La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numĂ©ro 9 : PARLEMENT

Le 1er mars 2025

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Facteur d’ajustement à l’inflation

Aux fins de l’article 384 de la Loi Ă©lectorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, l’ajustement Ă  l’inflation pour l’annĂ©e qui dĂ©bute le 1er avril 2025 est :

191,5 ou 1,764
108,6

Ce facteur d’ajustement Ă  l’inflation sert au calcul de ce qui suit :

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault