La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 8 : PARLEMENT
Le 22 février 2025
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’un parti politique enregistré et de ses associations de circonscription enregistrées affiliées
Par suite du défaut de remplir ses obligations en vertu de l’article 413 de la Loi électorale du Canada, le parti « Maverick Party » et les associations de circonscription suivantes sont radiés à compter du 28 février 2025 :
- Association des circonscriptions Ă©lectorales du Heritage de Calgary
- Battleford - Lloydminster Maverick Party EDA
- Dauphin–Swan River–Neepawa Maverick Party EDA
- Les Maverick de Peace River - Westlock
- Maverick Party Foothills Electoral District Association
- Maverick Party Grande Prairie-Mackenzie
- Maverick Party - North Okanagan–Shuswap
- Maverick Red Deer–Lacombe EDA
Le 21 janvier 2025
Le directeur général des élections
Stéphane Perrault
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 28 février 2025 :
- Association du PVC de Charlesbourg–Haute-Saint-Charles
- Oakville North–Burlington - PPC Association
Le 16 janvier 2025
Le directeur principal par intérim
Financement politique
Jeff Merrett
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément à l’article 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 mars 2025 :
- Association fĂ©dĂ©rale NPD de Moncton–Riverview–Dieppe
- Don Valley East Federal NDP Riding Association
Le 11 février 2025
La sous-directrice générale des élections par intérim
Affaires régulatoires
Josée Villeneuve