La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 1 : PARLEMENT
Le 4 janvier 2025
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 44e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires Ă©manant des dĂ©putĂ©s Ă l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Conformément aux articles 465 et 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, l’association suivante est radiée à compter du 31 janvier 2025 :
- Association PPC Régionale de Montréal Sud-Est
Le 12 décembre 2024
La sous-directrice générale des élections intérimaire
Affaires régulatoires
Josée Villeneuve
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément à l’article 465 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 janvier 2025 :
- Interior BC PPC Association
- Niagara Centre Federal Green Party Association
Le 12 décembre 2024
La sous-directrice générale des élections intérimaire
Affaires régulatoires
Josée Villeneuve