméthanamine, le (chlorométhyl)oxirane et l’α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl)
16558-7 (2Z)-2-Butènedioate de monoéthyle polymérisé avec le 2-propénoate d’alkyle, un alcène et le 2-propénoate d’alkyle
16608-3 Acide substitué-3-[(substituéphényl)azo]naphtalène-1-sulfonique, sel
16647-6 Acide 2-méthyl-2-propènoïque polymérisé avec le 2-propénoate de butyle, le 2-méthyl-2-propénoate de dodécyle, l’éthénylbenzène, le 2-méthyl-2-propénoate de 2-alkyle, le 2-méthyl-2-propénoate de 2-hydroxypropyle, le 2-méthyl-2-propénoate de méthyle, le mono-2-propénoate de propane-1,2-diol et le 2-méthyl-2-propénoate de tridécyle, initié par le 2,2′-azobis[2-méthylpropanenitrile]
16674-6 Acide alcanoïque polymérisé avec un alcane substitué polymérisé avec l’α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)], l’acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque et le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane
16679-2 Acide 2-méthyl-2-propènoïque polymérisé avec l’acétate d’alcényle et le 2-méthyl-2-propénoate d’éthyle
16706-2 Acide hexanedioïque polymérisé avec une diamine, le butane-1,4-diol, le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et le 3-méthylpentane-1,5-diol
16733-2 Butane-1,4-diol polymérisé avec l’α-hydroxy-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyl), le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et une diamine
16744-4 Polymère d’un acrylate d’alkyle avec le méthacrylate d’éthyle et l’acide méthacrylique
16747-7 Acide 2-méthyl-2-propènoïque monoester avec le propane-1,2-diol, polymérisé avec l’acide 2-propènoïque et le sulfonate de méthylalcényle sodium, sel de calcium
16819-7 Acide benzènedicarboxylique polymérisé avec le cyclohexane-1,4-diméthanol, le benzène-1,4-dicarboxylate de diméthyle, l’éthane-1,2-diol et la 2-méthylpentane-1,5-diamine
16893-0 (2Z)-2-Butènedioate de monoalkyle polymérisé avec l’éthène
16931-2 Chlorure de N,N,N-triméthyl-2-[(1-oxopropén-2-yl)oxy]éthanaminium, polymérisé avec un composé vinylique
17006-5 Siloxanes et silicones, {[(acétylamino)alkyl]amino}alkyl méthyle, diméthyle, terminé par le [(hydroxyalkylsilyl)oxy], acétates

2 Il est proposé de modifier la partie 1 de la Liste intérieure référence 2 par adjonction des substances inscrites à l’article 1, selon l’ordre numérique de leur numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service.

ENTRÉE EN VIGUEUR

3 Le présent arrêté entrerait en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note explicative ne fait pas partie de l’avis d’intention.)

Description

Conformément à l’Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en démaquillant l’identité de 198 substances inscrites sur la partie 3, il est proposé de modifier la Liste intérieure en supprimant 198 substances identifiées par des dénominations maquillées et des numéros d’identification confidentielle de la partie 3 de la Liste intérieure afin de les inscrire sur la partie 1 de la Liste intérieure sous leur numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service.

Contexte

La Liste intérieure est un inventaire de substances fabriquées ou importées au Canada à l’échelle commerciale. Ces substances peuvent être inscrites sous des dénominations maquillées afin de protéger les renseignements commerciaux confidentiels. En octobre 2018, Environnement et Changement climatique Canada a publié l’Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques (l’Approche). L’Approche vise à atteindre un équilibre entre la transparence et le droit de l’industrie de protéger des renseignements confidentiels en réduisant au minimum la portée, la fréquence et la durée des revendications de confidentialité pour des données liées aux substances. Afin d’accroître la sensibilisation aux substances présentes sur le marché canadien, l’Approche a introduit un cycle d’examen de 10 ans sur les revendications de confidentialité pour l’identité des substances.

En juin 2023, le projet de loi S-5, la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, a reçu la sanction royale et modifiait alors la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] au moyen, entre autres, de nouvelles disposions de transparence. Ces modifications incluent l’article 317.2 de la LCPE, selon lequel le ministre peut communiquer la dénomination chimique ou biologique d’une substance ou la dénomination biologique d’un organisme vivant après l’expiration d’une période de 10 ans suivant la date à laquelle une demande de confidentialité visant la dénomination en cause a été présentée en vertu de l’article 313 de la LCPE. Les 198 substances visées par le présent avis figurent sur la Liste intérieure confidentiellement depuis 2004 ou avant cette année.

Prochaines étapes

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, toute personne peut soumettre des commentaires ou des demandes à ce sujet. Toute personne qui mène des activités commerciales impliquant une substance qu’elle considère comme visée par l’avis d’intention peut communiquer avec le Programme des nouvelles substances pour confirmer l’identité de la substance. Toute personne s’opposant au démaquillage d’une substance visée par le présent avis doit soumettre une demande de dénomination maquillée, et ce, pour chaque substance. Les commentaires seront considérés durant l’élaboration de l’arrêté final, qui sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Les modifications à la Liste intérieure n’entreront en vigueur qu’à la publication de l’arrêté à la Partie II de la Gazette du Canada.

Coordonnées

En cas de questions, veuillez communiquer par téléphone avec la Ligne d’information de la gestion des substances au 1‑800‑567‑1999 (au Canada) ou au 819‑938‑3232 (à l’extérieur du Canada) ou par courriel à l’adresse substances@ec.gc.ca. Vous pouvez également visiter le site Web du Programme des substances nouvelles.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Objectif pour la qualité de l’eau potable au Canada : Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Conformément au paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre de la Santé donne avis, par la présente, de l’Objectif pour la qualité de l’eau potable au Canada : Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées final. Le document technique relatif à cet objectif est disponible sur la page Web Qualité de l’eau - Rapports et publications. Ce document a fait l’objet d’une consultation publique de 60 jours en 2023 et a été mis à jour en tenant compte des commentaires reçus.

Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : sulfonate de perfluorooctane

Conformément au paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre de la Santé donne avis par la présente du retrait de la version finale des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : sulfonate de perfluorooctane (SPFO).

Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : acide perfluorooctanoïque

Conformément au paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre de la Santé donne avis par la présente du retrait de la version finale des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : acide perfluorooctanoïque (APFO).

Le 9 août 2024

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
Greg Carreau
Au nom du ministre de la Santé

ANNEXE

Valeur de l’objectif

Un objectif de 30 ng/L est fixé pour la somme des concentrations de 25 substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) spécifiées détectées dans l’eau potable. Lors du calcul de la somme des PFAS pour cet objectif, un résultat « non détecté » est considéré comme ayant une valeur de zéro. Il est recommandé de maintenir les concentrations de PFAS dans l’eau potable au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ou ALARA). Cet objectif remplace les recommandations existantes pour l’eau potable en ce qui concerne le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et l’acide perfluorooctanoïque (APFO), ainsi que 9 valeurs préliminaires dérivées pour les différents PFAS.

Contexte

L’objectif a été préparé en collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable et est basé sur les préoccupations potentielles pour la santé du groupe de PFAS, ainsi que sur des considérations relatives au traitement et à l’analyse.

En 2018 et 2019, Santé Canada a établi des recommandations pour l’eau potable concernant le SPFO et l’APFO, ainsi que des valeurs de dépistage pour neuf autres PFAS. Ces valeurs s’appliquent à l’eau destinée à la consommation humaine.

Le 24 avril 2021, le gouvernement du Canada a publié un avis d’intention signalant son intention d’aller de l’avant avec des activités qui traitent les PFAS en tant que catégorie. Le 20 mai 2023, le gouvernement du Canada a publié l’ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, qui fournit une évaluation qualitative des sources, du devenir, de l’occurrence et des impacts potentiels des PFAS sur l’environnement et la santé humaine afin d’éclairer la prise de décision sur les PFAS en tant que catégorie au Canada. À la lumière de cette évaluation et compte tenu des nouvelles données scientifiques dans le domaine de l’évaluation des dangers et de l’exposition ainsi que des technologies de traitement et d’analyse, une révision des recommandations et des valeurs préliminaires actuelles concernant les PFAS dans l’eau potable est en cours.

Cet objectif, basé sur la somme des PFAS spécifiques détectés, sert à réduire l’exposition potentielle aux PFAS dans l’eau potable pendant que la réévaluation des recommandations et des valeurs préliminaires est en cours.

Exposition

Les PFAS sont une classe de milliers de substances qui contiennent des atomes de fluor et de carbone liés. Ce lien chimique donne naissance à une molécule très stable, essentiellement non réactive, qui persiste dans l’environnement. Les PFAS ont un large éventail d’utilisations, notamment comme les tensioactifs, les lubrifiants et les produits répulsifs. Les PFAS se retrouvent également dans des produits aussi divers que les mousses extinctrices, les textiles, les cosmétiques et les matériaux d’emballage alimentaire.

Les PFAS entrent principalement au Canada dans des produits ou en tant que constituants d’articles manufacturés. Les recherches ont montré que les personnes qui vivent au Canada peuvent être exposées aux PFAS par le biais de l’eau potable, des aliments, de l’air, des produits de consommation et de la poussière domestique. Les concentrations dans l’environnement peuvent être plus élevées dans les zones situées à proximité des installations qui utilisent de grandes quantités de ces produits chimiques. Par exemple, la contamination des eaux souterraines par les PFAS est associée aux mousses à formation de pellicule aqueuse utilisées pour éteindre les incendies de carburant ou pour les activités de formation des pompiers. Bien qu’il y ait actuellement peu de données concernant les PFAS dans l’eau potable au Canada, les preuves s’accumulent.

Considérations relatives à la santé

Les informations toxicologiques et épidémiologiques ne sont disponibles que pour un nombre limité de PFAS. Selon les informations disponibles, il est évident que l’exposition à certains PFAS peut affecter plusieurs systèmes et organes. De nombreux effets observés chez l’homme sont supportés par des études expérimentales sur des modèles animaux. De nouvelles informations sur des PFAS bien étudiés montrent des effets à des niveaux inférieurs à ceux des études précédentes. Les Canadiens sont exposés simultanément à plusieurs PFAS, comme le montrent les données de biosurveillance.

Une approche traditionnelle fondée sur la santé n’a pas été adoptée pour définir l’objectif, en partie en raison de l’évolution rapide de la science. La science est complexe, il n’y a pas de consensus sur les effets les plus sensibles sur la santé et les approches de l’évaluation des dangers et des risques sont variées.

Considérations relatives à l’analyse et au traitement

L’établissement de l’objectif pour l’eau potable tient compte de la capacité de mesurer le contaminant et à l’enlever des approvisionnements en eau potable. Il existe plusieurs méthodes d’analyse permettant de mesurer certains PFAS dans l’eau à des concentrations inférieures à l’objectif.

À l’échelle municipale, les technologies de traitement établies qui sont disponibles pour réduire efficacement les concentrations de PFAS dans l’eau potable comprennent le charbon actif granulaire, l’osmose inverse, la nanofiltration et l’échange d’anions. Ces technologies permettent d’obtenir des concentrations dans l’eau traitée inférieures à l’objectif fixé pour chaque PFAS. Toutefois, les systèmes de traitement doivent être correctement configurés et exploités afin d’atteindre ces concentrations. L’obtention de concentrations aussi faibles peut également conduire à des conditions d’exploitation difficiles. L’élimination ou la manipulation des milieux sorbants, des concentrés ou des résidus est un élément important à prendre en compte lors du choix d’une technologie de traitement pour l’élimination des PFAS.

Technologies de traitement de l’eau à l’échelle résidentielle (c’est-à-dire puits privé)

Lorsqu’un ménage individuel s’approvisionne en eau potable à partir d’un puits privé contaminé par des PFAS, un dispositif de traitement de l’eau potable peut réduire la concentration d’un nombre limité de PFAS dans l’eau potable. Les dispositifs de traitement au charbon actif granulaire ou à l’osmose inverse peuvent être certifiés conformes aux normes disponibles pour la réduction des « PFAS totaux » dans l’eau potable pour sept PFAS spécifiques. Il est également possible d’obtenir une certification pour l’élimination de cinq PFAS individuels dans le cadre de ces normes. L’utilisation de dispositifs de traitement certifiés selon ces critères aidera les propriétaires à réduire davantage leur exposition aux PFAS présents dans l’eau potable.

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-007-24 — Publication du CNR-123, 5e édition

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié le document suivant :

Ce document est maintenant officiel et disponible sur la page Documents publiés du site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

Présentation de commentaires

Les commentaires et suggestions pour améliorer ce Cahier des charges sur les normes radioélectriques peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.

Le 26 juillet 2024

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES

Assurance Green Shield Canada — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Avis est par les présentes donné de la délivrance,

Le 10 août 2024

Le surintendant des institutions financières
Peter Routledge

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
Poste Organisation Date de clôture
Administrateur Banque du Canada  
Président Société d’assurance-dépôts du Canada  
Président Banque de l’infrastructure du Canada  
Administrateur Société immobilière du Canada Limitée  
Administrateur Administration canadienne de la sûreté du transport aérien  
Administrateur Corporation commerciale canadienne  
Administrateur Régie canadienne de l’énergie  
Président Instituts de recherche en santé du Canada  
Administrateur Fondation canadienne des relations raciales  
Administrateur Commission canadienne du tourisme  
Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada  
Vice-président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada  
Commissaire Commission du droit d’auteur  
Administrateur Construction de défense (1951) Limitée  
Chef principal Conseil d’appel en assurance-emploi  
Membre Conseil d’appel en assurance-emploi Le 19 septembre 2024
Coordonnateur régional Conseil d’appel en assurance-emploi Le 19 septembre 2024
Président Exportation et développement Canada  
Vice-président Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral  
Commissaire Agence de la consommation en matière financière du Canada  
Commissaire Commission de la fiscalité des premières nations  
Administrateur (Fédéral) Administration portuaire de Halifax  
Commissaire Commission des lieux et monuments historiques du Canada  
Vice-président et commissaire, Section d’appel des réfugiés Commission de l’immigration et du statut de réfugié  
Président Administration de pilotage des Laurentides  
Président Conseil consultatif national sur la pauvreté  
Membre (Questions relatives aux enfants) Conseil consultatif national sur la pauvreté  
Membre Société du Centre national des Arts  
Président Conseil national des aînés  
Membre Conseil national des aînés  
Conseiller Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie  
Membre Groupe consultatif pour la carboneutralité  
Représentant canadien Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique nord  
Commissaire aux langues officielles Commissariat aux langues officielles  
Conseiller sénatorial en éthique Bureau du conseiller sénatorial en éthique  
Membre Commission des libérations conditionnelles du Canada Le 9 août 2024
Administrateur Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Statisticien en chef Statistique Canada  
Président VIA Rail Canada Inc.