La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 33 : Index

Le 17 août 2024

Avis divers

Western Assurance Company, Intact Compagnie d’assurance, et 13130126 Canada Inc.

• Lettres patentes de fusion

Westport Insurance Corporation

• Libération de l’actif

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultation de la population canadienne sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis no SMSE-009-24 — Publication du PNRH-506, 3e édition

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication des résultats des études portant sur environ 25 200 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Vautour, Dominic)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(1)]