La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 36 : Index

Le 7 septembre 2024

Avis divers

Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD

• Demande de constitution d’une société d’assurances multirisques^{référence *}

Validus Reinsurance, Ltd.

• Libération de l’actif^{référence *}

Western Assurance Company, Intact Compagnie d’assurance, et 13130126 Canada Inc.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Westport Insurance Corporation

• Libération de l’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle no 21911

Industrie, min. de l’

• Nomination [instrument d’avis]
• Nominations
• Sénateur appelé [28 juin 2024]
• Sénateurs appelés [16 août 2024]

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101065183RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 891747669RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (McDonald, Jennifer)
• Permission et congé accordés (Strycharz, Zbigniew)
• Permission et congé accordés (Veiga, Victor)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(2)]

Règlements projetés

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Règlement modifiant le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes