La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 8 : Index
Le 22 février 2025
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté d’urgence modifiant l’application de certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(4.1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence avec la Colombie-Britannique (secteur du pétrole et du gaz en amont)
Industrie, min. de l’
Loi sur les chambres de commerce
- Chambre de commerce et d’Industrie du Centre-Abitibi
- Chambre de commerce et industrie Mont-Joli-Mitis (La)
- Fort Saskatchewan & District Chamber of Commerce
Santé, min. de la
Commissions
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Lachance, Marc-Antoine)
- Permission et congé accordés (Butt, Zaigham)
- Permission et congé accordés (Marson, Michael)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
DĂ©crets
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Parlement
Directeur général des élections, Bureau du
Loi Ă©lectorale du Canada
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 466 et paragraphe 468(4)]
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(1)]
- Radiation d’un parti politique enregistré et de ses associations de circonscription enregistrées affiliées [article 413]