La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 37 : Index

Le 14 septembre 2024

Avis divers

Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD

• Demande de constitution d’une société d’assurances multirisques^{référence *}

Société nationale d’accident et sécurité

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Validus Reinsurance, Ltd.

• Libération de l’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de l’ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Fils machine — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 118811116RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services infonuagiques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs

Règlements projetés

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

• Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (compte de réserve de solvabilité et régimes interentreprises)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments