La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 1 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 4 janvier 2025
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
LOI SUR L’IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS
Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes présentées au titre de la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire »
Les présentes instructions sont publiées dans la Gazette du Canada conformément au paragraphe 87.3(6) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi) par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration (le ministre). Ces instructions, de l’avis du ministre, appuieront le mieux l’atteinte des objectifs en matière d’immigration fixés par le gouvernement du Canada.
Aperçu
Les présentes instructions s’adressent aux agents responsables de la gestion et de l’examen des demandes présentées au titre de la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire ».
Les présentes instructions prévoient que le nombre de demandes acceptées pour traitement en 2025 est calculé sur la base de demandes reçues, qu’elles satisfassent ou non aux exigences visées à l’article 10 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le Règlement), et qu’un nombre maximal distinct est établi pour les demandeurs qui utilisent d’autres formats.
Nombre de demandes qui seront acceptées aux fins de traitement en 2025
Pour la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire », dans l’année civile 2025 :
- Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (le Ministère) acceptera de traiter un maximum de 1 000 demandes de visa de résident permanent présentées par voie électronique (en ligne) au titre de la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire ».
- Le Ministère acceptera de traiter un maximum de 10 demandes de visa de résident permanent présentées par un autre format au titre de la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire ».
Les demandes seront comptées jusqu’à ce que le nombre maximal de demandes ait été atteint, qu’elles satisfassent ou non les exigences spécifiées à l’article 10 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le Règlement). Quelle que soit la méthodologie utilisée pour calculer le nombre de demandes reçues, seules les demandes qui satisfont aux exigences visées à l’article 10 du Règlement et qui satisfont aux exigences de la trousse de demandes connexe en place au moment où le bureau désigné reçoit la demande seront acceptées aux fins de traitement.
Il est attendu que les demandes qui ne satisfont pas aux exigences de l’article 11 du Règlement ne feront pas partie du calcul du nombre de demandes reçues et ne seront pas acceptées pour le traitement.
Aux fins du calcul du nombre de demandes reçues, les demandes seront examinées dans l’ordre de la date de leur réception. Pour les demandes reçues à une même date, les procédures courantes en place pour le traitement dans les bureaux s’appliqueront.
Retour des demandes non retenues aux fins de traitement
Les demandeurs dont la demande ne satisfait pas aux critères décrits ci-dessus seront informés du fait que leur demande n’est pas admissible aux fins de traitement et leur demande ainsi que les frais connexes leur seront retournés.
Demandes pour des motifs d’ordre humanitaire
Une demande faite à l’extérieur du Canada présentée en vertu du paragraphe 25(1) de la Loi et qui accompagne une demande de résidence permanente non retenue aux fins de traitement conformément aux présentes instructions ne sera pas traitée.
Entrée en vigueur
Les présentes instructions entrent en vigueur à minuit, heure normale de l’Est, le 1er janvier 2025 et s’appliquent à toutes les demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire » présentées le 1er janvier 2025, à minuit, heure normale de l’Est, ou après.
Le 19 décembre 2024
L’hon. Marc Miller, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
LOI SUR L’IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS
Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes
Les présentes instructions sont publiées dans la Gazette du Canada au titre du paragraphe 87.3(6) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi).
Ces instructions sont données, en vertu de l’article 87.3 et des paragraphes 92(1.1) et (2) de la Loi, par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, car, selon le ministre, celles-ci permettront de contribuer dans la mesure du possible à l’atteinte des objectifs en matière d’immigration fixés par le gouvernement du Canada, qui consistent à veiller à la réunification des familles au Canada.
Ces instructions visent à faire en sorte que, à partir du 1er janvier 2025, aucune demande de visa de résident permanent présentée par les parents ou les grands-parents d’un répondant ni aucune demande de parrainage liée à ces demandes de visa ne soient acceptées aux fins de traitement jusqu’à la publication de nouvelles instructions. À moins qu’un nouveau processus de réception des demandes soit mis en œuvre durant l’année civile 2025, pour l’année civile 2025, le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (le Ministère) acceptera pour traitement seulement les demandes de visa de résident permanent effectuées par les parents et les grands-parents d’un répondant et les demandes de parrainage liées à ces demandes de visa qui ont été reçues en 2024 en vertu des conditions décrites ci-après.
Application
Les présentes instructions s’appliquent aux demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou les grands-parents d’un répondant au titre de la catégorie du regroupement familial, figurant aux alinéas 117(1)c) et 117(1)d) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le Règlement), respectivement, ainsi qu’aux demandes de parrainage liées à ces demandes de visa.
Demandes reçues en 2024
Ces instructions autorisent les demandes de parrainage reçues en 2024 et faites en relation avec des demandes de visa de résident permanent, qui sont faites par les parents ou les grands-parents des répondants au titre de la catégorie du regroupement familial, à être acceptées pour traitement au cours de l’année civile 2025, qui commence le 1er janvier 2025 et se termine le 31 décembre 2025. Ces demandes seront traitées conformément aux conditions établies dans les instructions données le 12 avril 2024 pour les demandes reçues par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (le Ministère) au cours de l’année civile 2024. Par souci de clarté, ces conditions sont reproduites ci-dessous.
Déclarations d’intérêt aux fins de parrainage
Le Ministère a accepté les déclarations d’intérêt aux fins de parrainage des personnes qui voulaient parrainer un parent ou un grand-parent à partir de midi, heure avancée de l’Est, le 13 octobre 2020, jusqu’à midi, heure normale de l’Est, le 3 novembre 2020. Les déclarations d’intérêt aux fins de parrainage se devaient d’être remplies et soumises au Ministère en utilisant les moyens électroniques disponibles à cette fin, et si un répondant potentiel n’était pas en mesure de soumettre une déclaration d’intérêt par les moyens électroniques mis à sa disposition par le Ministère en raison d’une déficience mentale ou physique, le Ministère pouvait offrir un support de substitution.
Invitations à présenter une demande de parrainage
En 2024, les invitations à présenter une demande de parrainage ont été envoyées aux répondants potentiels à la suite d’un processus de sélection aléatoire parmi les déclarations d’intérêt — excluant les déclarations d’intérêt multiples — reçues en 2020 des répondants qui n’ont pas encore reçu d’invitation. Les invitations envoyées par le Ministère ne sont pas transférables.
Demandes — présentation par voie électronique
Afin d’être traitée, toute demande de parrainage ou demande de visa de résident permanent reçue en 2024 visée par les présentes instructions doit avoir été effectuée par voie électronique (demande en ligne).
Une demande dans un format alternatif serait offerte aux étrangers, aux répondants ou à leurs représentants, s’ils étaient incapables de soumettre une demande en ligne.
Les demandes reçues par le Ministère à compter de la date d’entrée en vigueur de ces instructions qui n’ont pas été présentées par voie électronique ne seront pas acceptées et les frais de traitement seront remboursés, sauf dans le cas des étrangers, des répondants ou des représentants autorisés qui peuvent soumettre leur demande par un autre moyen que le ministre met à leur disposition ou précise à cette fin, conformément à ces instructions.
Conditions — demandes de parrainage
Afin d’être traitée, toute demande de parrainage visée par les présentes instructions qui a été reçue en 2024 et qui n’a pas été renvoyée au demandeur en vertu de l’article 12 du Règlement parce qu’elle ne satisfaisait pas aux exigences prévues aux articles 10 et 11 du Règlement — par exemple parce qu’elle n’avait pas été présentée au moyen de tous les formulaires applicables fournis par le Ministère dans la trousse de demande mise à disposition sur le site Web du Ministère ou parce qu’elle ne comportait pas tous les renseignements, documents et pièces justificatives visés à l’alinéa 10(1)c) du Règlement — doit remplir les conditions suivantes :
- a) la demande de parrainage est présentée par une personne qui, ayant indiqué — durant la période au cours de laquelle elle pouvait le faire — son intérêt à faire une demande de parrainage par les moyens mis à disposition par le Ministère à cette fin, a été invitée à présenter sa demande;
- b) la demande de parrainage contient les mêmes renseignements (le nom, la date de naissance, l’adresse, le pays de naissance, une copie du document établissant le statut au Canada, incluant son numéro et devant figurer dans la liste des documents acceptables du Guide 5772 — Demande de parrainage pour parents et grands-parents, qui est mis à disposition sur le site Web du Ministère avec ses modifications successives) que ceux fournis dans la déclaration d’intérêt en réponse à laquelle le Ministère a invité la personne à présenter la demande de parrainage; ou, en cas de différence dans les renseignements entre la déclaration d’intérêt aux fins de parrainage et la demande de parrainage, la demande comprend une explication de la raison de ces différences et une preuve satisfaisante que la demande se rapporte au même répondant potentiel figurant sur la déclaration d’intérêt aux fins de parrainage pour lequel l’invitation à présenter une demande de parrainage a été envoyée par le Ministère;
- c) dans l’éventualité où plus d’un formulaire de déclaration d’intérêt aux fins de parrainage ait été soumis, la demande de parrainage est effectuée en fonction de l’invitation basée sur le plus récent formulaire d’intérêt accepté par le Ministère venant d’une personne qui voulait parrainer un parent ou un grand-parent à partir de midi, heure avancée de l’Est, le 13 octobre 2020, jusqu’à midi, heure normale de l’Est, le 3 novembre 2020;
- d) la demande de parrainage est accompagnée des documents exigés par la trousse de demande mise à disposition sur le site Web du Ministère avec ses modifications successives;
- e) la demande de parrainage a été reçue par le Ministère au plus tard à la date limite indiquée sur l’invitation du répondant à présenter une demande de parrainage, qui doit être au moins 60 jours civils après la date à laquelle le Ministère a envoyé au répondant une invitation à présenter une demande de parrainage. Toutefois, si la demande du répondant et les frais, qui doivent être payés en vertu du Règlement, sont reçus dans cette période, mais qu’il manque certains documents requis par les présentes instructions ou le Règlement, le Ministère doit ordinairement accorder au répondant une prolongation de 30 jours civils à compter de la date où le Ministère a envoyé la requête afin de soumettre les documents manquants.
Conditions — demandes de visa de résident permanent
Afin d’être traitée, toute demande de visa de résident permanent visée par les présentes instructions qui a été reçue en 2024 et qui n’a pas été renvoyée au demandeur en vertu de l’article 12 du Règlement parce qu’elle ne satisfaisait pas aux exigences prévues aux articles 10 et 11 du Règlement — par exemple parce qu’elle n’avait pas été présentée au moyen de tous les formulaires applicables fournis par le Ministère dans la trousse de demande mise à disposition sur le site Web du Ministère ou parce qu’elle ne comportait pas tous les renseignements, documents et pièces justificatives visés à l’alinéa 10(1)c) du Règlement — doit remplir les conditions suivantes :
- a) la demande de visa de résident permanent est présentée par un demandeur qui est parrainé par une personne dont la demande remplissait toutes les conditions de traitement pour les demandes de répondants établies dans les présentes instructions;
- b) la demande de visa de résident permanent est accompagnée des documents exigés par la trousse de demande mise à disposition sur le site Web du Ministère avec ses modifications successives;
- c) la demande de visa de résident permanent a été reçue par le Ministère au plus tard à la date limite indiquée sur l’invitation du répondant à présenter une demande de parrainage, qui doit être au moins 60 jours civils après la date à laquelle le Ministère a envoyé au répondant une invitation à présenter une demande de parrainage. Toutefois, si la demande du répondant et les frais, qui doivent être payés en vertu du Règlement, sont reçus dans cette période, mais qu’il manque certains documents requis par les présentes instructions ou le Règlement, le Ministère doit ordinairement accorder au répondant une prolongation de 30 jours civils à compter de la date où le Ministère a envoyé la requête afin de soumettre les documents manquants.
Nombre de demandes qui seront acceptées aux fins de traitement chaque année
Seulement les demandes de parrainage reçues en 2024 seront acceptées pour traitement en 2025.
Les présentes instructions autorisent un maximum de 15 000 demandes de parrainage reçues en 2024 relativement à des demandes de visa de résident permanent et faites par des parents ou des grands-parents de répondants au titre de la catégorie du regroupement familial, qui seront acceptées aux fins de traitement de l’année civile 2025, laquelle débute le 1er janvier 2025 et se termine le 31 décembre 2025.
Ce maximum peut être modifié conformément aux instructions ultérieures que le ministre peut donner. À moins que des instructions ultérieures ne soient données pour l’année civile 2025, aucune autre demande de visa de résident permanent présentée par des parents ou des grands-parents au titre de la catégorie du regroupement familial et aucune demande de parrainage présentée en rapport avec ces demandes ne sera acceptée pour traitement en 2025.
Ordre de traitement
Les demandes qui remplissent les conditions applicables prévues aux présentes instructions sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues par le Ministère.
Demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire
La demande présentée à l’étranger au titre du paragraphe 25(1) de la Loi qui accompagne une demande n’ayant pas été acceptée aux fins de traitement au titre des présentes instructions ne sera pas traitée.
Disposition des demandes
Toute demande qui ne remplit pas les conditions applicables prévues aux présentes instructions sera renvoyée au demandeur.
Entrée en vigueur
Les présentes instructions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Le 19 décembre 2024
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
L’hon. Marc Miller, C.P., député
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Administrateur | Banque du Canada | |
| Président | Société d’assurance-dépôts du Canada | |
| Président | Conseil canadien des relations industrielles | |
| Vice-président | Conseil canadien des relations industrielles | |
| Président | Banque de l’infrastructure du Canada | |
| Administrateur | Société immobilière du Canada Limitée | |
| Président | Agence canadienne de l’eau | |
| Président-directeur général | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Vice-président | Commission canadienne des grains | |
| Président | Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | |
| Président | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Commissaire permanent | Commission canadienne de sûreté nucléaire | |
| Administrateur | Commission canadienne du tourisme | |
| Président-directeur général | Commission canadienne du tourisme | |
| Président | Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | |
| Vice-président | Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | |
| Administrateur | Construction de défense (1951) Limitée | |
| Réviseur | Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| Membre | Conseil d’appel en assurance-emploi | Le 3 février 2025 |
| Vice-président | Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral | |
| Président | Institut des infrastructures des Premières Nations | |
| Conseiller | Institut des infrastructures des Premières Nations | |
| Administrateur (Fédéral) | Administration portuaire de Halifax | |
| Commissaire | Commission des lieux et monuments historiques du Canada | |
| Membre | Conseil national des aînés | |
| Conseiller | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | |
| Commissaire aux langues officielles | Commissariat aux langues officielles | |
| Adjoint au directeur des poursuites pénales | Bureau du directeur des poursuites pénales | |
| Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes | Bureau de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes | |
| Membre | Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts | |
| Administrateur en chef de la santé publique | Agence de la santé publique du Canada | |
| Recteur | Collège militaire royal du Canada | |
| Administrateur | Administration portuaire de Sept-Îles | |
| Administrateur | Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées | |
| Coprésident | Conseil du partenariat pour des emplois durables | |
| Membre | Conseil du partenariat pour des emplois durables | |
| Président | Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | |
| Secrétaire | Commission des champs de bataille nationaux | |
| Conseiller | Tribunal d’appel des transports du Canada | |
| Président | VIA Rail Canada Inc. | |
| Président | Autorité du pont Windsor-Détroit |