Partie I, volume 159, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

• INDEX TRIMESTRIEL
• AVIS DIVERS
• AVIS DU GOUVERNEMENT
• BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
• COMMISSIONS
• DÉCRETS
• MINISTÈRE DE LA SANTÉ
• PARLEMENT
• RÈGLEMENTS PROJETÉS
• RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
• SUPPLÉMENTS

INDEX TRIMESTRIEL

• Le 4 janvier, 2025, volume 159, numéro 1
• Le 11 janvier, 2025, volume 159, numéro 2
• Le 18 janvier, 2025, volume 159, numéro 3
• Le 25 janvier, 2025, volume 159, numéro 4
• Le 1er février, 2025, volume 159, numéro 5
• Le 8 février, 2025, volume 159, numéro 6
• Le 14 février, 2025, volume 159, numéro 1
• Le 15 février, 2025, volume 159, numéro 7
• Le 22 février, 2025, volume 159, numéro 8
• Le 1er mars, 2025, volume 159, numéro 9
• Le 8 mars, 2025, volume 159, numéro 10
• Le 14 mars, 2025, volume 159, numéro 2
• Le 15 mars, 2025, volume 159, numéro 11
• Le 22 mars, 2025, volume 159, numéro 12
• Le 26 mars, 2025, volume 159, numéro 3
• Le 26 mars, 2025, volume 159, numéro 4
• Le 28 mars, 2025, volume 159, numéro 5
• Le 29 mars, 2025, volume 159, numéro 13

AVIS DIVERS

• A - Sujet(s) commençant par la lettre A
• B
• C - Sujet(s) commençant par la lettre C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L - Sujet(s) commençant par la lettre L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R - Sujet(s) commençant par la lettre R
• S
• T
• U
• V
• W
• X
• Y
• Z

Sujet(s) commençant par la lettre A

• 2025-01-04 : Assemblée annuelle, Canadian Transit Company (The)
• 2025-01-11 : Assemblée annuelle, Canadian Transit Company (The)

Sujet(s) commençant par la lettre C

• 2025-03-15 : Certificat de prorogation, Compagnie d’Assurance du Québec
• 2025-03-22 : Certificat de prorogation, Compagnie d’Assurance du Québec
• 2025-03-29 : Certificat de prorogation, Compagnie d’Assurance du Québec

Sujet(s) commençant par la lettre L

• 2025-03-15 : Libération de l’actif, Compagnie d’Assurance CorePointe (La)
• 2025-03-22 : Libération de l’actif, Compagnie d’Assurance CorePointe (La)
• 2025-03-29 : Libération de l’actif, Compagnie d’Assurance CorePointe (La)

Sujet(s) commençant par la lettre R

• 2025-02-08 : Réduction de capital déclaré, Banque canadienne de l'Ouest
• 2025-01-04 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada
• 2025-01-11 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada
• 2025-01-18 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

• 2025-02-15 : Consultations sur l’adhésion éventuelle du Costa Rica à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2025-03-22 : Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration des aides de soins à domicile (garde d’enfants) »
• 2025-03-22 : Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration des aides de soins à domicile (soutien à domicile) »
• 2025-03-22 : Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes dans le cadre du Programme pilote d’immigration des aides de soins à domicile (garde d’enfants) et Programme pilote d’immigration des aides de soins à domicile (soutien à domicile)
• 2025-01-04 : Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes présentées au titre de la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire »
• 2025-01-18 : Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de permis d’études introduites par un étranger en tant que membre de la catégorie des étudiants
• 2025-01-04 : Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes
• 2025-03-22 : Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes

Loi sur la gestion des finances publiques

• 2025-03-15 : Avis de changement annuel des frais relatifs au droit de citoyenneté conformément à la Loi sur les frais de service

Conseil privé, Bureau du

• 2025-01-25 : Possibilités de nominations
• 2025-01-04 : Possibilités de nominations
• 2025-01-11 : Possibilités de nominations
• 2025-01-18 : Possibilités de nominations
• 2025-02-01 : Possibilités de nominations
• 2025-02-08 : Possibilités de nominations
• 2025-02-15 : Possibilités de nominations
• 2025-02-22 : Possibilités de nominations
• 2025-03-01 : Possibilités de nominations
• 2025-03-08 : Possibilités de nominations
• 2025-03-15 : Possibilités de nominations
• 2025-03-22 : Possibilités de nominations

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• 2025-03-15 : Description de l’habitat essentiel de la Grive de Bicknell dans la réserve nationale de faune de l’Île-Saint-Paul
• 2025-03-15 : Description de l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall dans la réserve nationale de faune de l’Île-Country

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2025-01-25 : Publication après évaluation des substances du groupe de 14 terpènes et terpénoïdes inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2025-01-25 : Publication de documents supplémentaires suivant la mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable sur la mélamine, NE CAS 108-78-1, qui figure sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2025-03-01 : Publication après évaluation de 14 substances du groupe des sesquiterpènes tricycliques et des triterpénoïdes inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2025-03-08 : Publication après évaluation de l’acide borique, ses sels et ses précurseurs, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2025-03-08 : Publication de la décision finale après évaluation du groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2025-03-08 : Publication du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2025-02-15 : Arrêté 2025-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
• 2025-03-22 : Arrêté 2025-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
• 2025-02-22 : Arrêté d’urgence modifiant l’application de certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• 2025-03-22 : Avis concernant le projet de Directives sur les rejets de produits chimiques utilisés dans le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc, y compris le BENPA et le TMTD
• 2025-01-18 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification de 254 polymères à exigences réglementaires réduites
• 2025-02-22 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(4.1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• 2025-03-08 : Avis de consultation publié au titre du paragraphe 108.1(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) concernant trois poissons génétiquement modifiés
• 2025-02-22 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence avec la Colombie-Britannique (secteur du pétrole et du gaz en amont)
• 2025-03-15 : Avis de nouvelle activité n^o 21861
• 2025-01-25 : Avis de nouvelle activité n^o 21912
• 2025-03-08 : Condition ministérielle n^o 21979
• 2025-03-29 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2025-03-29 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2025-03-29 : Liste de réviseurs

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• 2025-03-22 : Directive sur les opérations financières liées à la République populaire démocratique de Corée
• 2025-03-22 : Directive sur les opérations financières liées à la Russie

Industrie, min. de l’

• 2025-01-11 : Nomination [instrument d’avis]
• 2025-02-22 : Nomination [instrument d’avis]
• 2025-01-11 : Nominations
• 2025-02-01 : Nominations
• 2025-02-22 : Nominations
• 2025-03-22 : Nominations
• 2025-03-29 : Nominations
• 2025-02-01 : Nominations [instrument d’avis]
• 2025-03-29 : Nominations [instrument d’avis]
• 2025-03-22 : Sénateur appelé [28 février 2025]
• 2025-01-11 : Sénateurs appelés [19 décembre 2024]
• 2025-03-22 : Sénateurs appelés [7 mars 2025]
• 2025-02-22 : Sénateurs appelés [le 14 février 2025]
• 2025-03-22 : Sénatrice appelée [14 février 2025]

Loi sur Investissement Canada

• 2025-01-11 : Montants pour l’année 2025

Loi sur les chambres de commerce

• 2025-02-22 : Chambre de commerce et d’Industrie du Centre-Abitibi
• 2025-02-22 : Chambre de commerce et industrie Mont-Joli-Mitis (La)
• 2025-02-22 : Fort Saskatchewan & District Chamber of Commerce

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• 2025-03-08 : Avis numéro SMSE-001-25 — Décision relative à un cadre politique et de délivrance de licences, de même qu’à un cadre technique pour effectuer une couverture mobile supplémentaire par satellite
• 2025-03-15 : Avis numéro SPB-001-25 — Addenda au cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales afin d’inclure le spectre dans la bande de 27,5 à 28,35 GHz
• 2025-03-15 : Avis numéro SPB-002-25 — Consultation sur les bandes de 26 GHz et de 38 GHz
• 2025-03-22 : Avis numéro SPB-003-25 — Décision sur un cadre des droits et modifications aux conditions de licences applicables à certaines licences de spectre utilisées pour fournir des services mobiles commerciaux dans les bandes inférieures à 10 GHz

Loi sur le ministère de l’Industrie, et Loi sur la radiocommunication

• 2025-03-22 : Avis numéro SPB-004-25 — Ordonnance sur les droits d’utilisation de certaines licences de spectre utilisées pour fournir des services mobiles commerciaux dans les bandes inférieures à 10 GHz

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

• 2025-03-01 : Avis de rajustement annuel des frais

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• 2025-03-01 : Avis de modifications à l’Accord définitif des premières nations maa-nulthes — Ajouts aux terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts (appendice B)

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l’accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière

• 2025-03-15 : Instruction conjointe

Santé, min. de la

• 2025-02-22 : Avis d’intention de contrôler les précurseurs du fentanyl ainsi que le carisoprodol en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• 2025-03-01 : Avis d’intention de prendre un arrêté d’exemption ministériel pour permettre l’approvisionnement continu de trousses de naloxone sur le marché canadien

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2025-02-01 : Conseils sur l’échantillonnage et les mesures d’intervention pour le contrôle de la corrosion du plomb
• 2025-01-11 : Lignes directrices pour la qualité de l’eau potable au Canada — Trihalométhanes
• 2025-03-08 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — arsenic
• 2025-03-22 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — Paramètres opérationnels : calcium, magnésium, dureté, chlorures, sulfates, matières dissoutes totales et sulfure d’hydrogène dans l’eau potable

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• 2025-02-01 : Avis d’intention : Proposition de modifier les règlements relatifs aux précurseurs et aux instruments désignés en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le cannabis

• 2025-02-08 : Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• 2025-03-22 : Taux trimestriels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• 2025-03-15 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
• 2025-02-01 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Vancouver]
• 2025-02-01 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Vancouver]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• 2025-03-08 : Annexes I, II et III
• 2025-03-29 : Banque Nationale du Canada — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• 2025-03-29 : Banque Santander Consumer — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• 2025-03-29 : Questbank — Lettres patentes de constitution

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• 2025-02-15 : Compagnie Trust Solus et Fiducie Raymond James (Québec) Ltée — Lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• 2025-03-15 : MCAN Mortgage Corporation — Dispense

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• 2025-03-15 : Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires
• 2025-01-18 : Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur les transports au Canada

• 2025-03-22 : Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

COMMISSIONS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

• 2025-01-04 : Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• 2025-03-15 : Diesel renouvelable — Décision
• 2025-03-08 : Feuilles d’acier résistant à la corrosion — Décision
• 2025-02-08 : Réexamen des engagements concernant certaines tiges de pompage — Décision
• 2025-03-29 : Résine de polyéthylène téréphtalate — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• 2025-03-29 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101837219RR0001]
• 2025-02-08 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 103363362RR0001]
• 2025-02-15 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 100877802RR0001]
• 2025-02-01 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 107951618RR0351]
• 2025-03-22 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 119009983RR0001]
• 2025-03-15 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 125252742RR0001]
• 2025-03-01 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 801315474R0001]
• 2025-03-01 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 812977569R0001]
• 2025-03-01 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 823786199R0001]
• 2025-03-01 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 826790289R0001]
• 2025-03-15 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 868448366RR0001]
• 2025-01-25 : Retrait volontaire de l’agrément

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• 2025-03-29 : Description de l’habitat essentiel de l’escargot-forestier écharge dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• 2025-03-29 : Permission accordée (Dupras, Sara)
• 2025-03-29 : Permission accordée (Kamanyana, Olive)
• 2025-02-22 : Permission accordée (Lachance, Marc-Antoine)
• 2025-03-29 : Permission accordée (Payette-Prévost, Nicolas)
• 2025-03-08 : Permission accordée (Skalski, Isabelle)
• 2025-03-29 : Permission accordée (Squitti, Sidney)
• 2025-03-29 : Permission accordée (Tremblay, Sylvain)
• 2025-01-04 : Permission accordée (Van Den Broek, Valaria)
• 2025-03-08 : Permission et congé accordés (Abu Mohammad, Tafiqul)
• 2025-01-04 : Permission et congé accordés (Bahman, Ali)
• 2025-03-08 : Permission et congé accordés (Benoit, Elizabeth)
• 2025-02-22 : Permission et congé accordés (Butt, Zaigham)
• 2025-03-08 : Permission et congé accordés (Cheng, Yu Ta [Jason])
• 2025-01-04 : Permission et congé accordés (Comeau, Scott)
• 2025-03-22 : Permission et congé accordés (Dumay, Néhémie)
• 2025-03-22 : Permission et congé accordés (Goffart, Andrea)
• 2025-02-22 : Permission et congé accordés (Marson, Michael)
• 2025-03-22 : Permission et congé accordés (McArthur-Jackson, Kimberly)
• 2025-02-01 : Permission et congé accordés (Melanson, David)
• 2025-03-22 : Permission et congé accordés (Mulligan, Sean)
• 2025-03-29 : Permission et congé accordés (Perrier, Deborah)
• 2025-03-08 : Permission et congé accordés (Rintoul, Riley Lloyd George)
• 2025-03-29 : Permission et congé accordés (Shukla, Shyam)
• 2025-01-25 : Permission accordée (Vaters, Lawrence)
• 2025-01-25 : Permission et congé accordés (Paterson, Bryan James)
• 2025-01-25 : Permission et congé accordés (Wythe, Dean)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• 2025-01-04 : Avis aux intéressés
• 2025-01-18 : Avis aux intéressés
• 2025-02-01 : Avis aux intéressés
• 2025-02-08 : Avis aux intéressés
• 2025-02-22 : Avis aux intéressés
• 2025-03-01 : Avis aux intéressés
• 2025-03-08 : Avis aux intéressés
• 2025-03-15 : Avis aux intéressés
• 2025-03-22 : Avis aux intéressés
• 2025-01-18 : Avis de consultation
• 2025-02-08 : Avis de consultation
• 2025-03-01 : Avis de consultation
• 2025-03-15 : Avis de consultation
• 2025-01-04 : Décisions
• 2025-02-01 : Décisions
• 2025-02-08 : Décisions
• 2025-02-22 : Décisions
• 2025-03-08 : Décisions
• 2025-03-22 : Décisions
• 2025-01-18 : Décisions administratives
• 2025-03-01 : Décisions administratives
• 2025-03-22 : Décisions administratives
• 2025-01-18 : Demandes de la partie 1
• 2025-02-01 : Demandes de la partie 1
• 2025-02-22 : Demandes de la partie 1
• 2025-03-08 : Demandes de la partie 1
• 2025-03-15 : Demandes de la partie 1
• 2025-03-22 : Demandes de la partie 1
• 2025-03-08 : Politiques réglementaires

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• 2025-02-22 : Altop Energy Investments LP
• 2025-02-08 : Blackout Power Trading Inc.
• 2025-02-15 : Castleton Commodities Energy Trading LLC (Erratum)

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis à titre de service frontalier

• 2025-01-25 : Grand Trunk Western Railroad Company

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• 2025-01-04 : Avis n^o HA-2024-014
• 2025-01-11 : Avis n^o HA-2024-015
• 2025-02-01 : Avis n^o HA-2024-017
• 2025-02-08 : Avis n^o HA-2024-018
• 2025-03-01 : Avis n^o HA-2024-019
• 2025-03-15 : Avis n^o HA-2024-020
• 2025-03-22 : Avis n^o HA-2024-021
• 2025-01-25 : Avis n^o HA-2024-016

Conclusions

• 2025-01-25 : Barres d’armature pour béton

Décisions

• 2025-02-01 : Entretien de système de sécurité électronique
• 2025-03-01 : Entretien et réparation de route
• 2025-02-08 : Équipements scientifiques et de laboratoire
• 2025-03-01 : Feuilles d’acier résistant à la corrosion
• 2025-02-08 : Outils pour automobile

Enquêtes

• 2025-03-08 : Élimination des déchets dangereux
• 2025-02-01 : Services environnementaux
• 2025-02-08 : Uniformes et services de gestion des programmes connexes
• 2025-03-29 : Réparations pour corriger les défauts des registres coupe-feu
• 2025-03-29 : Services de blanchissage
• 2025-03-29 : Services de contrôle de la faune

Ordonnances

• 2025-03-29 : Modules muraux unitisés
• 2025-01-04 : Tubes soudés en acier au carbone

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• 2025-03-15 : Diesel renouvelable
• 2025-03-29 : Polyéthylène téréphtalate

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• 2025-02-22 : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud

DÉCRETS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2025-02-22 : Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application de certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Résidence du gouverneur général

• 2025-03-15 : Lettres patentes créant la Médaille du couronnement du roi Charles III
• 2025-02-08 : Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service spécial

Transports, min. des

Loi sur les transports au Canada

• 2025-01-25 : Décret agréant l’acquisition par Bunge Global SA de Viterra Limited

PARLEMENT

Chambre des communes

• 2025-01-04 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2025-01-11 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature) [Erratum]

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• 2025-03-22 : Établissement du nombre d’électeurs
• 2025-03-01 : Facteur d’ajustement à l’inflation
• 2025-01-18 : Liste des directeurs du scrutin
• 2025-01-04 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 465 et paragraphe 468(4)]
• 2025-02-22 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 466 et paragraphe 468(4)]
• 2025-01-11 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(1)]
• 2025-02-22 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(1)]
• 2025-02-22 : Radiation d’un parti politique enregistré et de ses associations de circonscription enregistrées affiliées [article 413]
• 2025-01-04 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [articles 465 et 466 et paragraphe 468(4)]
• 2025-01-18 : Rapport d’une députée élue à l’élection partielle du 16 décembre 2024

Sénat

• 2025-03-15 : Gore Mutual Insurance Company
• 2025-03-22 : Gore Mutual Insurance Company
• 2025-03-29 : Gore Mutual Insurance Company

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2025-02-22 : Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Programme des candidats des provinces)

Conseil canadien des relations industrielles

Loi sur le statut de l’artiste

• 2025-03-22 : Règlement modifiant le Règlement sur les procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

• 2025-02-22 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (égalité de traitement et agences de placement temporaire)

Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, et Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

• 2025-02-15 : Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants et le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants

Environnement, min. de l’

Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique, et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• 2025-02-08 : Règlement modifiant le Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2025-03-08 : Décret d’inscription d’une substance toxique à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• 2025-03-08 : Règlement modifiant le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Finances, min. des

Loi sur les banques

• 2025-02-15 : Règlement sur la communication de renseignements relatifs à la diversité (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Loi sur les sociétés d’assurances

• 2025-02-15 : Règlement sur la communication de renseignements relatifs à la diversité (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• 2025-02-15 : Règlement sur la communication de renseignements relatifs à la diversité (sociétés de fiducie et de prêt)

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Loi sur la gestion financière des premières nations

• 2025-03-08 : Règlement adaptant la Loi sur la gestion financière des premières nations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

• 2025-03-08 : Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• 2025-01-18 : Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• 2025-02-08 : Autorité héraldique du Canada (L’) — Commissions de fonction
• 2025-02-08 : Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• 2025-02-08 : Décorations pour service méritoire (division civile)
• 2025-02-08 : Décorations pour service méritoire (division militaire)
• 2025-02-08 : Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada
• 2025-03-15 : Fin de l’appartenance à l’Ordre du mérite des corps policiers [service de police de Toronto]
• 2025-03-15 : Fin de l’appartenance à l’Ordre du mérite des corps policiers [service de police tribal de Wikwemikong]
• 2025-02-08 : Ordre du mérite des corps policiers (L’)

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2025-03-08 : Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2025, 2026 et 2027