La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numĂ©ro 36 : PARLEMENT

Le 7 septembre 2024

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 44e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intĂ©rĂŞt privĂ© a Ă©tĂ© publiĂ© dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires Ă©manant des dĂ©putĂ©s Ă  l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

ConformĂ©ment au paragraphe 467(2) de la Loi Ă©lectorale du Canada, les associations suivantes sont radiĂ©es Ă  compter du 30 mai 2024 :

Le 26 aoĂ»t 2024

La directrice principale par intérim
Financement politique
Manya Laroche-Reinhardt