La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 9 : COMMISSIONS

Le 1er mars 2025

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par la présente, conformément aux alinéas 149.1(2)c), 149.1(4.1)d), 168(1)b) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. Â»

Numéro d’entreprise	Nom / Adresse
801315474RR0001	ELDERS IN COMMUNITY FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par la présente, conformément aux alinéas 149.1(2)c), 149.1(4.1)e), 168(1)b) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. Â»

Numéro d’entreprise	Nom / Adresse
812977569RR0001	THRIVE COMMUNITY FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par la présente, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)e) et aux paragraphes 149.1(4) et 149.1(4.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. Â»

Numéro d’entreprise	Nom / Adresse
823786199RR0001	DELICATE BALANCE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par la présente, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)e) et 149.1(3)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. Â»

Numéro d’entreprise	Nom / Adresse
826790289RR0001	PARAKLESIS FOUNDATION, BLACKFALDS, ALTA.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis n^o HA-2024-019

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d’instruire l’appel mentionné ci-dessous. L’audience se déroulera par vidéoconférence. Les personnes intéressées qui ont l’intention d’y assister doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en écrivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le début de l’audience pour s’inscrire et pour obtenir des renseignements additionnels.

Loi sur les douanes
S. Beaulieu c. Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience	1er avril 2025
No d’appel	AP-2024-014
Marchandises en cause	Deux couteaux SOG Trident en cuivre NiTi
Question en litige	Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre d’« arme prohibée », comme l’a déterminé la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Numéro tarifaire en cause	Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9898.00.00

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Feuilles d’acier résistant à la corrosion

Avis est donné que le 3 février 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé (enquête préliminaire de dommage PI-2024-003) que des éléments de preuve indiquaient, de façon raisonnable, que le dumping de feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la République de Türkiye, par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş., avait causé un dommage à la branche de production nationale, aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation. La description complète des marchandises susmentionnées se trouve dans la décision du Tribunal.

Ottawa, le 3 février 2025

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Entretien et réparation de route

Avis est donné que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier PR-2024-044) le 5 février 2025 concernant une plainte déposée par White Bear Industries Ltd., de Terrace (Colombie-Britannique), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, au sujet d’un marché (appel d’offres WS4269687423) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). L’appel d’offres portait sur l’entretien et la réparation d’une section de la route de l’Alaska en Colombie-Britannique.

White Bear Industries Ltd. alléguait que le rejet de sa soumission par TPSGC sur la base d’une prétendue mauvaise conduite survenue lors de l’exécution de contrats antérieurs conclus avec TPSGC était injustifié et constituait une violation des accords commerciaux applicables.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de divers accords commerciaux, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 5 février 2025

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences Â».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province	Date de la décision
Société Radio-Canada	CBIO-FM	Kugluktuk (Coppermine)	Nunavut	19 février 2025
Société Radio-Canada	CHAK	Inuvik	Territoires du Nord-Ouest	19 février 2025
Société Radio-Canada	CBIN-FM	Cambridge Bay	Nunavut	19 février 2025
Société Radio-Canada	CBCS-FM, CBON-FM et CBON-FM-26, CBCC-FM	Sudbury et Hearst	Ontario	17 février 2025
Cogeco Connexion Inc.	Entreprise de distribution par câble	Hamilton	Ontario	17 février 2025

AVIS DE CONSULTATION

Numéro de l’avis	Date de publication de l’avis	Ville	Province	Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience
2025-48	18 février 2025	L’ensemble du Canada	s.o.	18 mars 2025
2025-52	20 février 2025	Gatineau	Québec	7 avril 2025