La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numĂ©ro 2 : PARLEMENT

Le 11 janvier 2025

(Erratum)

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 44e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

Avis est par les prĂ©sentes donnĂ© qu’une erreur s’est glissĂ©e dans les avis portant le titre susmentionnĂ© publiĂ©s dans la Partie I de la Gazette du Canada, du 19 octobre 2024 au 4 janvier 2025. Le bloc signature aurait dĂ» ĂŞtre rĂ©digĂ© ainsi :

Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse

La liste ci-dessous indique chaque numĂ©ro de volume, numĂ©ro d’édition, date de publication et numĂ©ro de page de la Partie I de la Gazette du Canada qui contient l’erreur :

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

ConformĂ©ment au paragraphe 467(1) de la Loi Ă©lectorale du Canada, les associations suivantes sont radiĂ©es Ă  compter du 31 dĂ©cembre 2024 :

Le 20 dĂ©cembre 2024

Le directeur principal par intérim
Financement politique
Jeff Merrett