La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 13 : Index

Le 29 mars 2025

Avis divers

Compagnie d’Assurance CorePointe (La)

• Libération de l’actif^{référence *}

Compagnie d’Assurance du Québec

• Certificat de prorogation^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Liste de réviseurs

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Nominations [instrument d’avis]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque Nationale du Canada — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• Banque Santander Consumer — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• Questbank — Lettres patentes de constitution

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Résine de polyéthylène téréphtalate — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101837219RR0001]

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de l’escargot-forestier écharge dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Dupras, Sara)
• Permission accordée (Kamanyana, Olive)
• Permission accordée (Payette-Prévost, Nicolas)
• Permission accordée (Squitti, Sidney)
• Permission accordée (Tremblay, Sylvain)
• Permission et congé accordés (Perrier, Deborah)
• Permission et congé accordés (Shukla, Shyam)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Réparations pour corriger les défauts des registres coupe-feu
• Services de blanchissage
• Services de contrôle de la faune

Ordonnance

• Modules muraux unitisés

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Polyéthylène téréphtalate

Parlement

Sénat

• Gore Mutual Insurance Company^{référence *}