La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 12 : COMMISSIONS
Le 22 mars 2025
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par la présente, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d), 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 119009983RR0001 | LAWRENCE TRAFFORD EVANGELISTIC ASSOCIATION INC., LEASK, SASK. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPEL
Avis no HA-2024-021
Le Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur tiendra une audience publique afin d’instruire l’appel mentionnĂ© ci-dessous. L’audience se dĂ©roulera par vidĂ©oconfĂ©rence. Les personnes intĂ©ressĂ©es qui ont l’intention d’y assister doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en Ă©crivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le dĂ©but de l’audience pour s’inscrire et pour obtenir des renseignements additionnels.
| Date de l’audience | 24 avril 2025 |
|---|---|
| Nos d’appels | AP-2023-024 et AP-2024-012 |
| Marchandises en cause | Lampes encastrées et lampes à pot, contenant toutes deux des diodes électroluminescentes |
| Question en litige | Déterminer si la période de nouvelle cotisation de quatre ans imposée par l’Agence des services frontaliers du Canada était justifiée. |
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 7 mars et le 13 mars 2025.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Mondo Globo Inc. | 2025-0089-2, 2025-0094-1, 2025-0095-9 et 2025-0096-7 |
Asharq News, Al Araby1 News, Syria TV et Al Araby 2 | L’ensemble du Canada | s.o. | 9 avril 2025 |
| OUTtv Network Inc. | 2025-0107-2 | OUTtv | L’ensemble du Canada | s.o. | 11 avril 2025 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| Société Radio-Canada | CBEB-FM, CBQT-FM, CBON-FM, CBON-FM-26, CBON-FM, CBON-FM-23, CBCS-FM et CBCC-FM |
Manitouwadge, Thunder Bay, Sudbury et Hearst |
Ontario | 10 mars 2025 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-75 | 11 mars 2025 | Joel Lagacé | Station de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise | Cochrane | Ontario |
| 2025-76 | 11 mars 2025 | Arsenal Media Inc. | CFEI-FM, CFVM-FM, CFZZ-FM, CHRD-FM, CJDM-FM, CIKI-FM, CIKI-FM-2 et CJOI-FM | Diverses localités au Québec | Québec |
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Dumay, Néhémie)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Néhémie Dumay, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de solliciter une investiture, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidate, avant la période électorale, dans la circonscription de Bourassa (Québec), à l’élection fédérale prévue au plus tard pour le 20 octobre 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire se porte candidate.
Le 11 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Goffart, Andrea)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la prĂ©sente qu’elle a accordĂ© Ă Andrea Goffart, École de la fonction publique du Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture, avant et pendant la pĂ©riode Ă©lectorale, et de se porter candidate avant la pĂ©riode Ă©lectorale, dans la circonscription de Pontiac—Kitigan Zibi (QuĂ©bec), Ă l’élection fĂ©dĂ©rale prĂ©vue au plus tard pour le 20 octobre 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire se porte candidate.
Le 11 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (McArthur-Jackson, Kimberly)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la prĂ©sente qu’elle a accordĂ© Ă Kimberly McArthur-Jackson, Emploi et DĂ©veloppement social Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de solliciter une investiture, avant et pendant la pĂ©riode Ă©lectorale, et de se porter candidate, avant la pĂ©riode Ă©lectorale, dans la circonscription de Northumberland–Clarke (Ontario), Ă l’élection fĂ©dĂ©rale prĂ©vue au plus tard pour le 20 octobre 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire se porte candidate.
Le 11 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Hélène Laurendeau
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Mulligan, Sean)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la prĂ©sente qu’elle a accordĂ© Ă Sean Mulligan, Service Canada, Emploi et DĂ©veloppement social Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture, avant et pendant la pĂ©riode Ă©lectorale, et de se porter candidat, avant la pĂ©riode Ă©lectorale, dans la circonscription d’Ottawa-Ouest–Nepean (Ontario), Ă l’élection fĂ©dĂ©rale prĂ©vue au plus tard pour le 20 octobre 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire se porte candidat.
Le 10 mars 2025
La présidente
Marie-Chantal Girard
La commissaire
Hélène Laurendeau