La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 6 : Index

Le 8 février 2025

Avis divers

Banque canadienne de l’Ouest

• Réduction de capital déclaré

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Santé, min. de la

Loi sur le cannabis

• Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Réexamen des engagements concernant certaines tiges de pompage — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 103363362RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Blackout Power Trading Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2024-018

Décisions

• Équipements scientifiques et de laboratoire
• Outils pour automobile

Enquête

• Uniformes et services de gestion des programmes connexes

Décrets

Résidence du gouverneur général

• Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service spécial

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique, et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• Règlement modifiant le Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Résidence du gouverneur général

• Autorité héraldique du Canada (L’) — Commissions de fonction
• Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• Décorations pour service méritoire (division civile)
• Décorations pour service méritoire (division militaire)
• Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada
• Ordre du mérite des corps policiers (L’)