La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 38 : Index

Le 21 septembre 2024

Avis divers

Compagnie Trust BNY Canada

• Réduction du capital déclaré

Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD

• Demande de constitution d’une société d’assurances multirisques^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2024-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [le 9 septembre 2024, Baltus, Murray R.]
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [le 9 septembre 2024, Barbe, Kerry]
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [le 9 septembre 2024, Bezanson, David]
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [le 9 septembre 2024, Cook, Trevor Wade]

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Barres d’armature pour béton — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Collins, Kirk)
• Permission accordée (Sadkowski, Heather)
• Permission et congé accordés (Aujla, Simranjit Singh)
• Permission et congé accordés (Bowlby, David Lee)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Entretien de système de sécurité électronique

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Tubes structuraux

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 22.D.3 de la SOCAN – Services audiovisuels alliés en ligne (2014-2024)