La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 10 : Index

Le 8 mars 2025

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de consultation publié au titre du paragraphe 108.1(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) concernant trois poissons génétiquement modifiés
• Condition ministérielle n^o 21979

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation de l’acide borique, ses sels et ses précurseurs, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation du groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-001-25 — Décision relative à un cadre politique et de délivrance de licences, de même qu’à un cadre technique pour effectuer une couverture mobile supplémentaire par satellite

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — arsenic

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Annexes I, II et III

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Feuilles d’acier résistant à la corrosion — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Skalski, Isabelle)
• Permission et congé accordés (Abu Mohammad, Tafiqul)
• Permission et congé accordés (Benoit, Elizabeth)
• Permission et congé accordés (Cheng, Yu Ta [Jason])
• Permission et congé accordés (Rintoul, Riley Lloyd George)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Élimination des déchets dangereux

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret d’inscription d’une substance toxique à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Règlement modifiant le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Loi sur la gestion financière des premières nations

• Règlement adaptant la Loi sur la gestion financière des premières nations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

• Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu

Suppléments

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2025, 2026 et 2027