La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 3 : COMMISSIONS
Le 18 janvier 2025
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 3 janvier et le 9 janvier 2025.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Société Radio-Canada | 2024-0488-8 | CBGA-3-FM | Rivière-au-Renard | Québec | 7 février 2025 |
| Bell Media Inc. | 2024-0642-0 | Discovery et I.D. renommé à USA Network et Oxygen True Crime | s.o. | L’ensemble du Canada | 7 février 2025 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| Corus Radio Inc. | CKQB-FM | Ottawa | Ontario | 20 décembre 2024 |
| Numéro de l’avis | Date de publication de l’avis | Ville | Province | Date de l’audience |
|---|---|---|---|---|
| 2025-2 | 9 janvier 2025 | Gatineau | Québec | 12 mai 2025 |