La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 9 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 1er mars 2025
MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN
LOI SUR LE MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN
Avis de rajustement annuel des frais
Avis est par la présente donné que la ministre du Patrimoine canadien, en vertu de l’article 10 et du paragraphe 11(2) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et conformément aux articles 16 et 17 de la Loi sur les frais de service, a révisé les frais de certains services offerts par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC).
Les frais révisés à compter du 31 mars 2025 figurent ci-dessous.
| Catégorie de frais | Frais au 31 mars 2025 |
|---|---|
| Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (Partie A) | 0,15 % du coût de production admissible |
| Certificat d’achèvement (Partie B) | 0,15 % du coût de production admissible |
| Demande pour les deux certificats (parties A et B) | 0,30 % du coût de production admissible (minimum : 239,75 $) |
| Modification du certificat | 359,75 $ |
| Copie certifiée | 100 $ |
| Catégorie de frais | Frais au 31 mars 2025 |
|---|---|
| Certificat d’accréditation | 5 995 $ |
| Modification du certificat | 1 199 $ |
| Copie certifiée | 100 $ |
Les frais pour une demande de certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (0,15 % du coût de production admissible), les frais pour une demande de certificat d’achèvement (0,15 % du coût de production admissible), tout comme les frais pour une demande pour les deux certificats en même temps (0,30 % du coût de production admissible) sont exemptés du rajustement annuel. Ces frais sont basés sur un calcul en pourcentage du coût de production admissible et s’ajustent donc automatiquement à l’inflation.
Les frais de copie certifiée (100 $) du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) sont exemptés du rajustement annuel des frais, car ils sont considérés comme des « frais de faible importance » au sens de la Loi sur les frais de service.
Veuillez faire parvenir toute question ou tout commentaire au sujet des frais révisés au BCPAC, 1‑888‑433‑2200 (téléphone) ou bcpac-cavco@pch.gc.ca (courriel).
MINISTÈRE DES RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET DES AFFAIRES DU NORD
ACCORD DÉFINITIF DES PREMIÈRES NATIONS MAA-NULTHES
Avis de modifications à l’Accord définitif des premières nations maa-nulthes — Ajouts aux terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts (appendice B)
Conformément au paragraphe 2.10.25 de l’Accord définitif des premières nations maa-nulthes (l’« Accord définitif »), les parcelles de terre suivantes, collectivement les « terres de Sarita River et terres d’Anacla ») sont devenues les terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts le 6 février 2023 :
- Identificateur de parcelle 007-728-425 (la moitié est du quart nord-est de la section 14, canton 4, district de Barclay);
- Identificateur de parcelle 007-728-042 (le quart nord-ouest de la section 13, canton 4, district de Barclay);
- Identificateur de parcelle 007-728-263 (la moitié ouest du quart nord-est de la section 13, canton 4, district de Barclay);
- Identificateur de parcelle 007-726-716 (le quart sud-ouest de la section 16, canton 1, district de Barclay, à l’exception des plans VIP65991 et EPP123173);
- Identificateur de parcelle 006-557-317 (le quart sud-ouest fragmentaire de la section 9, canton 1, district de Barclay, à l’exception de cette partie dans le plan 44819);
- Identificateur de parcelle 007-727-500 (le quart sud-est de la section 17, canton 1, district de Barclay, à l’exception du plan EPP 123172);
- Identificateur de parcelle 007-727-488 (le quart nord-ouest de la section 9, canton 1, district de Barclay, à l’exception des plans VIP65991 et VIP81007).
L’appendice B-1, partie 2 de l’index des terres supplémentaires et l’appendice B-1, partie 2a) des plans 6, 9, 12 et 13 de l’Accord définitif, sont donc réputés modifiés et un nouveau plan 14 a été ajouté à l’appendice B-1, partie 2a), le tout comme le prévoit les appendices ci-joints, pour tenir compte des ajouts des terres de Sarita River et des terres d’Anacla aux terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts.
Sauf indication contraire, les termes en majuscules utilisés dans le présent document revêtent les significations qui leur sont attribuées dans l’Accord définitif.
Annexe B-1, partie 2
Figure 1 : Index des terres supplémentaires
Figure 1 : Index des terres supplémentaires - Version textuelle
La carte de l’index des terres supplémentaires de l’appendice B-1, partie 2, montre diverses zones des terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts, situées en Colombie-Britannique au sud-est du chenal Imperial Eagle, au sud du passage Alberni, au nord de la réserve de parc national Pacific Rim et dans les environs de Bamfield. Cette carte tient également compte des modifications aux terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts après la date d’entrée en vigueur de l’Accord définitif des premières nations maa-nulthes.
La carte de l’index des terres supplémentaires comprend une légende qui énumère les éléments suivants : terres supplémentaires, anciennes réserves indiennes des Premières Nations des Huu‑ay-ahts, couloirs de la Couronne exclus, aire protégée provinciale, aire protégée fédérale, municipalité, étendue d’eau, cours d’eau et route. L’index des terres supplémentaires indique également l’autoroute vers Ucluelet, la municipalité d’Ucluelet et les zones protégées par le gouvernement fédéral dans la réserve de parc national Pacific Rim.
L’index des terres additionnelles comprend les plans 1 à 14. La carte de l’index des terres supplémentaires comporte des cases rouges autour de chaque zone du plan, et chaque plan comporte une carte associée qui est illustrée plus en détail. Le plan 1 se trouve à la limite médiane gauche de la carte. Le plan 2 est situé au milieu du chenal Trevor, au sud de l’île Tzartus. Le plan 3 est à l’est du plan 2, et le plan 4 est au sud du plan 2. À l’est du plan 4 se trouve le plan 5, et au sud du plan 4 se trouve le plan 6. Le plan 7 est à l’est du plan 6. Le plan 8 est situé au-dessus de ce regroupement de plans, à l’extrémité supérieure du chenal Trevor et à l’est de l’île Tzartus. À l’est se trouve une rangée de plans : le plan 9, le plan 10 et le plan 11. Sous cette rangée se trouve le plan 12 (commençant directement sous le plan 9) et à l’est se trouve le plan 13 (directement sous le plan 10). Le plan 14 est situé sous le plan 6, chevauchant la partie nord de la baie Pachena et de la rivière Pachena, qui est illustré dans le coin inférieur gauche de cette carte. La réserve de parc national Pacific Rim est une aire protégée fédérale, représentée en vert foncé, et certaines de ces terres sont situées dans les coins inférieur gauche et inférieur droit de la carte. Les aires protégées provinciales sont représentées en vert clair et comprennent la réserve écologique de la rivière Klanawa, le parc de Hitchie Creek, la réserve écologique du lac Nitinat et la réserve écologique des rochers Baeria.
Cette carte et ses descriptions détaillées ne doivent pas être utilisées pour définir les limites des terres de la première nation maa-nulthe, ni pour leurs descriptions officielles. Les représentations des terres de la première nation maa-nulthe sur cette carte et leurs descriptions détaillées ne sont utilisées qu’à des fins d’illustration.
Annexe B-1, partie 2a)
Figure 2 : Carte de Poett Nook / Sugsaw, plan 6
Figure 2 : Carte de Poett Nook / Sugsaw, plan 6 - Version textuelle
La carte de Poett Nook / Sugsaw, plan 6 de l’appendice B-1, partie 2a), montre diverses zones des terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts, situées en Colombie-Britannique à l’est du passage Bamfield et de Bamfield, au sud du chenal Trevor, au nord de la baie Pachena et de la réserve de parc national Pacific Rim et à l’ouest du lac Pachena.
Cette carte comprend une légende qui énumère les éléments suivants : terres visées, ancienne réserve indienne, couloirs de la Couronne exclus, coordonnées UTM, parcelle d’arpentage primaire, parcelle de lotissement, aire protégée provinciale, aire protégée fédérale, municipalité, route (revêtue), route (gravier), ligne de transport d’électricité, pipeline, étendue d’eau et cours d’eau.
Les terres visées sont représentées en jaune avec une bordure noire et comprennent trois sites : le site 1 dans le coin supérieur droit et le côté droit de la carte (y compris le lot de district 826 et le bloc C, sections 21, 22 et 28, CT1 et les lots de district 825 et 826 du plan EPC1927), le site 2 situé dans le coin supérieur gauche (y compris le bloc A, section 21, CT1 et la parcelle D du quart nord-est de la section 20, CT1 du plan EPP6621), et une partie du site 3 située au bas de la carte.
Les anciennes réserves indiennes sont représentées en gris avec une bordure violette et comprennent l’ancienne réserve indienne 4 de Sachsa, qui est entourée par le passage Grappler Inlet à l’ouest et par les terres visées du site 1 au sud, à l’est et une partie des limites nord.
Un couloir de la Couronne exclu, le plan EPC123172, est situé au bas de la carte à travers les terres visées du site 3.
Les parcelles d’arpentage primaire et les parcelles de lotissement de l’île de Vancouver sont représentées en blanc avec une bordure noire, sur la majeure partie de la carte, et les étendues d’eau et les cours d’eau sont incorporés dans l’ensemble de la carte. Les étendues d’eau comprennent le passage Bamfield, situé dans le coin supérieur gauche de la carte, le passage Grappler Inlet, dans la partie supérieure médiane de la carte, et Calamity Lake, au milieu de la carte.
Cette carte et ses descriptions détaillées ne doivent pas être utilisées pour définir les limites des terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts, ni pour leurs descriptions officielles. Les représentations des terres sur cette carte et leurs descriptions détaillées ne sont utilisées qu’à des fins d’illustration.
Figure 3 : Carte de Sarita / Carnation Creek, plan 9
Figure 3 : Carte de Sarita / Carnation Creek, plan 9 - Version textuelle
La carte de Sarita / Carnation Creek, plan 9 de l’appendice B-1, partie 2a), montre diverses zones des terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts, situées en Colombie-Britannique à l’est du chenal Trevor, au sud du passage Alberni, au nord des autres terres visées au plan 12 et de la rivière Sarita et au nord-ouest du lac Sarita.
Cette carte comprend une légende qui énumère les éléments suivants : terres visées, ancienne réserve indienne, couloirs de la Couronne exclus, coordonnées UTM, parcelle d’arpentage primaire, parcelle de lotissement, aire protégée provinciale, aire protégée fédérale, municipalité, route (revêtue), route (gravier), ligne de transport d’électricité, pipeline, étendue d’eau et cours d’eau.
Les terres visées sont représentées en jaune avec une bordure noire et comprennent deux sites : le site 1 dans le coin inférieur droit de la carte et le site 2 à partir du coin inférieur gauche de la carte avec une couverture diagonale jusqu’au centre de la carte. Le site 1 comprend le lot de district 807 du bloc A, plan EPC1508, le lot de district 80 du bloc F, plan EPC1163, le lot de district 807 du bloc I, plan EPC1508 et la moitié est du quart nord-est et le quart nord-ouest de la section 13, CT4. Le site 2 comprend le lot de district 802 du bloc A, plan EPC833, et le lot de district 803, plan EPC875.
Les anciennes réserves indiennes sont représentées en gris avec une bordure violette et comprennent l’ancienne réserve indienne 1 de Numukamis située dans le coin inférieur gauche de la carte, qui est entourée par les terres visées du site 2 et d’autres parcelles d’arpentage primaire et les parcelles de lotissement au nord et à l’est, des terres visées du site 1.
Les couloirs de la Couronne exclus comprennent le chemin Sarita et R07657 sur le site 1, et le chemin Carnation Create et le chemin Numukamis sur le site 2.
Les parcelles d’arpentage primaire et les parcelles de lotissement de l’île de Vancouver sont représentées en blanc avec une bordure noire, sur la majeure partie de la carte, et les étendues d’eau et les cours d’eau sont incorporés dans l’ensemble de la carte. Les étendues d’eau comprennent la baie de San Mateo dans le coin supérieur gauche de la carte, le lac May juste en dessous et le lac Consinka situé près de la partie supérieure médiane de la carte.
Cette carte et ses descriptions détaillées ne doivent pas être utilisées pour définir les limites des terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts, ni pour leurs descriptions officielles. Les représentations des terres sur cette carte et leurs descriptions détaillées ne sont utilisées qu’à des fins d’illustration.
Figure 4 : Carte de Sarita, plan 12
Figure 4 : Carte de Sarita, plan 12 - Version textuelle
La carte de Sarita, plan 12 de l’appendice B-1, partie 2a), montre diverses zones des terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts, situées en Colombie-Britannique à l’est du chenal Trevor, au sud des terres du plan 9 et à l’ouest des terres du plan 13 et du lac Sarita.
Cette carte comprend une légende qui énumère les éléments suivants : terres visées, ancienne réserve indienne, couloirs de la Couronne exclus, coordonnées UTM, parcelle d’arpentage primaire, parcelle de lotissement, aire protégée provinciale, aire protégée fédérale, municipalité, route (revêtue), route (gravier), ligne de transport d’électricité, pipeline, étendue d’eau et cours d’eau.
Les terres visées sont représentées en jaune avec une bordure noire et comprennent deux sites. Les zones du site 1 sont situées dans la partie supérieure et droite de la carte. Le site 1 comprend de nombreux lots de district, notamment le lot de district 805 (provenant des blocs D, E, F et G) et le lot de district 806 (provenant du bloc H), qui sont tous deux représentés dans le médaillon 2 dans le coin supérieur gauche de la carte. Le site 1 comprend également les lots de district 807 et 808 (du bloc A). La zone des terres visées du site 2 est représentée au bas de l’ancienne réserve indienne de Numukamis 1, située dans la partie médiane gauche de la carte, qui est également représentée dans le médaillon 1 situé au bas de la carte.
Les anciennes réserves indiennes sont représentées en gris avec une bordure violette et comprennent l’ancienne réserve indienne 1 de Numukamis située dans le coin inférieur gauche de la carte, qui est entourée par les terres visées du site 1 à l’est et au sud et d’autres parcelles d’arpentage primaire et parcelles de lotissement au sud.
Les couloirs de la Couronne exclus comprennent R07656 (Bamfield B et Bamfield C), R07657, Blenheim Main et le chemin Sarita.
Les parcelles d’arpentage primaire et les parcelles de lotissement de l’île de Vancouver sont représentées en blanc avec une bordure noire, au bas et dans la partie inférieure gauche et la partie supérieure médiane de la carte, les étendues d’eau ainsi que le cours d’eau de la rivière Sarita étant incorporés dans l’ensemble de la carte.
Cette carte et ses descriptions détaillées ne doivent pas être utilisées pour définir les limites des terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts, ni pour leurs descriptions officielles. Les représentations des terres sur cette carte et leurs descriptions détaillées ne sont utilisées qu’à des fins d’illustration.
Figure 5 : Carte de Sarita, plan 13
Figure 5 : Carte de Sarita, plan 13 - Version textuelle
La carte de Sarita, plan 13 de l’appendice B-1, partie 2a), montre diverses zones des terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts, situées en Colombie-Britannique au nord de la réserve de parc national Pacific Rim, au sud du plan 10 de l’appendice B-1, partie 2a), et du passage Alberni, et à l’est de la rivière Sarita.
Cette carte comprend une légende qui énumère les éléments suivants : terres visées, ancienne réserve indienne, couloirs de la Couronne exclus, coordonnées UTM, parcelle d’arpentage primaire, parcelle de lotissement, aire protégée provinciale, aire protégée fédérale, municipalité, route (revêtue), route (gravier), ligne de transport d’électricité, pipeline, étendue d’eau et cours d’eau.
Les terres visées sont représentées en jaune avec une bordure noire et comprennent le site 1 avec les lots de district 807, 808 et 810 (dans le bloc A) situés dans le coin supérieur gauche de la carte. Le reste de la carte comprend les parcelles d’arpentage primaire ou les parcelles de subdivision de l’île de Vancouver, les étendues d’eau et les cours d’eau étant incorporés dans l’ensemble de la carte. Les étendues d’eau comprennent la rivière Klanawa dans le coin inférieur droit de la carte, et les lacs Bewlay et Sarita dans le coin supérieur gauche de la carte.
Un couloir de la Couronne exclu traverse le site 1, soit le R07656 (Bamfield C).
Cette carte et ses descriptions détaillées ne doivent pas être utilisées pour définir les limites des terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts, ni pour leurs descriptions officielles. Les représentations des terres sur cette carte et leurs descriptions détaillées ne sont utilisées qu’à des fins d’illustration.
Figure 6 : Carte de Poett Nook / Sugsaw, plan 14
Figure 6 : Carte de Poett Nook / Sugsaw, plan 14 - Version textuelle
La carte de Poett Nook / Sugsaw, plan 14 de l’appendice B-1, partie 2a), montre diverses zones des terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts, situées en Colombie-Britannique au sud-est de Bamfield, au sud du plan 6 de l’appendice B-1, partie 2a) et au nord de la majeure partie de la réserve de parc national Pacific Rim.
Cette carte comprend une légende qui énumère les éléments suivants : terres visées, ancienne réserve indienne, couloirs de la Couronne exclus, coordonnées UTM, parcelle d’arpentage primaire, parcelle de lotissement, aire protégée provinciale, aire protégée fédérale, municipalité, route (revêtue), route (gravier), ligne de transport d’électricité, pipeline, étendue d’eau et cours d’eau.
Les terres visées sont représentées en jaune avec une bordure noire y compris le site 3 (le quart sud-est, le quart sud-ouest, le quart nord-ouest et une partie du quart sud-ouest) dans la partie supérieure gauche de la carte. Un couloir de la Couronne exclu, Bamfield Road (plan EPC123172 et plan EPC123173), traverse le site 3.
Les anciennes réserves indiennes sont représentées en gris avec une bordure violette et cette carte comprend l’ancienne réserve indienne 12 d’Anacla située dans le coin supérieur gauche de la carte, qui est entourée par les terres visées du site 3 au nord et en partie à l’est, la réserve de parc national Pacific Rim aux limites est et ouest et la baie Pachena à la limite sud, la rivière Pachena traversant en diagonale du coin inférieur gauche à la partie supérieure droite de l’ancienne réserve indienne 12 d’Anacla. La baie Pachena est une étendue d’eau située dans le coin inférieur gauche de la carte, la rivière Pachena est un cours d’eau incorporé dans l’ensemble de la carte et le lac Black est une étendue d’eau située à la limite de la partie inférieure médiane de la carte. Toutes les étendues d’eau et tous les cours d’eau sont représentés en bleu.
Les aires protégées fédérales sont représentées en vert, y compris le parc national Pacific Rim dont les parcelles se trouvent sur la limite supérieure gauche de la carte et juste en dessous des terres visées du site et à l’est de la baie Pachena.
Le reste de la carte comprend les parcelles d’arpentage primaire ou les parcelles de lotissement de l’île de Vancouver, les cours d’eau et les routes (en gravier) incorporés dans l’ensemble de la carte.
Cette carte et ses descriptions détaillées ne doivent pas être utilisées pour définir les limites des terres ou les descriptions officielles de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Huu-ay-ahts. Les représentations des terres sur cette carte et leurs descriptions détaillées ne sont utilisées qu’à des fins d’illustration.
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Publication après évaluation de 14 substances du groupe des sesquiterpènes tricycliques et des triterpénoïdes inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Attendu qu’un résumé de l’ébauche d’évaluation des substances réalisée en application des alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour 14 substances est ci-annexé;
Attendu qu’il est proposé de conclure que l’essence de bois de cèdre, l’essence de bois de cèdre du Texas, l’énoxolone, l’essence de mimosa et l’extrait de lierre satisfont à au moins un des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,
Avis est par les présentes donné, aux fins de l’alinéa 77(1)a), que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé (les ministres) proposent de recommander à Son Excellence la Gouverneure en conseil que ces substances soient inscrites dans la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi.
Avis est de plus donné que les ministres ont publié le cadre de gestion des risques pour ces substances afin d’entamer avec les parties intéressées des discussions sur l’élaboration de mesures de gestion des risques.
Attendu qu’il est proposé de conclure que l’alpha-cédrène, le thujopsène, l’alpha-gurjunène, le bêta-patchoulène, le bêta-cédrène, les terpènes et terpénoïdes de l’essence de cèdre, l’acétate amboryle, l’acide glycyrrhétinique préparé avec l’allantoïne et l’extrait de ginseng à cinq folioles ne satisfont à aucun des critères de l’article 64 de la Loi,
Avis est par les présentes donné, aux fins de l’alinéa 77(1)a), que les ministres proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de ces neuf substances.
Période de commentaires du public — du 1er mars 2025 au 30 avril 2025
Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques). L’ébauche d’évaluation et le cadre de gestion des risques peuvent également être consultés.
Comment participer : Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être adressés au Directeur exécutif, Division de la priorisation, de l’évaluation et de la coordination des substances, ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3 par l’un des moyens suivants :
- par courriel à substances@ec.gc.ca;
- au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.
Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels. La demande doit fournir les raisons conformément au paragraphe 313(2) de la Loi.
La directrice générale
Direction des rapports et de l’évaluation scientifiques
Jacqueline Gonçalves
Au nom du ministre de l’Environnement
La directrice générale
Direction des secteurs industriels et des produits chimiques
Jacinthe David
Au nom du ministre de l’Environnement
Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
Greg Carreau
Au nom du ministre de la Santé
ANNEXE
Résumé de l’ébauche d’évaluation de 14 substances du groupe des sesquiterpènes tricycliques et des triterpénoïdes
En vertu de l’article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont réalisé une évaluation de 14 substances ci-après désignées comme le groupe des sesquiterpènes tricycliques et des triterpénoïdes. Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CASréférence 1), le sous-groupe, le nom sur la Liste intérieure (LI) et le nom commun de ces substances qui sont utilisés dans la présente évaluation sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
| NE CAS | Sous-groupe | Nom sur la LI | Nom commun |
|---|---|---|---|
| 469-61-4 | Sous-groupe 1 des sesquiterpènes tricycliques | 3R-(3α,3aβ,7β,8aα)]-2,3,4,7,8,8a-Hexahydro-3,6,8,8-tétraméthyl-1H-3a,7-méthanoazulène | Alpha-cédrène |
| 470-40-6 | Sous-groupe 1 des sesquiterpènes tricycliques | [1AS-(1aα,4aβ,8aRæ)]-1,1a,4,4a,5,6,7,8-Octahydro-2,4a,8,8-tétraméthylcyclopropa[d]naphtalène | Thujopsène |
| 489-40-7 | Sous-groupe 1 des sesquiterpènes tricycliques | 1AR-(1aα,4α,4aβ,7bα)]-1a,2,3,4,4a,5,6,7b-Octahydro-1,1,4,7-tétraméthyl-1H-cycloprop[e]azulène | Alpha-gurjunène |
| 514-51-2 | Sous-groupe 1 des sesquiterpènes tricycliques | [1S-(1α,4α,7α)]-1,2,3,4,5,6,7,8-Octahydro-1,4,9,9-tétraméthyl-4,7-méthanoazulène | Bêta-patchoulène |
| 546-28-1 | Sous-groupe 1 des sesquiterpènes tricycliques | [3R-(3α,3aβ,7β,8aα)]-Octahydro-3,8,8-triméthyl-6-méthylène-1H-3a,7-méthanoazulène | Bêta-cédrène |
| 8000-27-9 note a du tableau b1 | Sous-groupe 1 des sesquiterpènes tricycliques | Essences de bois de cèdre | Essence de bois de cèdre |
| 68608-32-2 note a du tableau b1 | Sous-groupe 1 des sesquiterpènes tricycliques | Terpènes et terpénoïdes de l’essence de cèdre | Terpènes et terpénoïdes de l’essence de cèdre |
| 68990-83-0 note a du tableau b1 | Sous-groupe 1 des sesquiterpènes tricycliques | Essences de bois de cèdre du Texas | Essence de bois de cèdre du Texas |
| 59056-62-1 | Substance distincte (sesquiterpène tricyclique) | Acétate d’octahydro-7,7,8,8-tétraméthyl-2,3b-méthano-3bH-cyclopenta[1,3]cyclopropa[1,2]benzène-4-méthyle | Acétate amboryle |
| 471-53-4 | Sous-groupe 2 des triterpénoïdes | Énoxolone | Énoxolone |
| 4572-09-2 note a du tableau b1 | Sous-groupe 2 des triterpénoïdes | Acide 3β-hydroxy-11-oxo-oléan-12-én-29-oïque composé (1:) préparé avec l’allantoïne | Acide glycyrrhétinique préparé avec l’allantoïne |
| 8031-03-6 note a du tableau b1 | Substance distincte (triterpénoïde) | Essences de mimosa | Essence de mimosa |
| 84082-54-2 note a du tableau b1 | Substance distincte (triterpénoïde) | Lierre, Hedera helix, extraits | Extrait de lierre |
| 90045-38-8 note a du tableau b1 | Substance distincte (triterpénoïde) | Extrait de ginseng, Panax quinquefolium | Extrait de ginseng à cinq folioles |
Note(s) du tableau b1
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Toutes les substances du groupe des sesquiterpènes tricycliques et des triterpénoïdes ont fait l’objet d’enquêtes menées en vertu de l’article 71 de la LCPE. Selon les déclarations, le thujopsène, l’alpha-gurjunène, le bêta-patchoulène, le bêta-cédrène, les terpènes et terpénoïdes de l’essence de cèdre, l’acétate amboryle, l’énoxolone, l’acide glycyrrhétinique préparé avec l’allantoïne, l’essence de mimosa, l’extrait de lierre et l’extrait de ginseng à cinq folioles n’ont pas été fabriqués ni importés en quantités supérieures au seuil de déclaration de 100 kg en 2011. Toujours selon les déclarations, en 2011, l’alpha-cédrène et l’essence de bois de cèdre ont été importés au Canada en des quantités comprises entre 100 kg et 1 000 kg, mais il n’y a eu aucune production supérieure au seuil de déclaration de 100 kg. La même année, l’essence de bois de cèdre du Texas aurait été fabriquée et importée au Canada en des quantités de 277 kg et de 200 kg, respectivement. Les substances du groupe des sesquiterpènes tricycliques et des triterpénoïdes sont généralement utilisées comme parfums dans des cosmétiques, des produits de santé naturels (PSN), des médicaments en vente libre (MVL), des produits de nettoyage et des assainisseurs d’air. Certaines se trouvent également dans des produits antiparasitaires en tant que produits de formulation. En particulier, l’essence de bois de cèdre est un ingrédient actif utilisé seulement pour fabriquer des produits antiparasitaires destinés à l’exportation hors du Canada. De plus, certaines de ces substances sont présentes à l’état naturel dans des aliments et sont possiblement utilisées comme des aromatisants alimentaires.
Les risques pour l’environnement associés aux substances du groupe des sesquiterpènes tricycliques et des triterpénoïdes ont été caractérisés selon l’approche de classification du risque écologique des substances organiques (CRE), une méthode de classification des risques fondée sur l’utilisation de plusieurs paramètres de mesure du danger et de l’exposition, et sur l’examen pondéré de multiples éléments de preuve. Les profils de danger reposent principalement sur des paramètres liés au mode d’action toxique, à la réactivité chimique, aux seuils de toxicité interne établis à partir du réseau trophique, à la biodisponibilité et à l’activité chimique et biologique. En ce qui concerne les profils d’exposition, les paramètres comprennent le taux d’émission potentielle, la persistance globale et le potentiel de transport à grande distance. Ces profils servent ensuite à attribuer aux substances un degré de préoccupation potentielle faible, modéré ou élevé au moyen d’une matrice de risques. D’après les résultats de la CRE, les substances du groupe des sesquiterpènes tricycliques et des triterpénoïdes sont considérées comme peu susceptibles de causer des effets nocifs sur l’environnement.
Compte tenu de tous les éléments de preuve contenus dans la présente ébauche d’évaluation, les 14 substances du groupe des sesquiterpènes tricycliques et des triterpénoïdes présentent un faible risque d’effets nocifs sur l’environnement. Il est proposé de conclure que les 14 substances du groupe des sesquiterpènes tricycliques et des triterpénoïdes ne satisfont pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) et b) de la LCPE, car elles ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.
Aux fins de l’évaluation des risques pour la santé humaine, 10 des substances de ce groupe ont été divisées dans deux sous-groupes en raison de similitudes dans leurs structures chimiques, leurs propriétés ou leur toxicité, tandis que les 4 autres substances ont été examinées individuellement. À la lumière des faibles quantités déclarées en réponse à une enquête menée en vertu de l’article 71 de la LCPE ou des estimations de l’exposition obtenues par la surveillance de l’environnement et la modélisation, il est estimé que l’exposition à ces substances par l’environnement ne devrait pas avoir d’effet sur la santé humaine. La caractérisation de l’exposition, le cas échéant, s’est fondée sur l’utilisation de cosmétiques, de PSN et de MVL, sur l’utilisation possible des substances comme aromatisants alimentaires, produits de nettoyage et assainisseurs d’air et sur l’utilisation de produits faits soi-même contenant les sesquiterpènes tricycliques et les triterpénoïdes.
Pour le sous-groupe 1 des sesquiterpènes tricycliques (alpha-cédrène, thujopsène, alpha-gurjunène, bêta-patchoulène, bêta-cédrène, essence de bois de cèdre, terpènes et terpénoïdes de l’essence de cèdre, et essence de bois de cèdre du Texas), l’évaluation des risques pour la santé humaine s’est fondée sur les renseignements sur les dangers de l’essence de bois de cèdre. Il a été établi que le thujopsène, l’alpha-cédrène et le bêta-cédrène sont des composants importants de l’essence de bois de cèdre, des terpènes et terpénoïdes de l’essence de cèdre et de l’essence de bois de cèdre du Texas. Pour l’étude de la voie cutanée, la concentration entraînant un effet critique a été déterminée en fonction d’un effet systémique (diminution du poids du thymus), tandis que pour les voies orales et par inhalation, elle reposait sur les changements des hormones thyroïdiennes.
Il est estimé que les marges d’exposition relatives à l’exposition cutanée à l’essence de bois de cèdre qui découle de l’utilisation d’huiles de massage, de parfums, de déodorants ou antisudorifiques (solides), d’hydratants (pour le corps et le visage), de revitalisants (sans rinçage), d’exfoliants pour le corps (enfants de 14 à 18 ans), de produits après-rasage (pour le visage), de produits pour la peau (du corps) après épilation, de nettoyants antiseptiques pour la peau (en pulvérisateur) [PSN] (enfants de 2 à 8 ans, en cas de situations préoccupantes pour la santé publique entraînant une utilisation accrue), de contre-irritants (en pulvérisateur) [PSN] (enfants de 9 à 18 ans) et de baumes de soulagement de l’irritation (PSN) ne permettent peut-être pas de tenir adéquatement compte des incertitudes entourant les effets sur la santé et les données sur l’exposition ayant servi à caractériser les risques. Il en va de même pour les marges calculées pour l’exposition à l’essence de bois de cèdre par inhalation de parfums (enfants de 2 à 3 ans).
C’est également le cas pour les marges d’exposition associées à l’exposition cutanée quotidienne due à l’utilisation de l’essence de bois de cèdre dans des diffuseurs d’arômes et assainisseurs d’air faits soi-même, des huiles de massage faites soi-même, des hydratants pour le corps faits soi-même et des brumisateurs faciaux faits soi-même, ainsi que pour les marges d’exposition associées à l’exposition quotidienne par inhalation due à l’utilisation de l’essence de bois de cèdre dans des diffuseurs d’arôme et assainisseurs d’air faits soi-même et des brumisateurs faciaux faits soi-même.
Aucune source d’exposition de la population générale n’a été relevée pour le thujopsène, l’alpha-gurjunène, le bêta-patchoulène et le bêta-cédrène. Une approche qualitative de caractérisation des risques a donc été employée.
Il est jugé que les marges d’exposition aux terpènes et terpénoïdes de l’essence de cèdre provenant d’aliments, qui reposent sur l’utilisation potentielle de cette substance comme aromatisant alimentaire, permettent adéquatement de tenir compte des incertitudes entourant les effets sur la santé et les données sur l’exposition. Aucune autre source d’exposition de la population générale à cette substance n’a été relevée. Par conséquent, les terpènes et terpénoïdes de l’essence de cèdre sont considérés comme peu préoccupants pour la santé humaine aux niveaux d’exposition actuels.
Il est estimé que les marges d’exposition à l’essence de bois de cèdre du Texas découlant de l’exposition cutanée quotidienne à des huiles de massage, à des parfums, à des déodorants ou antisudorifiques (solides) et à des hydratants (pour le corps et le visage) ne permettent peut-être pas de tenir adéquatement compte des incertitudes entourant les effets sur la santé et les données sur l’exposition ayant servi à caractériser les risques.
Il en va de même pour les marges d’exposition associées à l’exposition cutanée qui découle de l’utilisation de l’essence de bois de cèdre du Texas dans des diffuseurs d’arômes et assainisseurs d’air faits soi-même, des huiles de massage faites soi-même, des hydratants pour le corps faits soi-même et des brumisateurs faciaux faits soi-même, ainsi que pour les marges d’exposition associées à l’exposition quotidienne par inhalation qui découle de l’utilisation de l’essence de bois de cèdre du Texas dans des diffuseurs d’arôme et assainisseurs d’air faits soi-même et des brumisateurs faciaux faits soi-même.
Dans le cas de l’acétate amboryle, aucun effet préoccupant sur la santé n’a été relevé, ni aucune source d’exposition de la population générale. Par conséquent, cette substance est considérée comme peu préoccupante pour la santé humaine aux niveaux d’exposition actuels.
Le sous-groupe 2 des triterpénoïdes se compose de l’énoxolone et de l’acide glycyrrhétinique préparé avec l’allantoïne. En ce qui concerne l’énoxolone, l’effet critique pour la santé identifié était la neurotoxicité pour le développement. Il est considéré que les marges d’exposition calculées pour cette substance relativement à sa présence dans des hydratants pour le visage, des hydratants pour le corps (en pulvérisateur et lotions), des colorants capillaires permanents, des écrans solaires (crèmes) [PSN et MVL], des timbres analgésiques (PSN) [enfants de 13 ans et moins], des produits de traitement contre l’acné (crèmes) [PSN], des produits médicamenteux de soins de la peau (crèmes) [PSN], du thé à la réglisse et des bonbons à la réglisse noire ne permettent peut-être pas de tenir adéquatement compte des incertitudes entourant les effets sur la santé et les données sur l’exposition ayant servi à caractériser les risques. En ce qui concerne l’acide glycyrrhétinique préparé avec l’allantoïne, aucune donnée empirique n’était disponible. De plus, aucune source d’exposition de la population générale à cette substance n’a été relevée. Par conséquent, cette substance est considérée comme peu préoccupante pour la santé humaine aux niveaux d’exposition actuels.
Dans le cas de l’essence de mimosa, la caractérisation des risques des principaux composants, soit la lupénone et le lupéol, a été prise en compte à l’aide des renseignements sur les effets sur la santé de l’énoxolone, la substance analogue. L’effet critique sur la santé identifié était la neurotoxicité pour le développement. Il est estimé que les marges d’exposition calculées pour l’essence de mimosa présente dans des parfums (en applicateur à bille et en pulvérisateur), des hydratants pour le corps, des hydratants pour le visage, des huiles de massage (enfants de 1 an et moins), des pains de massage, des produits autobronzants, des produits de maquillage pour le visage (fonds de teint liquides), des rouges à lèvres (enfants de 8 ans et moins) et des écrans solaires (lotions) [PSN] (enfants de 3 ans et moins et enfants de 14 à 18 ans) ne permettent peut-être pas de tenir adéquatement compte des incertitudes entourant les effets sur la santé et les données sur l’exposition ayant servi à caractériser les risques. Il en va de même pour les marges d’exposition entre la concentration entraînant un effet critique et les estimations de l’exposition quotidienne découlant de l’utilisation de l’essence de mimosa dans des diffuseurs d’arôme et assainisseurs d’air faits soi-même, des huiles de massage faites soi-même et des hydratants pour le corps faits soi-même.
En ce qui a trait l’extrait de lierre, la caractérisation des risques des principaux composants, soit l’hédéracoside C, l’hédéragénine et l’alpha-hédérine, a été prise en compte à l’aide des renseignements sur les effets sur la santé de l’énoxolone, la substance analogue. L’effet critique sur la santé examiné était la neurotoxicité pour le développement. Il est estimé que les marges d’exposition à l’extrait de lierre découlant des huiles de massage, des hydratants pour le corps, des hydratants pour le visage, des fixateurs de maquillage facial (en pulvérisateur), des exfoliants pour le corps et des revitalisants capillaires (sans rinçage) ne permettent peut-être pas de tenir adéquatement compte des incertitudes entourant les effets sur la santé et les données sur l’exposition ayant servi à caractériser les risques. Il en va de même pour les marges d’exposition entre la concentration entraînant un effet critique et les estimations de l’exposition quotidienne découlant de l’utilisation d’extrait de lierre dans des huiles de massage faites soi-même et des hydratants pour le corps faits soi-même.
Dans le cas de l’extrait de ginseng à cinq folioles, un analogue de lecture croisée, le ginseng asiatique (Panax ginseng), a été utilisé pour évaluer les effets sur la santé. Aucun effet préoccupant sur la santé n’a été relevé pour l’extrait de ginseng à cinq folioles. Par conséquent, cette substance est considérée comme peu préoccupante pour la santé humaine aux niveaux d’exposition actuels.
L’évaluation des effets sur la santé humaine causés par chaque substance a tenu compte des groupes de la population canadienne qui pourraient être plus susceptibles de subir des effets nocifs en raison d’une plus grande sensibilité ou exposition. Certains sous-groupes, comme les nourrissons, les enfants et les personnes en âge de procréer, sont régulièrement étudiés tout au long de l’évaluation. Par exemple, les expositions spécifiques à l’âge sont systématiquement estimées, et les études de toxicité pour le développement et la reproduction sont examinées à la recherche de potentiels effets nocifs sur la santé. Ces sous-groupes potentiellement plus exposés ou plus sensibles ont été pris en compte dans les résultats de l’évaluation des risques pour la santé humaine.
À la lumière des renseignements contenus dans la présente ébauche d’évaluation, il est proposé de conclure que l’essence de bois de cèdre, l’essence de bois de cèdre du Texas, l’énoxolone, l’essence de mimosa et l’extrait de lierre satisfont aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE, car ils pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. À la lumière des renseignements contenus dans la présente ébauche d’évaluation, il est proposé de conclure que l’alpha-cédrène, le thujopsène, l’alpha-gurjunène, le bêta-patchoulène, le bêta-cédrène, les terpènes et terpénoïdes de l’essence de cèdre, l’acétate amboryle, l’acide glycyrrhétinique préparé avec l’allantoïne, et l’extrait de ginseng à cinq folioles ne satisfont pas aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
Conclusion générale proposée
Il est proposé de conclure que l’essence de bois de cèdre, l’essence de bois de cèdre du Texas, l’énoxolone, l’essence de mimosa et l’extrait de lierre satisfont à un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE, et que l’alpha-cédrène, le thujopsène, l’alpha-gurjunène, le bêta-patchoulène, le bêta-cédrène, les terpènes et terpénoïdes de l’essence de cèdre, l’acétate amboryle, l’acide glycyrrhétinique préparé avec l’allantoïne, et l’extrait de ginseng à cinq folioles ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.
L’ébauche d’évaluation et le document sur le cadre de gestion des risques pour ces substances sont accessibles sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Président | Société d’assurance-dépôts du Canada | |
| Président | Conseil canadien des relations industrielles | |
| Vice-président | Conseil canadien des relations industrielles | |
| Président | Banque de l’infrastructure du Canada | |
| Administrateur | Société immobilière du Canada Limitée | |
| Président | Agence canadienne de l’eau | |
| Président-directeur général | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Vice-président | Commission canadienne des grains | |
| Président | Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | |
| Président | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Commissaire permanent | Commission canadienne de sûreté nucléaire | |
| Administrateur | Commission canadienne du tourisme | |
| Président-directeur général | Commission canadienne du tourisme | |
| Président | Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | |
| Vice-président | Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | |
| Administrateur | Construction de défense (1951) Limitée | |
| Réviseur | Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| Vice-président | Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral | |
| Président | Institut des infrastructures des Premières Nations | |
| Conseiller | Institut des infrastructures des Premières Nations | |
| Administrateur (Fédéral) | Administration portuaire de Halifax | |
| Commissaire aux langues officielles | Commissariat aux langues officielles | |
| Adjoint au directeur des poursuites pénales | Bureau du directeur des poursuites pénales | |
| Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes | Bureau de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes | |
| Membre | Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts | |
| Administrateur en chef de la santé publique | Agence de la santé publique du Canada | |
| Recteur | Collège militaire royal du Canada | |
| Administrateur | Administration portuaire de Sept-ÃŽles | |
| Administrateur | Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées | |
| Coprésident | Conseil du partenariat pour des emplois durables | |
| Membre | Conseil du partenariat pour des emplois durables | |
| Président | Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | |
| Secrétaire | Commission des champs de bataille nationaux | |
| Conseiller | Tribunal d’appel des transports du Canada | |
| Président | VIA Rail Canada Inc. |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Avis d’intention de prendre un arrêté d’exemption ministériel pour permettre l’approvisionnement continu de trousses de naloxone sur le marché canadien
Contexte
Trousses de naloxone
La naloxone est un médicament qui sauve des vies et qui renverse temporairement les effets des surdoses d’opioïdes. La naloxone est essentielle pour les professionnels de la santé, les organisations communautaires et les particuliers dans l’ensemble du pays. Les trousses de naloxone jouent un rôle essentiel dans la réponse à la crise des opioïdes, et il est important qu’il y ait un approvisionnement ininterrompu de ces produits au Canada.
Les trousses de naloxone sont emballées, étiquetées et vendues au Canada par divers intervenants du secteur public et privé. Certaines de ces trousses sont créées en retirant des médicaments, des instruments médicaux et des produits de santé naturels de leur emballage d’origine et en les étiquetant d’une façon qui ne respecte pas le Règlement sur les aliments et drogues (RAD), le Règlement sur les instruments médicaux (RIM) et le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). De plus, certains établissements qui emballent, étiquettent et vendent des trousses de naloxone peuvent ne pas détenir les licences d’établissement ou d’exploitation requises en vertu du RAD, du RIM et du RPSN.
Politique provisoire sur l’emballage, l’étiquetage et la vente de trousses de naloxone
Santé Canada a publié la Politique provisoire sur l’emballage, l’étiquetage et la vente de trousses de naloxone (politique provisoire) le 9 décembre 2024 et s’est engagé à réexaminer cette politique à l’automne 2025, ou plus tôt si nécessaire. La politique provisoire a énoncé les conditions qui doivent être remplies pour que Santé Canada fasse preuve de discrétion dans l’application de certaines exigences en matière d’emballage, d’étiquetage et de vente en vertu du RAD et du RIM.
Santé Canada a été en contact avec les provinces et les territoires pour se renseigner sur leurs activités liées aux trousses de naloxone, comment elles se rapportent aux règlements, et évaluer s’il y avait des risques associés à la santé et à la sécurité. D’autres consultations sont nécessaires pour déterminer les impacts de la politique provisoire sur tous les intervenants et pour identifier les considérations pertinentes pour la mise en œuvre de mesures à plus long terme, comme un arrêté d’exemption ministériel.
Pouvoir ministériel d’exemption
Santé Canada propose de prendre un arrêté d’exemption ministériel (AE), en vertu du paragraphe 30.05(1) de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi), par lequel le ministre peut exempter toute catégorie d’aliments, de produits thérapeutiques, de personnes ou d’activités à l’application de tout ou partie des dispositions de la partie I et de l’article 37 de la Loi, ou des règlements.
En vertu du paragraphe 30.05(2) de la Loi sur les aliments et drogues, le ministre de la Santé ne peut prendre l’arrêté que s’il a des motifs raisonnables de croire que les conditions suivantes sont réunies :
- des raisons d’intérêt public, notamment des raisons de santé ou de sécurité, le justifient;
- compte tenu des avantages et des conditions de l’exemption, celle-ci n’aura vraisemblablement pas pour effet de causer :
- a) ni un risque inacceptable pour la santé, la sécurité ou, le cas échéant, l’environnement,
- b) ni un degré d’incertitude inacceptable quant à tout risque pour la santé, la sécurité ou, le cas échéant, l’environnement.
Arrêté d’exemption ministériel proposé
Objectif
L’AE proposé aborderait les commentaires reçus sur la politique provisoire et permettrait la transition vers un instrument réglementaire officiel. L’objectif de Santé Canada est d’aider à assurer l’accès constant aux trousses de naloxone sur le marché canadien, tout en maintenant la qualité, l’innocuité, l’efficacité et la traçabilité des trousses de naloxone.
Proposition
Portée
L’AE proposé permettrait :
- De définir quelles catégories de produits, de personnes et d’activités sont sujettes à l’AE (par exemple l’emballage, l’étiquetage et la vente).
- D’exclure les trousses de naloxone préparées à l’aide de produits autorisés conservés dans leur emballage et leur étiquetage d’origine approuvés par Santé Canada, et qui sont importées, emballées, étiquetées et vendues par des personnes détenant les licences d’établissement et d’exploitation applicables.
- D’exiger des importateurs de produits dans les trousses de naloxone qui sont soumis à l’AE de détenir les licences d’établissement et d’exploitation pertinentes.
Exemptions
Pour aider à garantir l’approvisionnement continu en trousses de naloxone, l’AE comprendrait des exemptions de l’application de certaines dispositions du RAD, du RIM et du RPSN, telles que des exemptions des exigences d’autorisation de produit, ainsi que des licences d’établissement et d’exploitation, car certains intervenants pourraient ne pas être en mesure de satisfaire à toutes les exigences réglementaires actuelles. Les exemptions ne s’appliqueraient que si certaines conditions sont remplies.
Conditions
S’appuyant sur la politique provisoire, Santé Canada propose de mettre en place des conditions pour maintenir la surveillance et les exigences importantes en matière d’innocuité sur l’emballage, l’étiquetage et la vente de trousses de naloxone. Les conditions seraient axées sur la qualité, l’innocuité, l’efficacité et la traçabilité de ces trousses au Canada, ce qui est important pour atténuer les risques possibles pour la santé et la sécurité des personnes au Canada.
Les conditions proposées comprennent celles déjà énoncées dans la Politique provisoire sur l’emballage, l’étiquetage et la vente de trousses de naloxone ainsi que certaines conditions supplémentaires qui s’appuient sur la politique provisoire pour aider à maintenir la santé et l’innocuité. Par exemple, des conditions pour les produits de santé naturels, tels que les tampons antiseptiques qui peuvent être inclus dans les trousses de naloxone, qui n’étaient pas visées par la politique provisoire, seraient ajoutées. De plus, des conditions proposées qui faciliteraient la surveillance de Santé Canada quant à la santé et l’innocuité de ces produits, telles que la surveillance des rappels éventuels des trousses de naloxone, seraient également incluses.
Aperçu des conditions proposées :
- Pour aider à garantir l’innocuité, la qualité et l’efficacité des produits utilisés dans la trousse de naloxone, tous les composants (par exemple, les fioles, les seringues, etc.) doivent être des produits autorisés par Santé Canada en vertu de la Loi. Les instruments médicaux de classe I doivent être obtenus auprès d’une personne détenant une licence d’établissement pour les instruments médicaux (LEIM) valide.
- Des informations suffisantes dans les deux langues officielles doivent figurer sur les étiquettes des trousses et sur les étiquettes des produits à l’intérieur de la trousse. Les instructions d’utilisation doivent être incluses afin que la naloxone puisse être administrée de manière sûre et efficace, et l’information sur l’étiquette doit permettre aux trousses et aux produits à l’intérieur des trousses d’être retracés.
- Les registres de distribution et les procédures de rappel doivent être maintenus afin de permettre les rappels rapides et efficaces de trousses, ou de produits à l’intérieur des trousses, non sécuritaires ou inefficaces, si un problème survient.
- Les trousses et les produits à l’intérieur des trousses doivent être emballés, entreposés et transportés dans des conditions appropriées pour préserver leur innocuité, leur qualité et leur efficacité.
- Les réactions indésirables et les incidents liés à l’innocuité doivent être signalés au fabricant d’origine des produits inclus dans les trousses afin qu’ils puissent traiter l’information dans le cadre de leurs systèmes de surveillance après commercialisation.
- Ceux qui sont sujets à l’AE doivent fournir une attestation dans les 30 jours suivant le début des activités afin de permettre à Santé Canada de maintenir la prise de connaissance et la surveillance de ceux qui emballent, étiquettent et entreposent des trousses de naloxone et de l’endroit où ces activités ont lieu.
Entrée en vigueur
L’AE entrerait en vigueur une fois publié dans la Partie II de la Gazette du Canada (prévu pour juin 2025).
Une période de temps supplémentaire pourrait être allouée aux intervenants afin qu’ils se conforment aux conditions proposées dans l’AE.
L’intention de Santé Canada est que l’AE soit en place temporairement avec l’objectif de réévaluer si l’AE devrait être maintenu ou mis à jour, abrogé ou incorporé dans nos autres règlements.
Commentaires et avis publics
Santé Canada souhaite recueillir les commentaires des personnes au Canada, notamment sur les questions suivantes :
En tant qu’emballeur, étiqueteur ou vendeur de trousses de naloxone, quel serait l’impact des conditions proposées sur vos activités actuelles liées à l’emballage, à l’étiquetage et à la vente de trousses de naloxone?
En tant qu’emballeur, étiqueteur ou vendeur de trousses de naloxone, de quelle manière devriez-vous adapter vos activités actuelles pour remplir ces conditions?
En tant qu’emballeur, étiqueteur ou vendeur de trousses de naloxone, est-ce qu’il y a des conditions mentionnées dans le présent avis d’intention qui demanderaient un délai de transition? Si c’est le cas, quel serait le délai approprié?
Quel effet, le cas échéant, les conditions auraient-elles sur l’approvisionnement en trousses de naloxone au Canada?
Quels autres éléments Santé Canada devrait-il prendre en compte lors de l’élaboration de l’arrêté d’exemption?
Période de commentaires du public
La présente consultation sera ouverte pendant 30 jours, se terminant le 31 mars 2025. Les parties intéressées peuvent soumettre des commentaires écrits, en anglais ou en français, par courriel à prsd-questionsdspr@hc-sc.gc.ca avec le titre suivant dans la ligne d’objet : « Avis d’intention — Consultation sur un éventuel arrêté d’exemption ministériel concernant les trousses de naloxone » ou par courrier à Jillian Andrews, directrice adjointe intérimaire, Politiques de conformité et affaires réglementaires, Direction des politiques et des stratégies réglementaires, 200, promenade Eglantine, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur l’arrêté d’exemption proposé et ses conditions, Santé Canada prévoit d’organiser une séance de mobilisation des intervenants le 20 mars 2025. Si vous souhaitez participer, veuillez envoyer un courriel à prsd-questionsdspr@hc-sc.gc.ca avec la mention « séance de mobilisation » dans la ligne d’objet. La séance ne sera planifiée que s’il y a suffisamment d’intérêt.