La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 30 : AVIS DIVERS

Le 27 juillet 2024

BANKING CIRCLE S.A.

DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est donné en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques (Canada) à l’effet que Banking Circle S.A., une banque étrangère dont le siège social est situé au Luxembourg, a l’intention de demander au ministre des Finances (Canada) un arrêté l’autorisant à ouvrir une succursale offrant des services complets au Canada pour y exercer des activités bancaires.

Sous réserve de l’approbation préalable du ministre et de la réception d’une autorisation de fonctionnement du surintendant des institutions financières, la succursale a l’intention d’exercer ses activités sous le nom de Banking Circle S.A. Canada Branch et son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario. L’actionnaire majoritaire ultime de Banking Circle S.A. est EQT Fund Management S.à r.l., agissant à titre de gestionnaire d’EQT VIII.

Toute personne qui s’oppose à la prise de l’arrêté peut soumettre son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, 12^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2 au plus tard le 9 septembre 2024.

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve du fait qu’un arrêté autorisant l’ouverture de la succursale de la banque étrangère sera pris. La prise de l’arrêté dépendra du processus d’examen normal des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et sera à la discrétion du ministre des Finances (Canada).

Le 20 juillet 2024

Banking Circle S.A.
Agissant par l’entremise de ses avocats

Bennett Jones S.E.N.C.R.L., s.r.l.