La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 9 : Index

Le 1er mars 2025

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation de 14 substances du groupe des sesquiterpènes tricycliques et des triterpénoïdes inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

• Avis de rajustement annuel des frais

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• Avis de modifications à l’Accord définitif des premières nations maa-nulthes — Ajouts aux terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts (appendice B)

Santé, min. de la

• Avis d’intention de prendre un arrêté d’exemption ministériel pour permettre l’approvisionnement continu de trousses de naloxone sur le marché canadien

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 801315474R0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 812977569R0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 823786199R0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 826790289R0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2024-019

Décisions

• Entretien et réparation de route
• Feuilles d’acier résistant à la corrosion

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Facteur d’ajustement à l’inflation