La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 12 : Index

Le 22 mars 2025

Avis divers

Compagnie d’Assurance CorePointe (La)

• Libération de l’actif^{référence *}

Compagnie d’Assurance du Québec

• Certificat de prorogation^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la catégorie Â« immigration des aides de soins Ã  domicile (garde d’enfants) Â»
• Instructions ministérielles concernant la catégorie Â« immigration des aides de soins Ã  domicile (soutien à domicile) Â»
• Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes dans le cadre du Programme pilote d’immigration des aides de soins à domicile (garde d’enfants) et Programme pilote d’immigration des aides de soins à domicile (soutien à domicile)
• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2025-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis concernant le projet de Directives sur les rejets de produits chimiques utilisés dans le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc, y compris le BENPA et le TMTD

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• Directive sur les opérations financières liées à la République populaire démocratique de Corée
• Directive sur les opérations financières liées à la Russie

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Sénateur appelé [28 février 2025]
• Sénateurs appelés [7 mars 2025]
• Sénatrice appelée [14 février 2025]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SPB-003-25 — Décision sur un cadre des droits et modifications aux conditions de licences applicables à certaines licences de spectre utilisées pour fournir des services mobiles commerciaux dans les bandes inférieures à 10 GHz

Loi sur le ministère de l’Industrie, et Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SPB-004-25 — Ordonnance sur les droits d’utilisation de certaines licences de spectre utilisées pour fournir des services mobiles commerciaux dans les bandes inférieures à 10 GHz

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — Paramètres opérationnels : calcium, magnésium, dureté, chlorures, sulfates, matières dissoutes totales et sulfure d’hydrogène dans l’eau potable

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• Taux trimestriels

Transports, min. des

Loi sur les transports au Canada

• Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 119009983RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Dumay, Néhémie)
• Permission et congé accordés (Goffart, Andrea)
• Permission et congé accordés (McArthur-Jackson, Kimberly)
• Permission et congé accordés (Mulligan, Sean)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2024-021

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs

Sénat

• Gore Mutual Insurance Company^{référence *}

Règlements projetés

Conseil canadien des relations industrielles

Loi sur le statut de l’artiste

• Règlement modifiant le Règlement sur les procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste