La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 9 : PARLEMENT
Le 1er mars 2025
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Facteur d’ajustement à l’inflation
Aux fins de l’article 384 de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, l’ajustement à l’inflation pour l’année qui débute le 1er avril 2025 est :
191,5 ou 1,764
108,6
Ce facteur d’ajustement à l’inflation sert au calcul de ce qui suit :
- les plafonds des dépenses électorales pour les candidats;
- les plafonds des dépenses de publicité partisane et des dépenses électorales pour les partis enregistrés;
- les plafonds des dépenses d’activité partisane, des dépenses de publicité partisane, des dépenses de publicité électorale et des dépenses de sondage électoral pour les tiers;
- les paiements d’allocation pour les honoraires des vérificateurs pour les associations enregistrées, les candidats à l’investiture, les candidats et les candidats à la direction.
Le directeur général des élections
Stéphane Perrault