La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 30 : Index

Le 27 juillet 2024

Avis divers

Banking Circle S.A.

• Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Fahlman, Rachel)
• Permission accordée (Schindler, Robert)
• Permission et congé accordés (de Repentigny, David)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2024-006

Enquête

• Gilet pare-balles
• Services de construction maritime

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur l’évaluation d’impact

• Arrêté désignant certaines catégories de projets à exclure

Suppléments

Environnement, min. de l’

• Avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkylique (SPFA)