La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 35 : Index

Le 31 août 2024

Avis divers

Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD

• Demande de constitution d’une société d’assurances multirisques

Validus Reinsurance, Ltd.

• Libération de l’actif^{référence *}

Western Assurance Company, Intact Compagnie d’assurance, et 13130126 Canada Inc.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Westport Insurance Corporation

• Libération de l’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• Modification à l’Accord définitif des premières nations maa-nulthes — Ajout aux terres de la première nation maa-nulthe de la Nation des Toquahts (appendice B)

Commissions

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du méné long dans le parc urbain national de la Rouge du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• ALLETE, Inc. d/b/a Minnesota Power

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2024-009

Décision

• Services environnementaux

Ordonnance

• Tiges de pompage

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}